La Mobilité francophone fait partie du Programme de mobilité internationale : l’employeur n’a donc pas besoin d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). IRCC a élargi le volet le 15 juin 2023. Avant cette date, il fallait le NCLC 7 et un emploi des FEER 0, 1, 2 ou 3. Les règles ci-dessous visent les demandes présentées le 15 juin 2023 ou après.
Qui peut demander la Mobilité francophone ?
IRCC fixe quatre conditions pour les demandes présentées le 15 juin 2023 ou après. Vous devez :
- Répondre aux exigences générales pour obtenir un permis de travail
- Vivre et travailler dans l’une des 9 provinces ou des 3 territoires hors du Québec
- Prouver un français intermédiaire à l’oral, en expression et en compréhension, soit le NCLC 5 ou plus
- Avoir une offre d’emploi dans toute catégorie FEER de la CNP, sauf l’agriculture primaire des FEER 4 et 5
IRCC précise que vous n’avez pas à prouver votre capacité à lire ou à écrire en français pour cette dispense. Notre outil de recherche de la CNP donne la catégorie FEER d’un emploi.
La règle
Vous devez vivre et travailler hors du Québec, parler et comprendre le français au niveau NCLC 5 ou plus, et avoir une offre soumise par l’employeur sous le code C16.
Ce que votre employeur doit faire d’abord
L’employeur agit avant votre demande. Selon IRCC, il doit :
- Soumettre une offre d’emploi à IRCC par le Portail des employeurs, avec le code de dispense d’EIMT C16 pour la Mobilité francophone
- Payer les frais de conformité de l’employeur de 230 $
- Vous remettre le numéro d’offre d’emploi, un numéro à 7 chiffres, et l’offre signée
L’employeur ne demande pas d’EIMT. Notre guide des permis de travail dispensés d’EIMT présente les autres codes de dispense.
Comment prouver votre français
Pour une demande présentée le 15 juin 2023 ou après, IRCC demande une preuve de niveau NCLC 5 ou plus à l’oral. Il accepte ces documents :
- Les résultats d’expression et de compréhension orales du TEF ou du TCF
- Une confirmation écrite d’un collège ou d’une université pour un programme en français, comme un relevé de notes ou une lettre officielle de fin d’études
- D’autres documents qui montrent des études en français
Vous téléversez la preuve dans le champ Renseignements sur le client de la demande en ligne. Notre convertisseur de résultats traduit les notes du TEF et du TCF en niveaux NCLC.
Comment faire la demande et combien elle coûte
Vous présentez la demande en ligne, dans votre compte IRCC. Les frais de traitement du permis de travail sont de 155 $. Aux questions de la liste de documents, vous indiquez avoir un numéro d’offre d’emploi et vous choisissez un permis de travail dispensé d’EIMT. IRCC vérifie que la demande est complète, biométrie comprise, et renvoie sans la traiter une demande incomplète.
Si vous faites la demande de l’étranger et qu’IRCC l’approuve, vous recevez une lettre d’introduction au point d’entrée. Ce n’est pas votre permis de travail. Vous recevez le permis au point d’entrée, le jour de votre arrivée. Si vous faites la demande au Canada, vous pouvez commencer à travailler dès que votre compte affiche l’avis d’approbation.
La famille et la résidence permanente
IRCC indique que votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge pourraient demander un permis de travail ouvert. Vos enfants à charge peuvent aussi aller à l’école ou à l’université pendant que vous travaillez au Canada.
Ce permis est temporaire. IRCC invite les travailleurs qui veulent rester à demander la résidence permanente dès qu’ils répondent aux critères d’un programme. L’Entrée express tient des rondes pour la connaissance du français, et le Programme pilote d’immigration dans les communautés francophones vise certaines communautés hors du Québec.
Et le Québec ?
La Mobilité francophone vise seulement les emplois hors du Québec. Le Québec sélectionne ses propres immigrants économiques, par ses propres programmes. Notre guide sur l’immigration au Québec explique ce système.
Foire aux questions
Qu’est-ce que la Mobilité francophone ?
