Lorsque vous parrainez un époux, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal pour la résidence permanente, IRCC doit être convaincu que votre relation est réelle. Le critère légal se trouve à l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) : une relation n’est pas reconnue aux fins de l’immigration si elle n’est pas authentique, ou si elle a été établie principalement pour acquérir un statut ou un privilège sous le régime de la Loi. La plupart des demandes sont tranchées uniquement sur le dossier écrit, mais un agent peut demander une entrevue lorsqu’un point doit être clarifié ou lorsqu’il existe des doutes sur l’authenticité de la relation. L’entrevue n’est ni un piège ni un examen que l’on échoue en oubliant une date; c’est l’agent qui recueille de l’information de première main pour appliquer ce critère de l’article 4. Cette page explique, à des fins éducatives, pourquoi les entrevues ont lieu, les thèmes que les agents explorent, pourquoi un répondant et un demandeur peuvent être interrogés séparément, et comment se préparer en mettant de l’ordre dans ses propres faits et documents. Ce n’est pas un avis, et ce n’est pas une formation pour tromper un agent. Pour votre situation, envisagez de consulter un avocat en immigration au Canada ou un consultant réglementé par le CCRC.
Pourquoi IRCC mène des entrevues d’authenticité
L’entrevue aide l’agent à appliquer le critère de l’article 4 du RIPR. Selon cette règle, un mariage, une union de fait ou un partenariat conjugal n’est pas reconnu aux fins de l’immigration si l’une de deux choses est vraie : la relation n’est pas authentique, ou elle a été établie principalement pour acquérir un statut ou un privilège sous le régime de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. On parle parfois du critère de la relation de mauvaise foi. Les deux volets sont évalués séparément, de sorte qu’une relation qui paraît authentique aujourd’hui peut tout de même soulever des questions sur la raison de son commencement, et inversement. Le rôle de l’agent est de soupeser l’ensemble du portrait, et non une seule réponse.
L’entrevue est un outil parmi d’autres. IRCC examine d’abord votre demande écrite, vos photos, vos preuves de communication, vos documents conjoints et votre historique. Un agent peut ensuite demander une entrevue lorsque le dossier laisse une question ouverte, lorsque l’historique de la relation est complexe, ou lorsque des signaux d’alerte doivent être vérifiés en personne. Fait important, des doutes ou des signaux d’alerte n’entraînent pas automatiquement un refus; ils déplacent l’attention sur la preuve et vous donnent l’occasion d’expliquer. L’entrevue fait partie de l’équité procédurale, ce qui signifie qu’on vous laisse répondre avant qu’une décision défavorable soit prise.
Comme la norme est l’authenticité, la réponse honnête est toujours la meilleure réponse. Les agents savent bien distinguer un couple qui ne se souvient simplement pas d’un détail mineur d’un couple dont les récits ne tiennent pas ensemble. Si vous ne vous rappelez pas quelque chose, le dire vaut bien mieux qu’inventer une réponse qui entrera plus tard en conflit avec celle de votre partenaire ou avec vos propres documents.
Thèmes de questions courants (par catégorie)
Les questions tournent autour de quelques thèmes, tous visant la même chose : la réalité quotidienne de votre vie correspond-elle à une relation authentique? La façon dont vous vous êtes rencontrés et l’historique de la relation sont un point de départ courant, couvrant où et quand vous vous êtes rencontrés, comment la relation s’est développée, les étapes clés comme les fiançailles ou l’emménagement ensemble, et qui était présent aux événements importants. Le but n’est pas l’anecdote elle-même, mais de savoir si deux personnes qui partagent une vie connaîtraient naturellement ces choses.
La vie quotidienne et votre ménage reviennent souvent : qui s’occupe de quelles tâches, vos routines et horaires, comment vous répartissez et gérez les finances, ce que vous avez fait récemment ensemble, et vos loisirs ou habitudes communes. La connaissance de la famille et des proches est un autre thème, incluant les noms des parents, frères et sœurs et amis proches de chacun, ainsi que des détails sur des rassemblements familiaux ou des fêtes passées ensemble. Les projets d’avenir complètent le tout : où vous comptez vivre, vos objectifs professionnels et financiers, et vos projets concernant les enfants ou la famille élargie.
