Peut-on travailler ou étudier au Canada avec un visa de visiteur ?
Travailler, en général non : l'article 30 de la LIPR exige un permis de travail ou une dispense, comme celle des visiteurs commerciaux (RIPR, art. 187). Étudier, dans un cas précis : selon l'alinéa 188(1)c) du RIPR, un visiteur peut suivre un cours de 6 mois ou moins sans permis d'études s'il finit pendant le séjour autorisé. Un agent tranche.
6 mois
La durée maximale d'un cours qu'un visiteur peut suivre sans permis d'études, s'il se termine pendant le séjour autorisé (RIPR, art. 188(1)c))
Cinq ans
La durée de l'interdiction de territoire pour fausse déclaration (LIPR, art. 40(2)a))
90 jours
Pour demander le rétablissement du statut de résident temporaire une fois perdu (RIPR, art. 182)
Qu'est-ce qui constitue du travail pour un visiteur au Canada ?
Un visiteur ne peut pas travailler au Canada sans y être autorisé (RIPR, art. 183(1)b)). L'article 2 du RIPR définit le « travail » comme « toute activité pour laquelle des salaires sont versés ou des commissions gagnées, ou qui est en concurrence directe avec les activités de citoyens canadiens ou de résidents permanents sur le marché du travail canadien ».
Cette définition est plus large que le simple fait de recevoir un salaire canadien : celui qui vous paie ne règle pas la question.
Les activités pouvant constituer du « travail » au sens de la loi canadienne sur l'immigration comprennent notamment :
- Exécuter un contrat pour une entreprise canadienne, comme réparer une machine, même si cette entreprise ne vous paie pas directement
- Occuper un poste qu'un travailleur canadien occuperait autrement
- Un travail non rémunéré fait pour acquérir de l'expérience, comme un stage
- Un travail autonome qui fait concurrence sur le marché canadien
- Vendre au grand public au Canada
Les agents de l'IRCC et de l'ASFC appliquent ce test au point d'entrée et lors des mesures d'exécution.
Que peut faire un visiteur d'affaires sans permis de travail ?
L'article 187 du RIPR crée une exception pour les « visiteurs d'affaires », des ressortissants étrangers qui viennent au Canada pour des activités commerciales internationales sans intégrer directement le marché du travail canadien.
Le règlement établit un critère en deux volets à l'article 187(3). La principale source de rémunération des activités commerciales doit se trouver à l'extérieur du Canada, et le principal lieu d'affaires et le lieu réel où s'accumulent les profits doivent demeurer principalement à l'extérieur du Canada.
Activités autorisées pour les visiteurs d'affaires :
- Assister à des réunions, des conférences, des congrès ou des salons professionnels
- Prendre des commandes de biens ou de services
- Acheter des biens ou des services pour une entreprise étrangère
- Offrir un service après-vente dans le cadre d'une garantie ou d'un contrat de vente
- Former les employés d'une succursale canadienne d'une entreprise étrangère
Non couvert par l'exception pour visiteurs d'affaires :
- Fournir des services continus à une entreprise canadienne
- Occuper un rôle dans les opérations d'une entreprise canadienne de façon prolongée
- Travailler sur un projet dans le cadre d'un contrat avec une entité canadienne pour une durée plus qu'accessoire
La règle
Travailler au Canada sans autorisation constitue une violation de l'article 30 de la LIPR, qui exige que les ressortissants étrangers qui travaillent soient autorisés à le faire.
Peut-on travailler à distance pour un employeur étranger pendant une visite ?
IRCC répond à cette question sur sa page de la Stratégie en matière de talents technologiques (ouvre un nouvel onglet). IRCC indique que les nomades numériques qui travaillent à distance pour un employeur situé hors du Canada peuvent vivre et travailler ici jusqu'à 6 mois à la fois : ils n'ont pas besoin de permis de travail, le statut de visiteur leur suffit.
Cela concorde avec la définition de « travail » du RIPR, qui vise les activités qui font concurrence aux citoyens canadiens et aux résidents permanents sur le marché du travail canadien. Le travail pour un employeur canadien est un autre cas.
Le statut de visiteur a tout de même des limites, et un agent décide si vous êtes un vrai visiteur. L'agent peut examiner :
- Si votre employeur est situé hors du Canada
- Si vous êtes payé depuis l'extérieur du Canada
- Si vous quitterez le Canada à la fin de votre séjour autorisé (LIPR, art. 20(1)b))
Le Canada n'a pas actuellement de visa dédié aux nomades numériques.
Quand un visiteur peut-il étudier sans permis d'études ?
