Passer au contenu principal
Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 9 Résidents temporairesSECTION 2 Conditions liées au statut
r.184

Condition : membres d’équipage

Work Permits
🍁 En termes simples

Les membres d'équipage ont peu de marge. Dès que vous cessez d'être membre d'équipage, vous avez 72 heures pour quitter le Canada. Si vous êtes venu précisément pour vous joindre à un navire ou à un aéronef comme membre d'équipage, vous devez le rejoindre dans le délai fixé à la frontière, ou dans les 48 heures si aucun délai n'a été fixé. Dépasser l'un ou l'autre délai vous fait perdre votre statut.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: RIPR, règlement 184

(1)L’étranger qui entre au Canada en qualité de membre d’équipage doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures après avoir perdu cette qualité.

Conditions : étrangers qui entrent pour devenir membres d’équipage

(2)Les conditions ci-après sont imposées à l’étranger qui entre au Canada pour devenir membre d’équipage : a)[Abrogé, DORS/2004-167, art. 50] b)il doit se rendre au moyen de transport dans le délai imposé comme condition d’entrée ou, à défaut, dans les quarante-huit heures suivant son entrée au Canada; c)s’il perd la qualité de membre d’équipage, il doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures qui suivent.

Historique des modifications (1)
DORS/2004-167
En pratique
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 184 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
Check Work Permit Options
Find the right work permit stream for your situation.
Check Work Permit Options