Il n’y a pas de script fixe et la profondeur varie selon le cas; traitez donc ces thèmes comme des repères plutôt que comme une liste à mémoriser. Le but de la préparation est de raviver votre souvenir honnête de votre vie commune, et non de répéter des répliques scénarisées identiques. Les couples authentiques répondent naturellement et peuvent diverger sur de petits détails; c’est normal et attendu.
Entrevues séparées et cohérence
Un agent peut interroger le répondant et le demandeur ensemble ou séparément, et les entrevues séparées sont fréquentes lorsque l’authenticité est en question. La raison est simple : parler à chaque partenaire seul permet à l’agent de comparer deux récits indépendants de la même vie commune. Lorsque deux personnes vivent réellement ensemble, leurs réponses sur les routines, la famille et l’historique concordent largement même sans avoir pu se concerter.
La cohérence compte, mais il ne s’agit pas d’une correspondance mot pour mot. Les agents s’attendent à de petites différences, car de vrais partenaires se souviennent des événements différemment et remarquent des choses différentes. Ce qui attire l’attention, c’est l’incohérence importante : des contradictions sur des faits qu’un couple authentique devrait partager, comme la façon ou le moment de votre rencontre, qui habite au domicile, ou des événements de vie majeurs. Les incohérences qui contredisent aussi votre demande écrite ou des demandes d’immigration antérieures de l’un de vous (par exemple un permis d’études ou de travail qui ne mentionnait pas de conjoint) sont prises plus au sérieux.
Si un agent a des préoccupations après une entrevue, vous pourriez recevoir une lettre d’équité procédurale exposant le problème et vous donnant l’occasion de répondre avant toute décision. C’est pourquoi l’honnêteté et l’exactitude des documents importent tant. Des incohérences importantes et inexpliquées, ou la conclusion que la relation n’est pas authentique ou a été établie principalement aux fins de l’immigration, peuvent mener à un refus, et fournir des renseignements faux ou trompeurs peut mener à un constat de fausse déclaration aux conséquences graves.
Comment se préparer honnêtement (et les preuves qui appuient)
Se préparer à une entrevue d’authenticité signifie raviver votre vrai souvenir et organiser les preuves que vous avez déjà, et non scénariser des réponses. Relisez votre propre demande pour savoir ce que vous avez dit à IRCC et en parler de façon cohérente. Revoyez ensemble votre chronologie commune pour que les dates et étapes clés soient fraîches, et soyez prêt à dire que vous ne vous souvenez pas d’un petit détail plutôt que de deviner. Arrivez à l’heure, apportez vos documents d’identité et tout ce que l’avis d’entrevue demande, et répondez à la question réellement posée.
L’authenticité se démontre au bout du compte par les preuves ordinaires d’une vie commune, et les mêmes documents qui appuient une demande solide appuient aussi ce que vous dites en entrevue. Les preuves utiles comprennent habituellement la preuve que vous vivez ou avez vécu ensemble (un bail conjoint, une hypothèque, ou des adresses concordantes sur le courrier officiel), les liens financiers conjoints (comptes bancaires communs, factures partagées, assurances ou désignations de bénéficiaire), et un historique de votre relation dans le temps (photos à différentes occasions et avec différentes personnes, voyages ensemble, et historique de communications). La connaissance des familles de chacun et le fait d’être nommé dans des documents importants comme un testament ou comme contact d’urgence reflètent aussi une relation authentique.
Voyez l’entrevue comme une occasion de confirmer en personne ce que votre dossier montre déjà, et non comme un obstacle à déjouer. L’honnêteté est à la fois la règle et la stratégie la plus fiable : un agent est bien plus convaincu par deux personnes qui connaissent et partagent clairement une vie que par des scripts polis et identiques. Rien de ceci n’est un avis juridique. Si votre historique de relation est complexe, si vous avez reçu une lettre d’équité procédurale, ou si vous souhaitez simplement des conseils, envisagez de consulter un avocat en immigration agréé au Canada ou un consultant réglementé par le CCRC.
Après l’entrevue : décisions, refus et appels
Après l’entrevue, l’agent continue d’évaluer la demande selon le critère de l’article 4 et le reste du dossier. Une évaluation positive fait avancer la demande; des préoccupations peuvent mener à une demande de renseignements supplémentaires, à une lettre d’équité procédurale, ou à un refus. Un refus explique habituellement les motifs de l’agent, citant souvent l’authenticité, l’objet principal, ou des incohérences non résolues.
