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Le droit canadien de l’immigration, enfin compréhensible

Exigences de visite. Permis de travail. Admissibilité criminelle. Seuils financiers. Tout expliqué en langage clair.

16 outils gratuits, 639 sections juridiques consultables et des analyses détaillées, citées de la LIPR, du RIPR et du Code criminel.

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Une ressource éducative indépendante fondée sur le droit canadien de l'immigration. Non affiliée au gouvernement du Canada.

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Castor-guide de ClearToEnter🍁 Fondé sur le droit canadien

Comprenez les règles avant de postuler.

Choisissez votre situation. Nous vous montrons exactement quels articles de la loi canadienne s'appliquent, en langage clair, et nous citons chacun pour que vous puissiez le vérifier vous-même. Aucun consultant requis.

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La loi appartient à tous. Nous la rendons lisible et citons chaque article, pour que vous n'ayez jamais à nous croire sur parole.

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Survolez une section pour voir ce qu'elle couvre. Cliquez pour la lire en langage clair.

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ClearToEnter est la seule plateforme d'éducation en immigration qui ne vous demande jamais de vous identifier. Explorez vos options en toute confidentialité, rien n'est stocké, rien n'est suivi, rien n'est partagé.

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🔍 Comment nous sourçons nos informations

Tout le contenu est dérivé de la législation canadienne accessible au public, publiée sur justice.gc.ca et canada.ca. Nous n'utilisons pas de bases de données juridiques propriétaires, de données de clients ou de connaissances privilégiées.

Chaque section, chaque équivalence et chaque guide fait référence à des dispositions législatives précises. Vous pouvez vérifier de façon indépendante chaque information en consultant directement les sources gouvernementales liées ci-dessus.

Ce que nous couvrons

Chaque motif, cité à l'article près.

L'explorateur gratuit examine les motifs d'admissibilité essentiels. Les approfondissements payants vont plus loin sur chacun.

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Les rapports payants vont plus loin : équivalence au Code criminel, ventilation de votre score SCG, fausses déclarations (art. 40), parrainage familial (RIPR r.117–137) et plus de 80 programmes (PCP et Entrée express).

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Nous organisons la législation. Vous apprenez. Vous décidez.

Questions fréquentes

Foire aux questions

Tout ce que vous devez savoir sur l'utilisation de ClearToEnter pour votre parcours d'immigration canadienne.

Non. ClearToEnter fournit des renseignements généraux fondés sur les lois canadiennes en matière d'immigration accessibles au public (LIPR, RIPR) et les politiques officielles d'IRCC. Il ne remplace pas les conseils juridiques d'un avocat en immigration qualifié. Seul un agent de l'ASFC à un point d'entrée peut prendre des décisions d'admissibilité. Pour les cas complexes, notamment l'interdiction de territoire pour criminalité, les demandes d'asile ou le contrôle judiciaire, consultez un avocat autorisé par le barreau de votre province.

Tous les renseignements proviennent directement de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR), du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR) et des guides opérationnels officiels d'IRCC. Nous faisons référence à des articles précis (p. ex., art. 36 de la LIPR pour l'interdiction de territoire pour criminalité) afin que vous puissiez tout vérifier de façon indépendante. Le droit de l'immigration change fréquemment, confirmez toujours les détails essentiels auprès d'IRCC avant de prendre des décisions.

Pour la plupart des demandes courantes, visas de visiteur, permis d'études, profils Entrée express simples, vous n'avez probablement pas besoin de représentation payante. IRCC conçoit ses processus pour que les personnes puissent les remplir elles-mêmes. Si vous avez besoin d'aide pour une question juridique complexe, consultez un avocat en immigration (pas un consultant non réglementé). ClearToEnter explique le droit de l'immigration accessible au public pour vous aider à comprendre le processus et les exigences.

Un casier judiciaire ne vous interdit pas automatiquement l'entrée au Canada, mais seul un agent de l'ASFC à un point d'entrée peut prendre cette décision. Votre admissibilité dépend de l'infraction, de son équivalent canadien en vertu du Code criminel et du temps écoulé depuis la fin de la peine. Les options en vertu de la LIPR comprennent le permis de séjour temporaire (immédiat), la réhabilitation criminelle (5 ans et plus) et la réhabilitation de plein droit (10 ans et plus, infractions non graves seulement). Utilisez notre explorateur d'admissibilité pour une première évaluation basée sur vos réponses.

Notre évaluation de la complexité d'admissibilité, notre liste de documents et notre calculateur de frais sont entièrement gratuits. Les outils propulsés par l'IA, rapports d'évaluation détaillés, rapports d'équivalence criminelle et jumelage de programmes, sont offerts à partir de 29,99 $ CA. Consultez notre page de tarification pour tous les détails.

La plupart des sites d'immigration existent pour vendre des consultations. ClearToEnter est un outil éducatif, il explique comment le droit canadien de l'immigration accessible au public s'applique aux situations courantes. Nous citons des articles précis de la LIPR, montrons les équivalences du Code criminel et recommandons toujours de consulter un avocat autorisé pour les cas complexes.

Non. ClearToEnter est un outil éducatif indépendant. Il n'est pas affilié au gouvernement du Canada, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ni à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et n'est ni approuvé ni soutenu par ces organismes.

Le droit de l'immigration n'a pas été rédigé pour le grand public.
Mais le comprendre? Tout le monde en est capable.

Vous n'avez pas besoin d'un diplôme en droit pour comprendre comment fonctionne l'immigration. Les bases ne devraient pas être cachées derrière du jargon et de la complexité. Et vous ne devriez certainement pas aborder l'une des plus grandes décisions de votre vie sans être préparé.

Le droit canadien de l'immigration est accessible au public, chaque section, chaque règlement, chaque politique. Il appartient à tous. Il ne manquait qu'un moyen de le lire sans dictionnaire juridique.

C'est pourquoi ClearToEnter existe.

Nous croyons que des candidats informés prennent de meilleures décisions. Que comprendre la loi n'est pas un privilège, c'est un point de départ. Et que toute personne qui planifie un avenir au Canada mérite d'accéder aux connaissances qui le façonnent.

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