Un refus d'entrée au Canada à un point d'entrée est un événement grave — mais dans la plupart des cas, il ne constitue pas une interdiction permanente. La LIPR prévoit plusieurs voies pour les personnes qui se sont vu refuser l'entrée, allant des permis de résident temporaire à la réhabilitation criminelle en passant par l'autorisation de retour au Canada. Comprendre pourquoi vous avez été refusé, quelle en était la base juridique et quel recours correspond à votre situation est le point de départ essentiel. Ce guide passe en revue l'ensemble du processus : de ce qui se passe à la frontière à vos droits juridiques, jusqu'aux options pour remédier au refus et réentrer au Canada.
Raisons courantes de refus à la frontière canadienne
La LIPR établit les motifs d'interdiction de territoire. Les raisons les plus courantes de refus à un point d'entrée canadien comprennent :
Interdiction de territoire pour criminalité (LIPR art. 36)
Une condamnation étrangère ayant un équivalent dans le Code criminel canadien. C'est la raison la plus courante de refus — conduite avec facultés affaiblies, infractions liées aux drogues, voies de fait, vol, fraude et autres condamnations criminelles.
Fausses déclarations (LIPR art. 40)
Fournir de fausses informations ou dissimuler des faits importants dans une demande ou à la frontière. Les fausses déclarations créent une période d'interdiction de territoire de 5 ans.
Interdiction de territoire pour raisons financières (LIPR art. 39)
Incapacité à subvenir à vos besoins financièrement pendant votre séjour au Canada ou refus de quitter le Canada lorsque requis.
Interdiction de territoire pour raisons sanitaires (LIPR art. 38)
Un problème de santé susceptible d'entraîner un fardeau excessif pour les services de santé ou les services sociaux canadiens, ou constituant un danger pour la santé ou la sécurité publique.
Interdiction de territoire pour raisons de sécurité (LIPR art. 34)
Espionnage, terrorisme, appartenance à une organisation terroriste, tentative de renverser le gouvernement ou menace pour la sécurité du Canada.
Non-conformité à la LIPR (LIPR art. 41)
Séjour prolongé antérieur, non-respect des conditions du statut, travail ou études non autorisés.
Ce qui se passe au point d'entrée
Le processus à un point d'entrée canadien comporte deux étapes :
- 1
Inspection primaire
Un agent de l'ASFC pose des questions de base, numérise votre document de voyage et interroge les bases de données disponibles, y compris le CIPC/NCIC. Si quelque chose soulève une préoccupation, vous êtes renvoyé à l'inspection secondaire.
- 2
Examen secondaire
Un examen plus approfondi. L'agent peut poser des questions détaillées, examiner des documents, fouiller des bagages (Loi sur les douanes, art. 99) et effectuer des vérifications supplémentaires. L'agent dispose d'une large autorité en vertu de l'art. 18 de la LIPR pour déterminer si vous répondez aux conditions d'entrée.
Les agents de l'ASFC disposent d'un pouvoir discrétionnaire important. Si un agent détermine que vous êtes interdit de territoire, il peut refuser votre entrée. À ce stade, vous avez le droit, en vertu de l'art. 44 de la LIPR, de recevoir un rapport écrit exposant les motifs d'interdiction de territoire. Dans les cas plus complexes, vous pouvez être renvoyé à une audience d'admissibilité devant la Section de l'immigration de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.
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Voir les analyses approfondies → À partir de 49,99 $Votre droit de retirer votre demande
Une option au point d'entrée dont beaucoup de gens ne sont pas conscients : vous pouvez demander à retirer votre demande d'entrée au Canada. Si l'agent accepte, vous faites demi-tour et partez sans qu'une mesure de renvoi formelle soit émise. L'interaction est toujours consignée dans le SMGC, mais aucune conclusion formelle d'interdiction de territoire n'est rendue.
Le retrait est à la discrétion de l'agent et est généralement offert ou accepté lorsque :
- ✓ Vous semblez genuinement ignorer que vous étiez interdit de territoire
- ✓ L'interdiction de territoire est à la limite ou la situation est en cours de discussion
- ✓ Vous n'avez pas tenté de faire de fausses déclarations
Demander le retrait est approprié dans les situations où vous pensez qu'un refus formel serait disproportionné et que vous êtes prêt à partir immédiatement. Cependant, ne comptez pas dessus — les agents ne sont pas obligés d'autoriser le retrait.
