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PARTIE 3 : Exécution
§120

Circonstances aggravantes

Circonstances aggravantes

Family Sponsorship
🍁 En termes simples

Anyone convicted of smuggling people into Canada under sections 118 or 119 faces a fine of up to $1,000,000, life in prison, or both.

Concerne : Les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada
En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 120 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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