Visiter le Canada depuis les États-Unis : ce qu’il faut savoir
Les citoyens américains n'ont besoin ni de visa ni d'AVE pour visiter le Canada. L'ASFC recommande un passeport américain valide; une carte NEXUS sert par avion, par la route ou par l'eau, et le permis de conduire Plus américain figure sur la liste de l'ASFC. Un agent frontalier décide de l'entrée et accorde habituellement jusqu'à 6 mois. Un casier judiciaire, comme une CFA, peut tout de même bloquer l'entrée.
Le citoyen américain a-t-il besoin d’un visa, d’une AVE ou d’un passeport ?
Les citoyens américains sont exemptés de visa en vertu du RIPR art. 190 : ils n'ont pas besoin d'un visa de résident temporaire (VRT) pour visiter le Canada. Ils sont aussi exemptés de l'exigence d'AVE en vertu du RIPR, al. 7.1(3)b), qu'ils arrivent par avion, par la route ou par l'eau.
- Vol vers un aéroport canadien
- L'ASFC recommande un passeport américain valide, et les membres NEXUS peuvent utiliser leur carte quand ils prennent l'avion vers un aéroport canadien. Les compagnies aériennes peuvent exiger d'autres documents que ceux de l'ASFC.
- Passage à la frontière terrestre
- Présentez votre passeport américain, que l'ASFC recommande, ou une carte NEXUS ou un permis de conduire Plus américain (de certains États).
- Résidents permanents américains (détenteurs de carte verte)
- Ni visa ni AVE, quelle que soit leur nationalité : ils sont exemptés de l'exigence d'AVE depuis le 26 avril 2022. En avion, apportez un passeport valide de votre pays de nationalité ainsi que votre carte verte. Par voie terrestre ou maritime directement depuis les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon, IRCC et l'ASFC indiquent qu'il suffit de présenter votre carte verte valide, sans passeport.
La règle
En tant que citoyen américain, vous n'avez besoin ni d'un visa (visa de résident temporaire) ni d'une autorisation de voyage électronique (AVE) pour visiter le Canada.
Que se passe-t-il à la frontière, par avion et par la route ?
Chaque personne entrant au Canada est évaluée au point d'entrée en vertu de la LIPR art. 18. Un agent de l'ASFC peut vous interroger sur l'objet et la durée de votre visite, vos fonds, votre billet de retour, votre profession aux États-Unis, et tout refus d'entrée ou toute condamnation pénale antérieurs.
Répondre honnêtement est légalement obligatoire en vertu du par. 16(1) de la LIPR, et la fausse déclaration constitue un motif d'interdiction de territoire selon l'art. 40 de la LIPR, pour cinq ans (al. 40(2)a)). IRCC précise que vous ne serez pas autorisé à entrer au Canada si vous fournissez des renseignements faux ou incomplets.
À un point d'entrée terrestre, vous vous adressez directement à un agent de l'ASFC. En avion, vous pouvez faire votre déclaration à l'avance avec la Déclaration anticipée d'ArriveCAN, jusqu'à 72 heures avant votre vol.
Combien de temps un citoyen américain peut-il rester au Canada ?
Les citoyens américains, comme tous les visiteurs au Canada, sont soumis à la durée de séjour autorisée par défaut de 6 mois en vertu du RIPR art. 183(2), qu'ils arrivent par voie aérienne ou terrestre. L'agent peut vous autoriser à rester moins ou plus de 6 mois, et inscrit alors dans votre passeport la date à laquelle vous devez partir.
Si votre passeport n'est pas estampillé, IRCC indique que vous pouvez rester jusqu'à la première de ces dates : 6 mois après votre entrée au Canada, ou la date d'expiration de votre passeport. Le par. 183(4) du RIPR énumère les dates de fin d'un séjour, et le par. 52(1) exige un passeport valide pour la durée du séjour.
La période de 6 mois est fixée à chaque entrée et n'est pas un droit automatique à la moitié de l'année, chaque année : à chaque entrée, vous devez établir que vous quitterez le Canada à la fin de la période de séjour autorisée (LIPR, al. 20(1)b)). Pour rester plus longtemps, demandez une prolongation de séjour (fiche du visiteur) depuis l'intérieur du Canada avant l'expiration de la période en cours. IRCC prévient qu'il est illégal de rester au Canada au-delà de la validité de votre statut, et que cela peut mener à une enquête et au renvoi.
Un casier judiciaire, comme une CFA, peut-il bloquer un citoyen américain ?
Être citoyen américain ne vous exempte pas des dispositions d'interdiction de territoire pour criminalité de la LIPR. Selon l'al. 36(2)b) de la LIPR, un ressortissant étranger est interdit de territoire pour criminalité s'il a été déclaré coupable, hors du Canada, d'une infraction qui serait un acte criminel au Canada, ou de deux infractions qui ne découlent pas des mêmes faits et qui seraient des infractions au Canada. Ce qui compte est la façon dont l'infraction équivalente est traitée en droit canadien, et non sa classification aux États-Unis.
