Preuve de relation pour le parrainage de conjoint

La preuve de relation pour un parrainage de conjoint combine plusieurs éléments, car aucun document ne suffit. L’agent examine les finances communes, la cohabitation, les messages, les photos dans le temps et les déclarations de proches qui vous connaissent en couple. Le critère est l’article 4 du RIPR : la relation doit être authentique et ne pas viser surtout l’immigration.

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Dernière vérification : novembre 2026

IMM 5532
Le formulaire sur la relation que le répondant et le demandeur remplissent et signent chacun
12 mois
De cohabitation continue pour un conjoint de fait
10 pages
Le maximum de preuves de communication permis par le Guide 5289

Quel est le critère juridique d’une relation authentique ?

Quand vous parrainez un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal en vue de la résidence permanente, un agent d’IRCC doit être convaincu que votre relation est réelle et qu’elle n’a pas été créée pour contourner les règles d’immigration du Canada.

La norme est l’article 4 du RIPR. Il nomme deux volets. Un étranger ne sera pas reconnu comme époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal si le mariage ou la relation (a) a été établi principalement pour acquérir un statut ou un privilège sous le régime de la Loi, ou (b) n’est pas authentique.

Comme les deux volets sont reliés par « ou », l’agent n’a besoin d’être convaincu que d’un seul pour refuser. La relation peut être refusée si elle n’est pas authentique, ou si son but principal était l’immigration, même si elle est par ailleurs réelle.

La règle

Une relation est exclue si elle n’est pas authentique ou si son but principal était l’immigration.

RIPR, art. 4Vérifier sur justice.gc.ca

Quels types de preuves comptent ?

Aucun document à lui seul ne prouve une relation. Les agents soupèsent les preuves de plusieurs catégories :

Les finances communes et une vie partagée, comme des comptes et des factures aux deux noms.
La preuve de cohabitation, qui a un poids particulier pour les demandes de conjoint de fait.
L’historique des communications, surtout pendant les périodes passées séparément.
Des photos couvrant la durée de la relation, ensemble et avec la famille et les amis de chacun.
Des preuves de voyages ensemble.
Des déclarations ou lettres de personnes qui vous connaissent comme couple, dont des membres de la famille et des amis.

Les partenaires conjugaux, qui ne pouvaient pas vivre ensemble, fournissent plutôt la preuve des obstacles qui les en ont empêchés. Le Guide 5289 permet au plus 10 pages de preuves de communication, traduites si elles ne sont ni en français ni en anglais.

Pour les photos, suivez votre liste de documents quant au nombre à inclure. L’outil de liste de documents dresse la liste pour votre situation, et le guide Liste de documents pour le parrainage d’un conjoint nomme les formulaires.

En quoi la preuve diffère-t-elle pour un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal ?

Époux: Une personne avec qui vous êtes légalement marié. Le mariage doit être valide là où il a eu lieu et reconnu par le droit canadien, et vous le prouvez avec un certificat de mariage ainsi que des preuves que la relation est authentique et n’a pas été établie principalement pour l’immigration.
Conjoint de fait: Une personne avec qui vous avez cohabité dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois continus. Le cœur de la preuve est constitué de documents montrant que vous avez vécu ensemble à la même adresse pendant la période requise. De courtes absences expliquées pour le travail ou la famille n’interrompent généralement pas la période. Une séparation longue ou inexpliquée peut l’interrompre.
Partenaire conjugal: Une personne avec qui vous avez eu une relation authentique, engagée et de type conjugal depuis au moins 12 mois. Pour des raisons indépendantes de votre volonté, vous ne pouviez ni vous marier ni vivre ensemble, par exemple à cause d’un obstacle d’immigration, de motifs religieux ou de l’orientation sexuelle. Le partenaire doit vivre hors du Canada, et le couple doit fournir la preuve des obstacles, en plus des preuves habituelles d’engagement, de communication et de soutien mutuel.

Un agent décide quelle catégorie convient et si la preuve est suffisante.

Que se passe-t-il si un agent doute de la relation ?

Le répondant et le demandeur remplissent et signent chacun leurs propres parties du formulaire sur la relation (IMM 5532). Si un agent a des doutes, il peut demander plus de renseignements ou convoquer le demandeur à une entrevue, et IRCC vous informe par écrit si une entrevue est nécessaire.

