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PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 3 : Entrée et séjour au Canada
§29

Obligation du résident temporaire

Obligation du résident temporaire

Permanent Residents
🍁 En termes simples

Describes the rights of permanent residents — they can work, study, and live anywhere in Canada, but cannot vote. They are subject to deportation if inadmissible.

Affects: Immigration applicants (economic, family, humanitarian)
Texte juridique — LIPR, article 29

(1)Le résident temporaire a, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, l’autorisation d’entrer au Canada et d’y séjourner à titre temporaire comme visiteur ou titulaire d’un permis de séjour temporaire. Note marginale :Obligation du résident temporaire

Obligation — temporary resident

(2)Le résident temporaire est assujetti aux conditions imposées par les règlements et doit se conformer à la présente loi et avoir quitté le pays à la fin de la période de séjour autorisée. Il ne peut y rentrer que si l’autorisation le prévoit. Note marginale :Longue période

Extended period

(3)Dans le cas du résident temporaire autorisé à entrer au Canada et à y séjourner pendant une longue période afin de rendre visite à son enfant ou son petit-enfant qui est citoyen canadien ou résident permanent, la période mentionnée au paragraphe

Historique des modifications (2)
2001, c. 27, s. 29
2023, c. 21, s. 3
En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 29 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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