Passer au contenu principal

Comment choisir un EED au Canada

Un permis d’études exige en général l’acceptation d’un établissement d’enseignement désigné (EED), une école de la liste d’IRCC (RIPR, al. 216(1)e) et art. 219). Pour travailler après vos études, l’école et le programme doivent être admissibles au PTPD : programme d’au moins 8 mois, plus des règles de langue et de domaine d’études. Un agent tranche.

  • 8 mois

    Le programme le plus court qui peut mener à un PTPD (900 heures au Québec)

  • 3 ans

    La durée maximale du PTPD délivré par IRCC

  • NCLC 7 ou 5

    Niveau de langue pour un PTPD : programmes universitaires, ou programmes collégiaux et autres

  • 1er janvier 2026

    Les étudiants à la maîtrise et au doctorat d’un EED public n’ont plus besoin de LAP

Les domaines d’études admissibles et les détails linguistiques peuvent changer, alors vérifiez les règles actuelles sur canada.ca.

Qu’est-ce qu’un établissement d’enseignement désigné ?

Un établissement d’enseignement désigné (EED) est une école approuvée par un gouvernement provincial ou territorial pour accueillir des étudiants internationaux (l’art. 211.1 du RIPR définit ce terme). En vertu de l’al. 216(1)e) du RIPR, les étudiants internationaux qui demandent un permis d’études doivent généralement être acceptés dans un EED. Étudier dans un établissement qui n’est pas un EED n’appuie pas, à lui seul, une demande de permis d’études.

Les écoles primaires et secondaires (de la maternelle à la 12e année) sont automatiquement considérées comme des EED et n’y figurent pas. La liste importe surtout pour les choix postsecondaires.

IRCC tient à jour la liste officielle des EED postsecondaires sur canada.ca. Vous pouvez la consulter par province ou territoire, par nom d’établissement ou par ville.

Chaque EED possède son propre numéro d’EED, un code qui commence habituellement par la lettre O. Vérifiez que le numéro figurant sur votre lettre d’acceptation correspond à la liste officielle d’IRCC avant de payer des frais ou de présenter votre demande.

La règle

Les étudiants internationaux qui demandent un permis d'études doivent généralement être acceptés dans un EED.

RIPR al. 216(1)e)Vérifier sur justice.gc.ca(ouvre un nouvel onglet)

Quels établissements et programmes mènent à un PTPD ?

Les EED n’offrent pas tous les mêmes parcours d’immigration. La liste des EED d’IRCC indique si chaque école est publique ou privée et si elle offre des programmes admissibles au PTPD. Ce ne sont pas tous les programmes d’un EED qui sont admissibles, et le statut public ou privé ne décide pas à lui seul de l’admissibilité.

Université ou collège public
Vérifiez chaque programme dans la liste des EED d’IRCC.
Collège privé inscrit comme offrant des programmes admissibles au PTPD
Seulement ses programmes admissibles.
Collège privé sans programme admissible au PTPD sur la liste
Aucun PTPD.
Programmes de langue (ALS/FLS)
Jamais admissibles.
Programmes offerts en vertu d’une entente de licence
Les programmes offerts en vertu d’une entente de licence de programme d’études (programmes des collèges en partenariat public-privé, ou PPP) ne sont pas admissibles au PTPD dans la plupart des cas, même si l’école peut tout de même être un EED où vous pouvez étudier. Exceptions : vous avez commencé le 15 mai 2024 ou avant (collèges privé et public de la même province) ou le 31 janvier 2023 ou avant (dans des provinces différentes).

Le programme doit durer au moins 8 mois (900 heures au Québec) et avoir été suivi à temps plein à chaque session (le temps partiel est permis à la dernière session). Selon la politique d’IRCC, le PTPD est habituellement délivré pour une durée allant jusqu’à celle du programme d’études, jusqu’à un maximum de 3 ans :

  • Programmes de 8 mois à moins de 2 ans : PTPD valide jusqu’à la durée du programme. Une maîtrise d’au moins 8 mois peut donner 3 ans.
  • Programmes de 2 ans ou plus : PTPD généralement valide jusqu’à 3 ans.
  • Programmes de moins de 8 mois : généralement non admissibles au PTPD.