En vertu de l'article 188(1)(c) du RIPR, les visiteurs peuvent s'inscrire à un cours ou à un programme d'études d'une durée de 6 mois ou moins, et qui sera terminé pendant la période de séjour qui leur est autorisée, sans obtenir de permis d'études. Si la durée du cours dépasse 6 mois, un permis d'études est généralement requis avant de commencer les études.
Il s'agit d'une exemption et non d'un statut distinct : vous pouvez tout de même demander un permis d'études avant d'entrer au Canada, même pour un court programme (article 188(2) du RIPR).
- Ce que couvre l'exemption
- Les cours, programmes ou ateliers d'une durée totale de 6 mois ou moins. L'exemption d'études ne modifie pas les exigences relatives au visa ou à l'AVE.
- Ce qu'elle ne couvre pas
- Les programmes de plus de 6 mois, et un cours qui dépasse le séjour autorisé à votre entrée au Canada, exigent un permis d'études.
Qu'arrive-t-il à un visiteur qui travaille sans autorisation ?
L'article 41 de la LIPR établit qu'un ressortissant étranger est interdit de territoire pour non-conformité à la Loi, ce qui inclut le travail sans autorisation.
- Renvoi du Canada
- Un agent qui estime qu'un visiteur a travaillé sans autorisation peut rédiger un rapport (LIPR, art. 44(1)). Si la Section de l'immigration conclut que la personne est interdite de territoire pour ce manquement, elle prend une mesure d'exclusion (RIPR, art. 229(1)n)). Une mesure d'exclusion exige une autorisation écrite pour revenir pendant l'année qui suit son exécution (RIPR, art. 225), et une mesure d'expulsion exige une autorisation écrite pour revenir en tout temps (RIPR, art. 226).
- Demandes futures
- La demande de visa de visiteur d'IRCC demande si vous avez déjà travaillé sans autorisation au Canada (guide 5256, question 2), et une conclusion fondée sur l'article 41 de la LIPR rend une personne interdite de territoire.
- Fausse déclaration
- Si vous déformez vos activités, par exemple en prétendant être un visiteur d'affaires alors que vous travailliez en réalité, l'IRCC peut conclure à une interdiction de territoire pour fausse déclaration en vertu de l'article 40 de la LIPR, qui rend une personne interdite de territoire pendant cinq ans (LIPR, art. 40(2)a)).
- Poursuites pénales
- L'alinéa 124(1)a) de la LIPR fait une infraction de contrevenir à une disposition de la Loi ou de manquer à une condition ou à une obligation imposée sous son régime. L'article 125 fixe la peine : sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une amende maximale de 10 000 $ ou un emprisonnement maximal de six mois, ou les deux; par mise en accusation, une amende maximale de 50 000 $ ou un emprisonnement maximal de deux ans, ou les deux. Le travail non autorisé ne mène pas toujours à des poursuites pénales, mais elles sont possibles.
Peut-on rester au Canada pendant le traitement d'une nouvelle demande de permis ?
Si vous êtes un visiteur au Canada et que vous présentez une demande de permis de travail ou d'études avant l'expiration de votre séjour autorisé, l'article 183(5) du RIPR vous permet de demeurer au Canada sous « statut conservé » (souvent encore appelé « statut implicite »), en continuant à faire ce que vous étiez autorisé à faire auparavant, pendant que votre demande est en traitement.
- Vous devez faire la demande avant l'expiration de votre statut actuel pour bénéficier du statut conservé.
- Sous statut conservé, vous continuez en tant que visiteur : vous ne pouvez toujours pas travailler ou étudier au-delà de votre autorisation initiale.
- Le statut conservé n'est imprimé nulle part et n'est pas un statut distinct. C'est une période d'autorisation maintenue en attente d'une décision.
- Vous pouvez commencer à travailler ou à étudier seulement une fois le nouveau permis délivré (RIPR, art. 183(1)b) et c)).
Si vous laissez votre statut expirer avant de faire la demande, le statut conservé ne s'applique pas : vous avez perdu votre statut de résident temporaire (LIPR, art. 47a)) et vous disposez de 90 jours pour demander son rétablissement (RIPR, art. 182).
Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?
- Explorateur d’admissibilitéLes motifs d’interdiction de la LIPR, une question à la fois
- Vérificateur de visaVisa ou AVE, selon le passeport et le moyen de transport
- Délais de traitementDélais d’IRCC par programme
Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.
Que demande-t-on souvent ?
Puis-je faire du bénévolat au Canada avec un visa de visiteur ?
Cela dépend de l'activité. L'article 2 du RIPR définit le travail comme une activité rémunérée par un salaire ou une commission, ou qui fait directement concurrence aux citoyens canadiens et aux résidents permanents sur le marché du travail. Un bénévolat réellement gratuit qui ne remplace personne n'est généralement pas visé, alors qu'un travail gratuit dans un poste normalement payé peut l'être. Un agent tranche.
