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IRPRPARTIE 12 ÉtudiantsSECTION 3 Délivrance du permis d’études
r.217

Demande de renouvellement

Study Permits
🍁 En termes simples

Allows study permit holders to work on campus without a work permit under specified conditions.

Affects: International students and study permit holders
Texte juridique — RIPR, règlement 217

(1)217 (1) L’étranger peut demander le renouvellement de son permis d’études s’il satisfait aux exigences suivantes :

(2)(2) L’agent renouvelle le permis d’études de l’étranger si, à l’issue d’un contrôle, il est établi que l’étranger satisfait toujours aux exigences prévues à l’article 216.

Renvois
Historique des modifications (1)
DORS/2014-14
En pratique
Source officielle : Justice Canada — RIPR, r. 217 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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