Explorateur du
Code criminel

Conduite avec capacités affaiblies

Conduite dangereuse, conduite avec facultés affaiblies, refus d'obtempérer et délit de fuite. Depuis le projet de loi C-46, une seule condamnation pour conduite avec facultés affaiblies peut interdire l'entrée au Canada.

Voies de fait

Voies de fait simples et graves, agression armée, lésions corporelles et torture. Les infractions avec peine maximale de 10 ans ou plus constituent de la grande criminalité.

Infractions sexuelles

Agression sexuelle, agression sexuelle armée et agression sexuelle grave. Conséquences sévères en matière d'immigration et examinées attentivement par l'ASFC.

Vol et fraude

Vol, vol qualifié, introduction par effraction, fraude et méfait. La valeur du bien détermine si l'infraction est de la grande criminalité.

Infractions de drogues

Possession, trafic, importation/exportation et production de substances contrôlées en vertu de la LRCDAS. Le trafic est de la grande criminalité sans réhabilitation de plein droit.

Armes et armes à feu

Possession non autorisée, trafic d'armes, importation illégale et possession dans un dessein dangereux. Les infractions d'armes sont examinées très attentivement.

Violence familiale

Harcèlement criminel, menaces et engagements de ne pas troubler l'ordre public. Un engagement n'est pas une condamnation mais peut indiquer une activité criminelle.

Homicide

Négligence criminelle causant la mort, meurtre, homicide involontaire coupable. Parmi les infractions les plus graves — interdiction de territoire permanente.

Ordre public

Entrave à un agent de la paix, défaut de se conformer, troubler la paix et voies de fait contre un agent. Infractions moins graves mais créant tout de même une interdiction de territoire.

Crime organisé

Recyclage des produits de la criminalité et participation à une organisation criminelle. Déclenche l'inadmissibilité en vertu de l'art. 37 de la LIPR sans voie de réhabilitation.