Lorsque la demande a été présentée par la catégorie du regroupement familial à l’étranger (extérieur du Canada) et qu’elle est refusée, le répondant canadien ou résident permanent a généralement un droit d’appel à la Section d’appel de l’immigration (SAI) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, habituellement dans les 30 jours du refus. La SAI peut entendre l’affaire de nouveau et examiner de nouvelles preuves. Les demandes de parrainage de conjoint présentées au Canada (intérieur) ne comportent pas le même droit d’appel à la SAI, ce qui constitue une différence pratique entre les volets intérieur et extérieur. Certains refus, comme ceux fondés sur certaines interdictions de territoire, peuvent aussi limiter les droits d’appel.
Ces détails d’appel et de procédure peuvent changer et dépendent de votre situation exacte; confirmez donc les règles actuelles sur les sites d’IRCC et de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et envisagez un avis professionnel. Cette page est une information éducative sur le fonctionnement du processus, et non un avis juridique sur votre dossier.
Foire aux questions
Chaque demande de parrainage de conjoint donne-t-elle lieu à une entrevue ?
Non. La plupart des demandes sont tranchées uniquement sur le dossier écrit. Un agent demande une entrevue lorsqu’un point doit être clarifié ou lorsqu’il existe des doutes sur l’authenticité de la relation, comme un historique complexe ou des signaux d’alerte au dossier. Une entrevue ne signifie pas en soi que votre demande sera refusée.
Pourquoi IRCC interroge-t-il les couples ?
Pour appliquer le critère de l’article 4 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une relation n’est pas reconnue aux fins de l’immigration si elle n’est pas authentique, ou si elle a été établie principalement pour acquérir un statut ou un privilège sous le régime de la Loi. L’entrevue permet à un agent de recueillir de l’information de première main pour évaluer ces deux questions.
Quels types de questions sont posées ?
Les questions couvrent habituellement la façon dont vous vous êtes rencontrés et l’historique de la relation, la vie quotidienne et votre ménage, vos finances, la connaissance des familles et amis de chacun, et vos projets d’avenir. Il n’y a pas de script fixe et la profondeur varie selon le cas. Le but est de voir si votre réalité quotidienne correspond à une relation authentique.
Mon partenaire et moi serons-nous interrogés séparément ?
Vous pourriez être interrogés ensemble ou séparément, et les entrevues séparées sont fréquentes lorsque l’authenticité est en question. Interroger chaque partenaire seul permet à l’agent de comparer deux récits indépendants de la même vie commune. Les couples authentiques concordent généralement sur les faits importants même interrogés à part.
Et si je ne me souviens pas d’un petit détail ?
Il vaut mieux dire honnêtement que vous ne vous souvenez pas que de deviner. Les agents s’attendent à de petites différences entre partenaires, car les gens se rappellent les événements différemment. Inventer une réponse qui entrera plus tard en conflit avec le récit de votre partenaire ou vos propres documents est plus nuisible qu’admettre que vous ne vous rappelez pas un point mineur.
Des réponses incohérentes peuvent-elles mener à un refus ?
Des incohérences importantes et inexpliquées le peuvent. Les agents se concentrent sur les contradictions au sujet de faits qu’un couple authentique partagerait, surtout lorsque les réponses contredisent aussi votre demande écrite ou des demandes d’immigration antérieures. En cas de préoccupations, vous pourriez recevoir une lettre d’équité procédurale et une occasion de répondre avant toute décision.
Comment me préparer sans me former à tromper ?
Ravivez votre vrai souvenir et organisez les preuves que vous avez déjà. Relisez votre demande, revoyez ensemble votre chronologie commune, et soyez prêt à répondre honnêtement, y compris à dire que vous ne vous souvenez pas de petits détails. L’authenticité se démontre par les preuves ordinaires d’une vie commune, et non par des scripts répétés et identiques.
Puis-je faire appel si mon parrainage est refusé après une entrevue ?
Si la demande a été présentée par la catégorie du regroupement familial à l’étranger (extérieur du Canada), le répondant canadien ou résident permanent a généralement un droit d’appel à la Section d’appel de l’immigration, habituellement dans les 30 jours. Les demandes présentées au Canada ne comportent pas le même droit d’appel à la SAI, et certaines interdictions de territoire peuvent limiter les appels. Confirmez les règles actuelles et envisagez un avis professionnel.
Guides
Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.