Que déclarer à la frontière canadienne
À la frontière canadienne, il faut déclarer les aliments, plantes, animaux, alcool, tabac, armes à feu, biens commerciaux, tout bien acheté ou reçu à l’étranger, et 10 000 $ CA ou plus en espèces. Déclarer n’entraîne pas de pénalité. Les résidents qui rentrent ont une exemption de 200 $ après 24 heures d’absence et de 800 $ après 48 heures.
10 000 $ CA
Les devises et instruments monétaires totalisant ce montant ou plus doivent être déclarés
200 $
Exemption des résidents après 24 heures d’absence, en tout ou rien
800 $
Exemption des résidents après 48 heures ou plus d’absence
Que devez-vous déclarer à la frontière canadienne ?
La Loi sur les douanes et ses règlements vous obligent à déclarer les articles suivants à l'entrée au Canada. Cette liste n'est pas exhaustive : le site Web de l'ASFC (cbsa-asfc.gc.ca) donne la liste complète.
- Tous les produits alimentaires
- Fruits, légumes, viandes, produits laitiers, poissons, œufs, miel et autres aliments, emballés commercialement ou faits maison. Certains sont prohibés.
- Végétaux et produits végétaux
- Végétaux vivants, fleurs coupées, graines, bois, sol et produits à base de végétaux, réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
- Animaux et produits d'origine animale
- Animaux vivants, oiseaux, insectes et produits dérivés d'animaux. Certains nécessitent des permis d'importation en vertu de la CITES ou des règlements de l'ACIA.
- Devises de 10 000 $ CA ou plus
- Les devises et instruments monétaires totalisant 10 000 $ CA ou plus. Vous pouvez transporter n'importe quel montant, mais le défaut de déclarer peut entraîner une saisie.
- Tabac et alcool
- Tous ces produits, même dans les limites d'exemption personnelle.
- Armes à feu et armes
- Toutes les armes à feu, les répliques, les munitions, et les armes prohibées et à autorisation restreinte. Le visiteur sans permis d'armes à feu canadien remplit le formulaire GRC 5589 et paie des frais de 25 $ ; une fois confirmée par un agent, la déclaration tient lieu de permis temporaire pour une période maximale de 60 jours.
- Marchandises achetées ou acquises à l'étranger
- Tout ce que vous avez acheté, reçu en cadeau ou acquis à l'extérieur du Canada, y compris les articles envoyés à l'avance par courrier ou messagerie.
- Marchandises commerciales et échantillons d'affaires
- Les marchandises destinées à la revente ou à une entreprise, et les échantillons commerciaux, selon les règles d'importation commerciale.
La règle
Toute personne entrant au Canada, résident de retour, visiteur ou nouvel immigrant, est tenue par la Loi sur les douanes de déclarer les marchandises qu'elle apporte dans le pays.
Combien pouvez-vous rapporter en franchise de droits ?
Selon l'ASFC, vous avez droit à une exemption personnelle si vous êtes un résident ou un résident temporaire du Canada qui revient d'un voyage à l'étranger, ou un ancien résident qui revient s'y établir.
Les visiteurs suivent plutôt les règles de l'ASFC pour les visiteurs : les effets personnels sont exempts de droits s'ils sont déclarés et repartent avec vous, chaque cadeau de moins de 60 $ est exempt (sauf l'alcool, le tabac et les produits de vapotage), et des droits et taxes pourraient s'appliquer à l'alcool et au tabac.
| Durée de l’absence | Exemption | Application |
|---|---|---|
| Moins de 24 heures | Aucune exemption | Droits et taxes complets sur toutes les marchandises acquises à l'étranger. |
| 24 heures à 48 heures | 200 $ CA | Tout ou rien : au-delà de 200 $ CA au total, les droits et taxes s'appliquent à la totalité du montant. Alcool et tabac non inclus. |
| 48 heures ou plus | 800 $ CA | Peut inclure des quantités fixes d'alcool et de tabac. Au-delà de 800 $, l'ASFC applique généralement un taux de droits de 7 % aux 300 $ de marchandises suivants. |
| Produit | Limite |
|---|---|
| Vin | 1,5 litre |
| Spiritueux | 1,14 litre |
| Bière ou ale | 8,5 litres |
| Cigarettes | 200 |
| Cigares | 50 |
| Tabac fabriqué | 200 grammes |
| Bâtonnets de tabac | 200 |
| Produits de vapotage | 120 ml ou 120 g, max 12 appareils |
Vous choisissez une seule catégorie d'alcool. Pour l'alcool, l'âge minimum est celui de la province ou du territoire où vous entrez : 18 ans en Alberta, au Manitoba et au Québec, 19 ans ailleurs; pour le tabac et les produits de vapotage, il est de 18 ans. Les limites de tabac s'appliquent aux produits estampillés; les produits non estampillés sont limités à cinq unités de tabac et cinq unités de produits de vapotage.
