Politique de confidentialité

ClearToEnter compte 17 outils gratuits et 197 guides. Vous pouvez les utiliser sans compte, sans nom et sans courriel.

Ce que vous entrez dans un outil est traité dans votre navigateur et ne nous est pas transmis. Un contrôle de la suite de tests du site échoue si une page appelle l’une de nos routes de serveur qui ne figure pas sur une liste révisée. Aucune route de cette liste n’accepte les entrées d’un outil.

Trois choses parviennent tout de même à un serveur lors d’une visite. La première est chaque requête d’une page ou de ses données, qui va à l’hébergeur. La deuxième est le compte des pages tenu par Google Analytics. La troisième est tout courriel que vous choisissez de nous envoyer. Les articles qui suivent décrivent chacune.

Plusieurs outils enregistrent ce que vous entrez pour que vous le retrouviez à votre retour. Ces entrées sont écrites dans le stockage de votre navigateur, sur votre appareil. Elles ne nous sont pas transmises, et nous ne pouvons pas les voir.

• Entrées des outils : par exemple vos réponses au calculateur SCG, vos résultats de tests de langue, vos choix de frais et de fonds, vos voyages dans le Calculateur de présence, ainsi que les dates et les détails d’infraction entrés dans le Calculateur de réadaptation.
• Progression : les coches d’une liste de documents ou d’un parcours d’apprentissage, votre progression et votre meilleur résultat à la pratique de citoyenneté, et votre place dans un chapitre de manuel.
• Éléments récents et filtres : les professions et les résultats de recherche ouverts récemment, et les filtres choisis sur les pages de tirages.
• Préférences : la mise en pause des feuilles qui tombent et les invites que vous avez fermées.
• Copies hors ligne : votre navigateur garde une copie des pages que vous avez ouvertes, pour qu’elles restent lisibles sans connexion.

Les réponses de l’Explorateur d’admissibilité sont gardées seulement si vous activez l’enregistrement, et seulement jusqu’à la fermeture de l’onglet.

Certains outils enregistrent au fur et à mesure, d’autres seulement lorsque vous activez leur option d’enregistrement. Plusieurs ont leur propre bouton d’effacement.

La page Votre espace présente vos listes de documents, vos parcours et votre résultat de pratique enregistrés. Son bouton Tout effacer supprime les entrées des outils, la progression, les éléments récents et les préférences enregistrés dans ce navigateur. Effacer les données de ce site dans votre navigateur les supprime aussi, de même que les témoins et les copies hors ligne.

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Le tableau présente chaque service externe relié au site et ce qui lui parvient. Vercel, Google et Stripe sont établis aux États-Unis. Ce qu’ils reçoivent peut donc être traité à l’extérieur du Canada.

Le présent article s’appliquera à l’ouverture de la bibliothèque. Rien n’est en vente aujourd’hui, donc rien de ce qui suit ne se produit encore.

Stripe, Inc. traitera le paiement et conservera votre courriel et les données de votre carte, et pourra recueillir votre nom et votre adresse de facturation pour prévenir la fraude. ClearToEnter ne recevra, ne verra ni ne conservera jamais votre numéro de carte ou votre code CVV. Stripe tiendra le seul dossier d’une vente. Nous pourrons consulter ce dossier dans notre compte Stripe, par exemple pour effectuer un remboursement.

Un témoin sur votre appareil gardera ouvert un livre acheté. Il contient une référence signée à votre commande chez Stripe et ne nomme personne. Il dure 365 jours à compter de votre dernière visite.

Pour y revenir sans ce témoin, vous entrerez le courriel utilisé pour le paiement et votre numéro de reçu. Le site les vérifiera auprès de Stripe et ne conservera ni l’un ni l’autre.

Une copie PDF que vous téléchargez portera votre courriel et votre numéro de reçu en pied de page, lus auprès de Stripe à ce moment-là. Le dossier du paiement chez Stripe indiquera le premier téléchargement et le nombre de ceux qui ont suivi.

Les pages qui prennent un paiement ou qui rouvrent un livre compteront pendant quelques minutes les requêtes provenant d’une adresse IP, pour freiner les abus. Ce compte est gardé en mémoire et n’est écrit dans aucun fichier.

Les manuels ne vous posent aucune question et sont identiques pour chaque lecteur. Les outils d’IA ne servent qu’à notre propre rédaction et révision du contenu fondé sur le droit publié, jamais sur des données d’utilisateurs.

Les outils gratuits restent tels quels, sans compte ni courriel.

Nous n’utilisons ce qui nous parvient qu’aux fins suivantes :

• Compter les visites et voir quelles pages sont lues, au moyen de Google Analytics.
• Livrer les pages et assurer le fonctionnement du site, au moyen des journaux de serveur de l’hébergeur.
• Répondre à un courriel envoyé à hello@cleartoenter.ca.
• À l’ouverture de la bibliothèque, percevoir un paiement, ouvrir les livres achetés, confirmer qu’une commande tient toujours et effectuer un remboursement.

ClearToEnter ne tient aucune base de données de ses visiteurs. Le site n’a pas de comptes et ne conserve ni réponses soumises ni résultats.

Les entrées enregistrées dans votre navigateur y restent jusqu’à ce que vous les effaciez. Nous ne pouvons ni les voir, ni y accéder, ni les supprimer pour vous.

Les témoins de Google Analytics durent jusqu’à 2 ans, à moins que vous ne les supprimiez avant. Google conserve les données de visite selon le réglage de conservation du compte Analytics. Vercel conserve ses journaux de serveur selon ses propres conditions.

Un courriel que vous nous envoyez reste dans notre boîte jusqu’à ce que nous le supprimions.

À l’ouverture de la bibliothèque, Stripe conservera le dossier d’une vente, et le témoin qui garde un livre ouvert durera 365 jours à compter de la dernière visite de l’acheteur.

ClearToEnter se conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada. Plus précisément :

• Responsabilité : ClearToEnter est responsable des renseignements personnels placés sous sa garde.
• Détermination des fins : Nous ne recueillons des renseignements qu’aux fins énoncées dans la présente politique.
• Consentement : Les outils gratuits ne demandent aucun renseignement personnel. Google Analytics démarre sans demander votre accord, et l’article 4 explique comment le désactiver. À l’ouverture de la bibliothèque, l’acheteur qui paie consent à la collecte décrite à l’article 6.
• Limitation de la collecte : Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire aux fins énoncées.
• Mesures de sécurité : Le site est servi par le protocole HTTPS. À l’ouverture de la bibliothèque, les données de carte seront entièrement traitées par Stripe.
• Accès aux renseignements personnels : Pour savoir quels renseignements nous détenons à votre sujet, ou pour les faire corriger, écrivez à l’adresse indiquée à l’article 10.

ClearToEnter ne s’adresse pas aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans.

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. La date en haut de cette page indique sa dernière révision, et une modification importante la fera avancer. La présente version est datée du 11 novembre 2026.