Si la demande a été présentée dans la catégorie du regroupement familial, le répondant peut faire appel d’un refus en vertu de l’article 4 devant la Section d’appel de l’immigration (LIPR, par. 63(1)), où l’authenticité de la relation peut être réexaminée. Un refus dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada n’ouvre pas cet appel. La voie est le contrôle judiciaire à la Cour fédérale, sur autorisation.

Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?

Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.

Que demande-t-on souvent ?

Qu’est-ce qui compte comme preuve de relation pour le parrainage de conjoint ?

Aucun document ne la prouve à lui seul. Les agents pèsent des preuves de plusieurs catégories : finances communes comme les comptes et factures conjoints, preuve de cohabitation comme un bail conjoint, historique des communications, photos dans le temps avec la famille et les amis, voyages ensemble, et déclarations de proches qui vous connaissent en couple. Notre liste de documents pour le parrainage de conjoint détaille ce qu’IRCC demande.

Qu’est-ce qu’une lettre de preuve de relation pour le parrainage de conjoint ?

C’est une déclaration écrite d’une personne qui vous connaît en couple, comme un parent, un frère, une sœur ou un ami proche, qui décrit ce qu’elle a vu de votre relation. Une telle lettre est un type de preuve parmi d’autres, avec les finances communes, la cohabitation, les messages et les photos. Des détails inventés peuvent constituer une fausse déclaration.

Qu’est-ce que le parrainage de conjoint au Canada ?

Le parrainage de conjoint permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de parrainer un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal pour la résidence permanente, dans la catégorie du regroupement familial ou, pour un époux ou conjoint de fait qui vit avec le répondant au Canada, dans la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Un agent doit être convaincu que la relation est authentique et ne vise pas surtout l’immigration, selon l’article 4 du RIPR. Le couple peut présenter la demande au Canada ou à l’étranger. Notre guide sur qui peut parrainer un conjoint couvre les exigences.

Combien de temps prend le parrainage de conjoint au Canada ?

IRCC estime en ce moment environ 18 mois pour un époux ou conjoint qui présente la demande depuis l’étranger et environ 26 mois pour une demande au Canada, selon des chiffres mis à jour le 9 octobre 2026. Ces estimations excluent le Québec. Les chiffres d’IRCC changent chaque mois : vérifiez-les avant de planifier. Notre page sur les délais de traitement suit les chiffres de chaque volet familial.

Quel est le critère juridique d’une relation authentique en parrainage de conjoint ?

Le critère est l’article 4 du RIPR. Une relation est exclue si elle a été établie principalement pour acquérir un statut ou un privilège sous le régime de la Loi, ou si elle n’est pas authentique. L’agent n’a besoin d’être convaincu que d’un seul volet pour refuser : vous montrez donc que la relation est réelle aujourd’hui et que l’immigration n’en était pas le but principal au départ. L’encadré de cette page cite l’article.

Quelle est la différence entre époux, conjoint de fait et partenaire conjugal ?

Un époux est légalement marié avec vous. Un conjoint de fait a vécu avec vous dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois continus. Un partenaire conjugal a une relation authentique de type conjugal avec vous depuis au moins 12 mois, sans que vous puissiez vous marier ou vivre ensemble pour des raisons indépendantes de votre volonté. La preuve diffère pour chacun. Notre guide sur le parrainage d’un conjoint de fait explique la règle des 12 mois.

Plus de preuves, est-ce toujours mieux ?

Non. La qualité compte plus que la quantité. Un ensemble ciblé de documents qui montre les finances communes, la cohabitation, les communications et la reconnaissance sociale peut en dire plus qu’un épais cartable de captures répétitives.

Un mariage arrangé ou une courte fréquentation sera-t-il refusé ?

Pas automatiquement. Un mariage arrangé, une courte fréquentation, un grand écart d’âge ou de longues périodes de séparation ne sont pas des obstacles en soi, même s’ils peuvent attirer un examen plus attentif. Un agent tranche selon l’ensemble du dossier.

Fait partie de:Parrainer sa famille

Sources officielles

Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.

Outils et guides connexes

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