Que ne pouvez-vous pas apporter au Canada ?
Certaines marchandises sont prohibées d'importation au Canada, et d'autres ne sont admises qu'à certaines conditions. Principales catégories :
- Les armes à feu, dispositifs et armes prohibés, que les visiteurs ne peuvent en aucun cas importer.
- La propagande haineuse.
- Le matériel obscène et le matériel d'exploitation sexuelle d'enfants.
- Certains aliments contenant des matières végétales ou animales à risque élevé (consultez les directives de l'ACIA).
- Les produits d'espèces inscrites en vertu de la CITES, sans permis valides.
- Les marchandises contrefaites : celles qui portent, sans le consentement du propriétaire, une marque identique à une marque de commerce déposée ou impossible à distinguer de celle-ci (Loi sur les marques de commerce, article 51.03), sauf si elles sont transportées dans les bagages uniquement pour usage personnel.
Tenter d'importer des marchandises prohibées peut entraîner des sanctions, notamment des amendes, une saisie ou des poursuites. Une déclaration de culpabilité peut rendre un étranger interdit de territoire au Canada (LIPR, art. 36).
Peut-on transporter du cannabis à travers la frontière canadienne ?
Le cannabis est légal pour usage des adultes au Canada en vertu de la Loi sur le cannabis (L.C. 2018, ch. 16). Cependant, le transporter à travers la frontière sous quelque forme que ce soit, à l'entrée ou à la sortie du Canada, constitue une infraction criminelle grave, et le cannabis à usage médical exige une autorisation de Santé Canada et du ou des pays que vous visitez ou traversez. Cela s'applique quelle que soit :
- La provenance, même d'un endroit où le cannabis est légal ou décriminalisé (p. ex., un État américain où le cannabis récréatif est légal)
- La quantité de cannabis que vous avez avec vous
- La possession d'un document médical autorisant l'usage du cannabis
- La forme du produit, y compris les produits comestibles, les extraits, les produits topiques et les produits contenant du CBD
Que se passe-t-il si vous ne déclarez pas ?
Si vous ne déclarez pas des marchandises, ou si vous les déclarez faussement, l'ASFC peut les saisir : vous pouvez les perdre définitivement ou devoir payer une pénalité pour les récupérer.
| Non déclaré | Conséquence |
|---|---|
| Marchandises au-dessus de votre exemption | Saisie ou confiscation, avec une pénalité de 25 % à 70 % de la valeur. |
| Devises de 10 000 $ CA ou plus | Saisie ; les fonds peuvent être remis après une pénalité de 5 % à 50 %, sauf si l'ASFC soupçonne des produits de la criminalité. |
| Une fausse déclaration | Saisie ou confiscation. Interdite par l'art. 153 de la Loi sur les douanes et constitue une infraction selon l'art. 160. |
| Aliments, végétaux ou produits animaux | Paliers de pénalité de 500 $, 800 $ ou 1 300 $, réductibles de 50 % si payés dans les 15 jours. |
| Armes à feu | Saisie et poursuites possibles. |
L'ASFC tient un dossier des infractions, ce qui peut mener à un examen plus approfondi lors de vos prochains voyages. Si vos marchandises ont été saisies et que vous êtes en désaccord, vous pouvez interjeter appel en communiquant avec l'ASFC dans les 90 jours suivant la date de la saisie.
Comment faire votre déclaration de douane ?
Tous les voyageurs internationaux arrivant au Canada par voie aérienne doivent remplir une déclaration de douane avant d'atteindre un agent de l'ASFC à l'inspection primaire.
- Carte de déclaration douanière (E311)
- La carte papier, remise à bord ou à l'arrivée dans les aéroports sans borne ni porte électronique. Jusqu'à quatre personnes qui vivent à la même adresse peuvent partager une seule carte.
- Déclaration anticipée (dans ArriveCAN)
- Une fonction optionnelle d'ArriveCAN : soumettez-la jusqu'à 72 heures avant votre arrivée par avion, puis certifiez-la à une borne ou à une porte électronique à l'atterrissage. Si vous ne la certifiez pas dans les 72 heures, elle expire.
- Bornes d'inspection primaire (BIP) et portes électroniques
- Vous y remplissez ou confirmez votre déclaration électroniquement. La disponibilité varie selon l'aéroport.
Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?
- Convertisseur de devisesFrais et fonds dans votre devise
- Explorateur d’admissibilitéLes motifs d’interdiction de la LIPR, une question à la fois
- Vérificateur de visaVisa ou AVE, selon le passeport et le moyen de transport
Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.
