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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur de la LIPRDernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca
PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 3 : Entrée et séjour au Canada
§29

Obligation du résident temporaire

Obligation du résident temporaire

Permanent Residents
🍁 En termes simples

Sets out the obligations of temporary residents. A temporary resident is authorized to enter and remain in Canada only on a temporary basis, must comply with any conditions imposed (such as the type of work or study permitted), and must leave Canada by the end of the period authorized for their stay.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: LIPR, article 29

(1)Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’autorisation d’entrer au Canada et d’y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d’un permis de séjour temporaire.

Obligation du résident temporaire

(2)Le résident temporaire est assujetti aux conditions imposées par les règlements et doit se conformer à la présente loi et avoir quitté le pays à la fin de la période de séjour autorisée. Il ne peut y rentrer que si l’autorisation le prévoit.

Historique des modifications (2)
2001, c. 27, s. 29
2023, c. 21, s. 3
En pratique
Source officielle : Justice Canada: LIPR, art. 29 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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