La Mobilité francophone est un permis de travail dispensé d’EIMT pour les francophones qui vivront et travailleront au Canada hors du Québec. L’employeur soumet l’offre d’emploi sous le code C16 dans le Portail des employeurs et paie les frais de conformité. Vous demandez ensuite un permis de travail lié à cet employeur. Le volet relève du Programme de mobilité internationale. La section sur l’admissibilité donne les quatre conditions.
Quel niveau de français faut-il pour la Mobilité francophone ?
Il faut le NCLC 5 ou plus en expression et en compréhension orales, un niveau qu’IRCC qualifie d’intermédiaire. La lecture et l’écriture ne comptent pas pour cette dispense. Les résultats oraux du TEF ou du TCF servent de preuve, tout comme un relevé de notes ou une lettre d’un programme collégial ou universitaire en français. Avant le 15 juin 2023, il fallait le NCLC 7. Notre convertisseur traduit les notes en NCLC.
Quels emplois sont admissibles à la Mobilité francophone ?
Les emplois de toutes les catégories FEER de la Classification nationale des professions sont admissibles, sauf un groupe : l’agriculture primaire des FEER 4 et 5. Avant le 15 juin 2023, seuls les emplois des FEER 0 à 3 étaient admissibles. L’emploi doit se trouver dans l’une des 9 provinces ou des 3 territoires hors du Québec. Notre outil de recherche de la CNP donne la catégorie FEER de tout emploi.
Combien coûte le permis de travail Mobilité francophone ?
Vous payez les frais de traitement du permis de travail, soit 155 $. L’employeur paie à part des frais de conformité de 230 $ quand il soumet l’offre d’emploi dans le Portail des employeurs. IRCC vérifie aussi que votre biométrie est incluse, et les frais de biométrie sont de 85 $. Notre calculateur de frais réunit tous les frais d’IRCC.
Peut-on demander la Mobilité francophone sans offre d’emploi ?
Non. L’employeur doit d’abord soumettre une offre d’emploi à IRCC sous le code C16 et vous remettre le numéro d’offre d’emploi à 7 chiffres. Votre demande exige ce numéro et l’offre signée. Pour trouver un employeur, IRCC renvoie au Destination Canada Forum Mobilité, qui présente des emplois dans les communautés francophones hors du Québec. Notre guide pour obtenir une offre d’emploi depuis l’étranger décrit la recherche.
Quel est le délai de traitement du permis Mobilité francophone ?
La page d’IRCC sur ce permis ne donne aucun délai fixe. Elle renvoie plutôt à l’outil des délais de traitement d’IRCC. IRCC renvoie sans la traiter une demande incomplète : un dossier complet, avec le numéro d’offre et la preuve de français, évite ce retard. Notre outil des délais de traitement montre les délais publiés par IRCC.
Mon conjoint peut-il travailler au Canada si j’ai un permis Mobilité francophone ?
Peut-être. IRCC indique que votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge pourraient demander un permis de travail ouvert. Vos enfants à charge peuvent aussi aller à l’école pendant que vous travaillez. Chaque membre de la famille présente sa propre demande, et un agent décide de chacune. Notre guide du permis de travail ouvert explique les catégories pour les conjoints.
La Mobilité francophone mène-t-elle à la résidence permanente ?
Pas à elle seule, car c’est un permis de travail temporaire. IRCC invite les travailleurs qui veulent rester à demander la résidence permanente dès qu’ils répondent aux critères d’un programme. Le français peut ouvrir les rondes francophones de l’Entrée express. Le Programme pilote des communautés francophones est une autre voie dans certaines communautés. Notre guide des rondes par catégorie explique ces rondes.
Guides et outils connexes
Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.
- IRCC : Permis de travail Mobilité francophone
- IRCC : Permis de travail Mobilité francophone, vérifier si vous pouvez présenter une demande
- IRCC : Permis de travail Mobilité francophone, comment présenter une demande
- IRCC : Permis de travail Mobilité francophone, après avoir présenté une demande
- IRCC : Embaucher un travailleur étranger francophone ou bilingue hors du Québec