Le PTPD n’est délivré qu’une fois. La seule prolongation que décrit IRCC vise un permis écourté par l’expiration du passeport.

Quelles règles de langue et de domaine d’études s’appliquent ?

IRCC a modifié les règles du PTPD à la fin de 2024, de sorte que l’école et le programme que vous choisissez comportent désormais des conditions supplémentaires.

Langue
Si vous demandez un PTPD le 1er novembre 2024 ou après, vous devez prouver vos compétences en anglais ou en français. Les diplômés d’un baccalauréat, d’une maîtrise, d’un doctorat ou de tout autre programme universitaire ont besoin du niveau 7 des Canadian Language Benchmarks (CLB) / Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) dans les quatre habiletés. Les diplômés de programmes collégiaux, polytechniques et autres programmes non universitaires ont généralement besoin du niveau CLB/NCLC 5 dans les quatre habiletés.
Domaine d’études
Si vous avez demandé votre permis d’études le 1er novembre 2024 ou après et que vous terminez un programme autre qu’un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, le code de votre programme doit figurer sur la liste des domaines admissibles d’IRCC, liés à des emplois en pénurie à long terme. Cela comprend d’autres programmes universitaires comme les certificats et diplômes. Le code doit figurer sur la liste au moment où vous présentez la demande de permis d’études ou la demande de PTPD.
Diplômés d’un grade
Les diplômés du baccalauréat, de la maîtrise et du doctorat sont exemptés de l’exigence de domaine d’études.

Avez-vous besoin d’une lettre d’attestation provinciale ?

Depuis le 22 janvier 2024, la plupart des nouveaux étudiants postsecondaires de niveau collégial ou de premier cycle qui demandent un permis d’études doivent inclure une lettre d’attestation provinciale ou territoriale (LAP/LAT) dans leur demande. La province ou le territoire où vous prévoyez étudier la délivre, et elle confirme que vous êtes comptabilisé dans sa part du plafond national de permis d’études.

Pour 2025, IRCC a étendu l’exigence aux étudiants à la maîtrise et au doctorat ainsi qu’à la plupart des demandeurs qui présentent leur demande depuis le Canada. La province la délivre habituellement une fois que vous avez accepté une offre et payé tout dépôt requis, de sorte que votre EED participe généralement à son obtention.

Généralement exemptés de l’exigence relative à la LAP/LAT :

  • Les élèves du primaire et du secondaire (de la maternelle à la 12e année)
  • Les titulaires d’un permis d’études au Canada qui demandent une prolongation au même EED et au même niveau d’études
  • Les étudiants à la maîtrise et au doctorat dans un programme menant à un diplôme dans un EED public, pour les demandes présentées le 1er janvier 2026 ou après
  • Certains étudiants d’échange qui ne paient pas de droits de scolarité à l’EED canadien
  • Les étudiants dans le cadre du Pilote pour les étudiants des communautés francophones en situation minoritaire (PECFSM) et certains groupes prioritaires ou vulnérables du gouvernement du Canada

Le fait d’avoir besoin d’une LAP ne change pas le fait que l’école soit un EED. Les deux doivent être vérifiés séparément, et les règles relatives à la LAP et les processus provinciaux changent fréquemment.

Qui décide, et que ne règle pas l’acceptation ?

L’acceptation dans un EED est une exigence parmi d’autres, et un agent d’IRCC évalue toujours l’ensemble de la demande. Cela comprend en général la preuve de fonds, votre plan d’études, votre intention de partir à la fin du séjour et, pour la plupart des demandeurs, une LAP.

Un permis d’études n’autorise pas, à lui seul, à travailler. Le travail sur le campus ou hors campus découle des conditions inscrites sur le permis, ou d’un permis de travail distinct. Hors campus, par exemple, vous devez étudier à temps plein dans votre EED, dans un programme postsecondaire d’au moins 6 mois menant à un grade, un diplôme ou un certificat, et avoir un numéro d’assurance sociale.