Je suis conférencier rémunéré à un congrès au Canada. Ai-je besoin d'un permis de travail ?
Habituellement non. L'alinéa 186j) du RIPR permet à un conférencier invité de travailler sans permis dans le seul but de prononcer un discours ou de présenter un exposé lors d'un dîner, d'une remise de diplômes, d'un congrès ou d'un événement semblable. Il vise aussi le conférencier commercial ou l'animateur d'un séminaire d'au plus cinq jours. Un agent à la frontière décide si votre engagement correspond.
Mon employeur m'envoie travailler 3 mois chez un client au Canada. Ai-je besoin d'un permis de travail ?
En général oui. Fournir des services professionnels chez un client canadien pendant 3 mois correspond à ce que l'article 2 du RIPR appelle du travail. L'exception des visiteurs commerciaux (RIPR, art. 187) exige que votre rémunération, l'établissement principal de l'employeur et ses profits restent hors du Canada, et un agent décide. Une mutation à l'intérieur d'une société ou un permis de l'ACEUM peut convenir.
Peut-on travailler avec un visa visiteur au Canada ?
En général, non. L'article 30 de la LIPR exige un permis de travail ou une dispense pour travailler au Canada. L'article 2 du RIPR définit le travail par l'activité : un salaire ou une commission, ou une concurrence directe avec les Canadiens sur le marché du travail. Être payé dans un compte à l'étranger n'y change rien. Les visiteurs commerciaux (RIPR, art. 187) sont dispensés.
J'ai étudié 5 mois avec un visa de visiteur. Puis-je prolonger pour finir un programme de 7 mois ?
Non. La dispense de l'alinéa 188(1)c) du RIPR vise seulement un cours ou un programme de 6 mois ou moins qui se termine pendant le séjour autorisé. Un programme de 7 mois exige un permis d'études dès le départ, et la dispense ne peut pas en couvrir une partie.
Puis-je demander un permis d'études depuis le Canada en tant que visiteur ?
Habituellement non. L'article 215 du RIPR énumère qui peut demander un permis d'études après être entré au Canada, et la plupart des visiteurs n'y figurent pas. Elle vise notamment les titulaires d'un permis de travail, certains titulaires d'un permis de séjour temporaire, les élèves du préscolaire au secondaire, les étudiants en échange dans un EED et les personnes qui ont terminé un cours préalable exigé par un EED.
La dispense de 6 mois me permet-elle de travailler à temps partiel comme un titulaire de permis d'études ?
Non. Le travail hors campus découle d'un permis d'études valide et de ses conditions, et un visiteur qui étudie grâce à la dispense de l'alinéa 188(1)c) du RIPR n'a aucune autorisation de travail. Les titulaires admissibles d'un permis d'études peuvent en général travailler jusqu'à 24 heures par semaine hors campus pendant les sessions et à temps plein pendant les congés prévus.
Consulter mes courriels ou prendre un appel de travail au Canada, est-ce du travail ?
Pas si le travail est pour un employeur situé hors du Canada. IRCC indique que les nomades numériques qui travaillent à distance pour un employeur étranger peuvent rester jusqu'à 6 mois à la fois avec le seul statut de visiteur, sans permis de travail. Le travail pour un employeur canadien est évalué selon la définition de travail de l'article 2 du RIPR. Vous devez tout de même convaincre l'agent que vous êtes un vrai visiteur, et un agent tranche.
Fait partie de:Visiter le Canada
Sur le même sujet
- Données biométriques pour l'immigration canadienne: Ce que vous devez savoir
- Quoi déclarer à la frontière canadienne: Règles de l'ASFC expliquées
- Séjour illégal au Canada: Conséquences, rétablissement et réentrée

Le manuel sur ce sujet
Volume 1 : Entrer au Canada 79 $
Six motifs d’interdiction de territoire de la LIPR (art. 36 et 38 à 42), expliqués avec le texte officiel cité.
Suivez-nous sur Facebook pour savoir quand la bibliothèque ouvrira (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.
- IRCC : Visiter le Canada
- IRCC : Travailler temporairement au Canada
- IRCC : Permis d’études
- RIPR article 186 (travail sans permis), Lois Justice
- RIPR article 188 (études sans permis), Lois Justice
- RIPR article 215 (demande de permis d’études après l’entrée), Lois Justice
- RIPR article 226 (mesure d’expulsion, autorisation de retour), Lois Justice
- IRCC : Stratégie en matière de talents technologiques du Canada (nomades numériques)
