Sets out the general conditions imposed on temporary residents, including restrictions on activities, reporting requirements, and compliance with permit conditions.
(1)183 (1) Sous réserve de l’article 185, les conditions ci-après sont imposées à tout résident temporaire :
(2)(2) Sous réserve des paragraphes (3) à (5), la période de séjour autorisée du résident temporaire est de six mois ou de toute autre durée que l’agent fixe en se fondant sur les critères suivants :
(3)(3) La période de séjour du résident temporaire commence :
(4)(4) La période de séjour autorisée du résident temporaire prend fin au premier en date des événements suivants :
(5)(5) Sous réserve du paragraphe (5.1), si le résident temporaire demande la prolongation de sa période de séjour et qu’il n’est pas statué sur la demande avant l’expiration de la période, celle-ci est prolongée :
(5.1)(5.1) Le paragraphe (5) ne s’applique pas à l’égard d’un étranger qui fait l’objet d’une déclaration visée au paragraphe 22.1(1) de la Loi.
(6)(6) Si la période de séjour est prolongée par l’effet de l’alinéa (5)a) ou par application de l’alinéa (5)b), le résident temporaire conserve son statut, sous réserve des autres conditions qui lui sont imposées, pendant toute la prolongation.