IRCC a mis fin au Volet direct pour les études (VDE) et au volet connexe Nigeria Student Express le 8 novembre 2024. Tous les demandeurs de permis d’études passent maintenant par le volet ordinaire.

Que demande-t-on souvent ?

Puis-je étudier dans n'importe quelle école au Canada en tant qu'étudiant étranger ?

Non. Un permis d'études exige en général l'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné (EED) (RIPR, al. 216(1)e) et art. 219), une école qu'une province ou un territoire a approuvée pour accueillir des étudiants étrangers (l'art. 211.1 du RIPR définit ce terme). Les écoles primaires et secondaires sont automatiquement des EED. Vérifiez le numéro d'EED de votre lettre d'acceptation dans la liste officielle d'IRCC avant de payer. Notre guide sur le permis d'études couvre le reste de la demande.

Qu'est-ce qu'un numéro d'EED ?

Le numéro d'EED est le code unique qu'IRCC attribue à chaque établissement d'enseignement désigné, et il commence habituellement par la lettre O. Votre lettre d'acceptation devrait l'indiquer. Cherchez ce numéro dans la liste officielle des EED d'IRCC avant de payer des frais ou de présenter une demande : une vraie acceptation d'un vrai EED porte un numéro vérifiable. Le guide sur les motifs de refus de permis d'études couvre d'autres problèmes de documents.

Mon choix d'EED influe-t-il sur mon permis de travail postdiplôme (PTPD) ?

Oui. Seuls certains EED offrent des programmes qui mènent au permis de travail postdiplôme, et la liste des EED d'IRCC indique lesquels. Ce ne sont pas tous les programmes d'un EED qui sont admissibles, et les programmes offerts en vertu d'une entente de licence de programme d'études (collèges en partenariat public-privé) ne le sont pas dans la plupart des cas. Même dans une école admissible, le programme doit habituellement durer au moins 8 mois. Notre guide sur le PTPD explique toutes les règles.

Qu'est-ce qu'une LAP et comment en obtenir une ?

La lettre d'attestation provinciale (LAP) confirme que la province ou le territoire vous a compté dans sa part du plafond des permis d'études. La plupart des nouveaux demandeurs au collégial et au premier cycle en ont besoin. La province la délivre habituellement après que vous avez accepté une offre. Les étudiants d'un programme de maîtrise ou de doctorat menant à un grade dans un EED public en sont exemptés depuis le 1er janvier 2026. Le guide sur la LAP précise qui en a besoin.

Les règles du PTPD ont-elles changé pour les étudiants qui commencent en 2024 ou après ?

Oui. Depuis le 1er novembre 2024, une demande de PTPD exige une preuve d'anglais ou de français : NCLC 7 pour les diplômés de programmes universitaires et NCLC 5 pour les programmes collégiaux et autres programmes non universitaires. Si vous avez demandé votre permis d'études à partir de cette date et terminez un programme autre qu'un baccalauréat, une maîtrise ou un doctorat, votre domaine d'études doit figurer sur la liste d'IRCC, liée à des emplois en pénurie à long terme. Notre guide sur le PTPD présente les règles actuelles.

Le Volet direct pour les études (VDE) est-il encore un moyen plus rapide d'obtenir un permis d'études ?

Non. IRCC a mis fin au Volet direct pour les études (VDE) et au volet connexe Nigeria Student Express le 8 novembre 2024. Tous les demandeurs de permis d'études passent maintenant par le volet ordinaire. Le guide sur ce qui a remplacé le Volet direct pour les études explique ce qui a changé.

L'acceptation dans un EED veut-elle dire que j'obtiendrai un permis d'études ?

Non. L'acceptation dans un EED est une exigence parmi d'autres, et un agent d'IRCC évalue toujours l'ensemble de la demande. Cela comprend en général la preuve de fonds, votre plan d'études, votre intention de partir à la fin du séjour et, pour la plupart des demandeurs, une LAP. Un agent tranche chaque dossier. Le guide sur les motifs de refus de permis d'études explique les motifs de refus prévus par le Règlement.