Après un refus : vos options
Option 1 : Permis de résident temporaire (PRT)
Un PRT en vertu de l'art. 24(1) de la LIPR permet à une personne d'entrer au Canada malgré une interdiction de territoire si son besoin d'entrer est convaincant et l'emporte sur les risques. Vous pouvez demander un PRT auprès d'un bureau des visas canadien à l'étranger (recommandé pour les voyages non urgents) ou en faire la demande au point d'entrée. Un refus dans un point d'entrée ne vous empêche pas de demander un PRT auprès d'un consulat. Frais gouvernementaux : 200 $ CAD.
Option 2 : Réhabilitation criminelle
Si votre refus était fondé sur une interdiction de territoire pour criminalité et que 5 ans ou plus se sont écoulés depuis l'exécution de toutes les conditions de la peine, la réhabilitation criminelle en vertu de l'art. 36(3)c) de la LIPR résout définitivement l'interdiction de territoire. Frais : 200 $ (criminalité non grave) ou 1 000 $ (grande criminalité). Traitement : 12 à 18 mois. Une fois approuvée, aucun PRT supplémentaire n'est requis pour ce motif d'interdiction de territoire.
Option 3 : Autorisation de retour au Canada (ARC)
Si vous avez reçu une mesure d'expulsion, vous ne pouvez pas retourner au Canada sans une autorisation de retour écrite (ARC). Une ARC est généralement requise lors d'une demande de visa, de permis ou au point d'entrée après une expulsion. Vous demandez une ARC en même temps que votre demande de visa ou de permis, ou dans le cadre d'une demande au point d'entrée.
Option 4 : Contrôle judiciaire de la Cour fédérale (LIPR art. 72)
Si vous croyez qu'une décision était juridiquement incorrecte, vous pouvez demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale du Canada en vertu de l'art. 72 de la LIPR. Il ne s'agit pas d'un appel — c'est un examen pour déterminer si la décision était raisonnable et a suivi le processus légal approprié. L'autorisation de présenter une demande doit être accordée, et les résultats favorables entraînent le renvoi de l'affaire pour réexamen, et non une entrée automatique. Le contrôle judiciaire de la Cour fédérale nécessite un avocat en droit de l'immigration.
Ce qu'il ne faut PAS faire après un refus
- ✗Ne faites pas de fausses déclarations concernant votre refus antérieur dans les demandes futures. Toutes les demandes d'immigration canadiennes posent des questions sur les refus antérieurs. Dissimuler un refus constitue une fausse déclaration en vertu de l'art. 40 de la LIPR et crée une interdiction de territoire de 5 ans.
- ✗Ne tentez pas de réentrer par un autre point d'entrée immédiatement après un refus en espérant un résultat différent. Les refus sont consignés dans le SMGC et visibles par tous les agents de l'ASFC.
- ✗Ne fournissez pas de fausses informations ou d'informations trompeuses lors de l'examen. C'est le moyen le plus rapide d'aggraver considérablement votre situation et d'endommager de façon permanente votre capacité à entrer au Canada.
- ✗Ne vous disputez pas avec les agents de l'ASFC et n'adoptez pas un comportement conflictuel. Les agents appliquent le droit canadien. La frustration est compréhensible, mais un comportement combatif ne changera pas l'issue et pourrait entraîner d'autres conséquences.
- ✗Ne tentez pas d'entrer au Canada sans remédier au motif sous-jacent d'interdiction de territoire. Des tentatives répétées infructueuses nuisent à votre dossier dans le SMGC et réduisent vos chances d'une entrée autorisée future.
Prochaines étapes pratiques après un refus
- 1
Obtenez une copie du rapport écrit
Demandez le rapport en vertu de l'art. 44 exposant les motifs d'interdiction de territoire. Ce document est essentiel pour comprendre exactement quel motif a été invoqué et quel recours s'applique.
