Entrer au Canada : le guide complet du droit de l'admissibilité

Par où commencer

• 01Casier judiciaire, équivalence et réadaptation : chapitres 2 à 4
• 02Fausses déclarations, et ce qu'un formulaire doit divulguer : chapitre 5
• 03Le cadre sur lequel reposent les dix autres chapitres : chapitre 1
• 04Un passage parcouru de bout en bout, 28 minutes : chapitre 12

Les mêmes entrées pour tout le monde. Rien ici ne lit votre situation : chaque ligne nomme simplement un sujet et les chapitres qui le traitent.

Comment utiliser ce manuel

Douze chapitres, c'est un long livre, et celui-ci n'est pas fait pour être lu d'un bout à l'autre. Chaque motif d'interdiction de territoire est traité au complet dans son propre chapitre, si bien qu'une question sur l'un d'eux trouve d'ordinaire sa réponse en deux ou trois. Le reste du volume sert plus tard : la question se pose de nouveau à chaque contrôle et à chaque demande, et le motif qui compte peut changer avec un refus à un point d'entrée, un antécédent qui se révèle pertinent ou un permis qui vient à échéance. Une brochure sur un seul motif serait bonne à jeter à ce moment-là. Ce volume explique le droit publié, et il ne l'applique à personne.

• ·Les quatre entrées de la rubrique « Par où commencer » sont les voies les plus courantes, et la table des matières nomme les douze chapitres.
• ·Chaque chapitre s'ouvre sur ses réponses courtes : les questions qu'il tranche, en une ligne citée chacune.
• ·Chaque chapitre indique son propre temps de lecture, de sorte qu'un chapitre tient dans une seule séance.
• ·L'édition imprimée se termine par les dispositions qu'elle cite et un index des sujets, pour qui arrive avec un numéro d'article plutôt qu'avec un sujet.

Avant de commencer : les termes employés dans ce volume

Interdiction de territoire

Conclusion selon laquelle l'un des motifs nommés à la section 4 de la LIPR, articles 33 à 43, vise une personne. C'est une conclusion que l'agent tire à partir du dossier devant lui, à chaque contrôle, et non un statut que la personne conserve d'un passage à l'autre.

Étranger et résident permanent

L'étranger est la personne qui n'est ni citoyen canadien ni résident permanent. La distinction fixe à la fois la portée et le fardeau : les motifs sanitaires (art. 38) et financiers (art. 39) ne visent que les étrangers, et à l'enquête l'alinéa 45d) exige du ministre qu'il établisse l'interdiction de territoire visant un résident permanent.

Agent

Le décideur que la Loi nomme : l'agent des visas à l'étranger (art. 11(1)), l'agent des services frontaliers au point d'entrée (art. 18(1)) ou l'agent au Canada qui établit un rapport (art. 44(1)). Aucun site Web, calculateur ou conseiller ne décide de l'admissibilité à sa place.

Contrôle

La procédure à laquelle quiconque cherche à entrer au Canada est tenu de se soumettre (art. 18(1)) et que l'agent peut entreprendre dès qu'une demande lui est présentée (art. 15(1)). Elle a un début et une fin publiés, et chaque arrivée constitue son propre contrôle.

Prépondérance des probabilités et motifs raisonnables de croire

Les deux normes de preuve. La prépondérance des probabilités signifie que les faits allégués sont plus probables qu'improbables, et elle régit la plupart des motifs. Les motifs raisonnables de croire forment la norme inférieure, davantage qu'un soupçon et assortie d'une assise objective, que l'article 33 applique aux articles 34 à 37.

Équivalence

La comparaison qu'appelle l'article 36 entre une infraction étrangère et la disposition canadienne à laquelle correspondent ses éléments. La qualification retenue par le système étranger n'a aucun poids propre, et c'est la peine maximale de l'équivalent canadien qui fixe le palier.

Grande criminalité et criminalité

Les deux paliers de l'article 36. La grande criminalité (art. 36(1)) vise les résidents permanents comme les étrangers; la criminalité (art. 36(2)), selon ses mots d'ouverture, ne vise que les étrangers. Pour une infraction étrangère, le palier suit la peine maximale de l'équivalent canadien, un maximum d'au moins 10 ans plaçant l'affaire dans le palier supérieur.

Réadaptation

Deux choses distinctes sous le régime de l'alinéa 36(3)c) de la LIPR. La réadaptation présumée est l'appartenance à la catégorie prévue à l'article 18 du RIPR, sans rien à déposer. La réadaptation criminelle est une demande tranchée par le ministre après le délai de cinq ans de l'article 17 du RIPR. Ni l'une ni l'autre ne vise une condamnation prononcée au Canada.

Suspension du casier

Ordonnance de la Commission des libérations conditionnelles du Canada sous le régime de la Loi sur le casier judiciaire, et la voie publiée pour une condamnation prononcée au Canada. L'alinéa 36(3)b) de la LIPR prévoit que l'interdiction de territoire ne peut être fondée sur une condamnation à l'égard de laquelle une suspension du casier a été ordonnée et n'a pas été révoquée ni cessé d'avoir effet.

Permis de séjour temporaire (PST)

Titre discrétionnaire prévu au paragraphe 24(1) de la LIPR qui fait d'un étranger interdit de territoire un résident temporaire lorsque l'agent estime que les circonstances le justifient. Il ne supprime pas le motif, et il est annulable en tout temps.

Parrainage et résidence permanente

Le parrainage, la catégorie du regroupement familial et les autres voies vers la résidence permanente font l'objet du second volume de la bibliothèque plutôt que de celui-ci, qui explique les motifs d'interdiction de territoire.

Ce qui a changé

• 2026-08-23Texte de la première édition : chaque chapitre porte des exemples pratiques, des tableaux, des listes de vérification et une note de vérification datée.

Chapitres

1. 01Le fonctionnement de l'admissibilité : le cadre de la LIPRLe Canada dispose de onze motifs pour refuser l'entrée à quelqu'un. Ce chapitre les nomme tous les onze, montre celui dont relève un casier judiciaire, et explique qui décide et quelle preuve il faut.~44 minChapitre gratuit
2. 02L'interdiction de territoire pour criminalité : art. 36(1) et 36(2)~46 minVerrouillé
3. 03Le cadre d'équivalence : comment une infraction étrangère devient une infraction canadienne~46 minVerrouillé
4. 04La carte des recours : réhabilitation de plein droit, réhabilitation individuelle, suspension du casier, PST et ARC~46 minVerrouillé
5. 05Fausses déclarations : LIPR art. 40~48 minVerrouillé
6. 06Manquement à la loi : LIPR art. 41~58 minVerrouillé
7. 07Inadmissibilité familiale : jusqu'où le problème d'un proche s'étend~53 minVerrouillé
8. 08Interdiction de territoire pour motifs sanitaires : ce que l'article 38 demande vraiment~48 minVerrouillé
9. 09Interdiction de territoire pour motifs financiers : article 39~36 minVerrouillé
10. 10Pourquoi les articles 34, 35 et 37 ne sont pas couverts ici~24 minVerrouillé
11. 11À la frontière : ce qu'est un examen, et ce que disent les manuels publiés~52 minVerrouillé
12. 12Un passage, du début à la fin~29 minVerrouillé