Que demande-t-on souvent ?
Que faut-il déclarer à la douane canadienne ?
La Loi sur les douanes exige que toutes les marchandises importées soient déclarées (art. 12), et l’ASFC nomme en particulier : aliments, plantes, animaux et leurs produits, alcool, tabac, armes à feu et autres armes, biens commerciaux, tout bien acheté ou reçu à l’étranger, et les devises de 10 000 $ CA ou plus. En cas de doute, déclarez.
Qu’est-ce que le formulaire de déclaration de l’ASFC ?
La carte de déclaration de l’ASFC (E311) est la carte papier remise à bord ou à l’arrivée quand l’aéroport n’a ni borne ni porte électronique; jusqu’à quatre personnes vivant à la même adresse peuvent partager une carte. Vous y indiquez votre dernier pays, la durée de votre absence et vos biens, puis la remettez à l’agent. En avion, on peut aussi déclarer par ArriveCAN ou à une borne ou une porte électronique; aux postes terrestres, la déclaration est surtout verbale.
Combien de temps d’avance puis-je faire la déclaration anticipée de l’ASFC ?
Jusqu’à 72 heures avant votre arrivée. La déclaration anticipée est une fonction facultative d’ArriveCAN, l’appli ou la version Web, pour les arrivées par avion dans les aéroports canadiens participants. Vous la certifiez à une borne ou une porte électronique à l’arrivée; sans certification dans les 72 heures suivant l’envoi, elle expire et vous déclarez de nouveau.
Quelles sont les limites d’exemption de l’ASFC ?
Tout dépend de la durée d’absence. Moins de 24 heures : aucune exemption. Après 24 heures, vous pouvez rapporter 200 $ CA de biens en franchise, en tout ou rien, sans alcool ni tabac. Après 48 heures, la limite est de 800 $ et peut inclure des quantités fixes d’alcool et de tabac. Au-delà de 800 $, l’ASFC applique en général un droit de 7 % aux 300 $ suivants.
Combien d’alcool et de tabac puis-je apporter au Canada en franchise ?
Après 48 heures ou plus d’absence, vous choisissez une seule catégorie d’alcool : 1,5 litre de vin, 1,14 litre de spiritueux ou 8,5 litres de bière. Les limites de tabac sont de 200 cigarettes, 50 cigares, 200 grammes de tabac fabriqué et 200 bâtonnets de tabac. Les produits de vapotage sont limités à 120 mL ou 120 g, jusqu’à 12 appareils.
Dois-je déclarer la nourriture que j’apporte des États-Unis au Canada ?
Oui. Vous devez déclarer tous les aliments, y compris les collations emballées, les fruits et légumes frais, la viande et les produits laitiers. L’ASFC et l’ACIA décident de ce qui peut entrer : les restrictions dépendent du produit, du pays d’origine et de la province d’importation, et le Système automatisé de référence à l’importation de l’ACIA indique la règle pour chaque article. Les aliments non déclarés peuvent être saisis.
Dois-je déclarer 10 000 $ ou plus en entrant au Canada ?
Oui. Il faut déclarer l’argent comptant, les actions, les obligations, les chèques, les mandats, les traites bancaires et les chèques de voyage totalisant 10 000 $ CA ou plus. Transporter n’importe quel montant est légal; l’obligation est de le déclarer. L’ASFC peut saisir les fonds non déclarés, qui peuvent être remis après une pénalité de 5 % à 50 % des fonds saisis.
Quelle est la pénalité pour ne pas déclarer des biens à la frontière canadienne ?
Cela dépend des biens. Les biens non déclarés au-delà de l’exemption sont souvent saisis, puis remis contre une pénalité d’environ 25 % à 70 % de leur valeur. L’alcool et le tabac non déclarés sont saisis définitivement, et une fausse déclaration à l’ASFC est interdite par l’art. 153 de la Loi sur les douanes et constitue une infraction selon l’art. 160. Les armes à feu non déclarées peuvent être saisies et mener à des poursuites.
Fait partie de:Visiter le Canada
Sur le même sujet
- Séjour illégal au Canada: Conséquences, rétablissement et réentrée
- Rétablissement du statut de visiteur au Canada: La fenêtre de 90 jours
- Double intention : visiter pendant le traitement de la RP

Le manuel sur ce sujet
Volume 1 : Entrer au Canada 79 $
Six motifs d’interdiction de territoire de la LIPR (art. 36 et 38 à 42), expliqués avec le texte officiel cité.
Suivez-nous sur Facebook pour savoir quand la bibliothèque ouvrira (s’ouvre dans un nouvel onglet)Sources officielles
Cette page est fondée sur le droit et les politiques publiés par le gouvernement du Canada.