- 2
Comprenez la base juridique de votre interdiction de territoire
Utilisez l'Explorateur d'admissibilité et le Moteur d'équivalence de ClearToEnter pour comprendre quel article de la LIPR s'applique et quelle voie vous est accessible.
- 3
Rassemblez tous les documents pertinents
Dossiers judiciaires, registres de condamnation, preuve d'exécution de la peine, certificats de police, historique d'immigration et toute correspondance antérieure avec IRCC ou l'ASFC.
- 4
Présentez une demande pour le recours approprié
PRT pour les besoins de voyage immédiats. Réhabilitation criminelle pour une résolution permanente de l'interdiction de territoire pour criminalité. ARC si une mesure d'expulsion existe. Faites votre demande auprès d'un bureau des visas canadien plutôt qu'au point d'entrée pour les cas complexes.
- 5
Consultez un avocat en droit de l'immigration pour les cas complexes
Si votre refus impliquait de fausses déclarations, des motifs de sécurité, des motifs sanitaires ou plusieurs problèmes d'interdiction de territoire, une aide juridique professionnelle est fortement recommandée.
Foire aux questions
Suis-je définitivement banni du Canada après un refus d'entrée?+
Dans la plupart des cas, non. Un refus à la frontière n'est pas une interdiction permanente. Les motifs d'interdiction de territoire déterminent les recours disponibles. L'interdiction de territoire pour criminalité peut être résolue par un PRT ou une réhabilitation criminelle. Seule une mesure d'expulsion (pour grande criminalité ou motifs de sécurité) crée une interdiction permanente — et même dans ce cas, une autorisation de retour peut être possible.
On m'a refusé l'entrée mais je n'ai pas reçu de mesure de renvoi formelle. Qu'est-ce que cela signifie?+
Un refus sans mesure de renvoi formelle est le meilleur résultat possible d'un refus. Cela signifie que vous avez été refoulé à l'étape primaire ou secondaire mais qu'aucune conclusion formelle d'interdiction de territoire n'a été rendue. L'interaction est consignée dans le SMGC mais il n'y a aucune ordonnance interdisant une entrée future. Vous devez tout de même remédier à la raison sous-jacente du refus avant de tenter de réentrer.
Comment mon refus affecte-t-il les demandes d'immigration futures?+
Toutes les demandes d'immigration canadiennes posent des questions sur les refus antérieurs. Vous devez divulguer le refus et expliquer les circonstances. Un seul refus, correctement divulgué avec une explication et des preuves que la situation a été résolue, est bien moins préjudiciable qu'une omission de divulguer.
Qu'est-ce qu'une autorisation de retour au Canada (ARC)?+
Une ARC est une autorisation écrite d'IRCC pour retourner au Canada après une mesure d'expulsion. Elle n'accorde pas l'admission — elle vous permet de demander un visa ou un permis malgré la mesure d'expulsion. Vous demandez une ARC dans le cadre de votre demande de visa/permis ou à un point d'entrée.
Puis-je contester mon refus devant la Cour fédérale?+
Vous pouvez demander un contrôle judiciaire à la Cour fédérale en vertu de l'art. 72 de la LIPR si vous croyez que la décision était juridiquement incorrecte. Vous devez d'abord obtenir l'« autorisation » (permission) de procéder au contrôle. Ce processus nécessite un avocat en droit de l'immigration et ne garantit pas l'entrée — un contrôle réussi renvoie l'affaire pour réexamen.
Important : Cette page est fondée sur des informations publiquement disponibles sur la LIPR, le RLPR et les politiques d'IRCC. Les refus d'entrée varient considérablement quant à leurs causes et à leurs conséquences. Pour les situations complexes — notamment les conclusions de fausses déclarations, l'interdiction de territoire pour raisons de sécurité, les mesures d'expulsion ou les affaires devant la Cour fédérale — consultez immédiatement un avocat en droit de l'immigration agréé par votre barreau provincial. Pas de conseils juridiques.
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Explorer mon admissibilité — Gratuit →Important: This tool provides general information based on publicly available Canadian immigration law (IRPA). Results are not a determination of admissibility. Only a CBSA officer at a port of entry can make admissibility decisions. For complex legal situations, professional guidance may also be beneficial.