L'espionnage, le terrorisme, la subversion, les actes de violence qui mettent en danger des personnes au Canada ou le simple fait de constituer un danger pour la sécurité du pays ferment la porte, autant aux résidents permanents qu'aux ressortissants étrangers. L'appartenance suffit à elle seule : vous pouvez être visé pour avoir fait partie d'une organisation dont on a des motifs raisonnables de croire qu'elle est impliquée, même sans y avoir participé.
(1)Emportent interdiction de territoire pour raison de sécurité les faits suivants : a)être l’auteur de tout acte d’espionnage dirigé contre le Canada ou contraire aux intérêts du Canada; b)être l’instigateur ou l’auteur d’actes visant au renversement d’un gouvernement par la force; b.1)se livrer à la subversion contre toute institution démocratique, au sens où cette expression s’entend au Canada; c)se livrer au terrorisme; d)constituer un danger pour la sécurité du Canada; e)être l’auteur de tout acte de violence susceptible de mettre en danger la vie ou la sécurité d’autrui au Canada; f)être membre d’une organisation dont il y a des motifs raisonnables de croire qu’elle est, a été ou sera l’auteur d’un acte visé aux alinéas a), b), b.1) ou c).
(2)[Abrogé, 2013, ch. 16, art. 13]