À compter du 18 décembre 2018, la conduite avec facultés affaiblies (maintenant l'art. 320.14 du Code criminel) poursuivie par mise en accusation est passible d'une peine maximale pouvant aller jusqu'à 10 ans d'emprisonnement (relevée de 5 ans). Une seule CFA commise à compter de cette date peut être traitée comme de la grande criminalité en vertu de la LIPR art. 36(1); pour une infraction antérieure, IRCC applique les peines en vigueur à l'époque. Une condamnation américaine pour CFA, même un délit mineur dans l'État où elle a eu lieu, peut rendre un voyageur interdit de territoire pour criminalité au Canada.
- Réadaptation criminelle
- Selon les mots d'IRCC, elle élimine les motifs d'interdiction de territoire pour criminalité. La demande est possible une fois qu'au moins 5 ans se sont écoulés depuis l'exécution de toutes les conditions de la peine.
- Réadaptation présumée
- Aucune demande n'est requise, mais un agent vérifie si vous remplissez les conditions, comme une seule infraction passible au Canada d'un maximum de moins de 10 ans et au moins 10 ans écoulés depuis la fin de la peine. Elle ne vise jamais la grande criminalité, et ne s'applique donc pas à une CFA commise à compter du 18 décembre 2018.
- Permis de séjour temporaire (PST)
- Lorsque vous avez une raison convaincante et justifiée d'entrer malgré l'interdiction de territoire.
Que faut-il déclarer, de l’argent aux armes à feu ?
Vous devez déclarer tous les biens que vous apportez au Canada. Les espèces ou effets d'une valeur de 10 000 $ CA ou plus (ou l'équivalent) doivent être déclarés à l'ASFC.
De nombreux pistolets et de nombreuses armes à feu semi-automatiques légaux aux États-Unis sont à autorisation restreinte ou prohibés au Canada en vertu de la Loi sur les armes à feu. Vous devez déclarer toutes vos armes à feu à un agent des services frontaliers. Les visiteurs ne peuvent en aucun cas importer des armes à feu, dispositifs ou armes prohibés.
Un visiteur sans permis canadien qui apporte une arme à feu sans restriction remplit le formulaire GRC 5589 (Déclaration d'armes à feu par un non-résident) et paie des frais de 25,00 $ CA; une fois confirmée par un agent, la déclaration a le même effet qu'un permis temporaire pour une durée maximale de 60 jours. L'ASFC précise que si vous ne déclarez pas une arme à feu ou si vous n'êtes pas honnête, elle peut saisir l'arme, et vous pourriez faire l'objet d'accusations criminelles et de sanctions pécuniaires.
À quoi sert une carte NEXUS à la frontière ?
NEXUS est un programme conjoint États-Unis et Canada de voyageurs dignes de confiance administré par l'ASFC et le CBP américain. Les membres approuvés utilisent des voies réservées aux frontières terrestres et un traitement accéléré dans les aéroports.
Les candidats doivent être admissibles au Canada et aux États-Unis et ne pas avoir enfreint les lois sur les douanes, l'immigration ou l'agriculture. L'ASFC précise qu'une personne déclarée coupable d'une infraction criminelle dans un pays, sans réhabilitation accordée, peut ne pas être admissible.
La page NEXUS de l'ASFC indique des frais de traitement de la demande non remboursables de 120 $ US; les enfants de moins de 18 ans sont exemptés, et l'adhésion est valide 5 ans. Le candidat qui réussit les évaluations du risque de l'ASFC et du CBP américain passe une entrevue.
Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?
- Explorateur d’admissibilitéLes motifs d’interdiction de la LIPR, une question à la fois
- Équivalence criminelleComment les infractions étrangères se comparent au droit canadien
- Calculateur de réadaptationRéadaptation présumée et dates d’admissibilité (LIPR art. 36)
Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.
Que demande-t-on souvent ?
Peut-on traverser la frontière canadienne avec une REAL ID ?
Une REAL ID seule ne prouve pas la citoyenneté américaine. L'ASFC demande aux citoyens américains de montrer leur nom complet, leur date de naissance et leur citoyenneté, et recommande un passeport valide. Un permis de conduire, REAL ID compris, sert de pièce d'identité avec photo; joignez-y un acte de naissance ou un certificat de citoyenneté, ou apportez plutôt un passeport ou un permis de conduire Plus américain. La page Documents de voyage de l'ASFC liste ce qu'elle accepte.
Peut-on traverser la frontière canadienne avec un permis de conduire Plus ?
Oui. L'ASFC inclut le permis de conduire Plus américain parmi les documents qui établissent l'identité et la citoyenneté d'un citoyen américain, et elle recommande un passeport valide. En avion, les compagnies aériennes peuvent exiger d'autres documents que ceux de l'ASFC : renseignez-vous auprès de la vôtre. Une carte NEXUS sert par avion, par la route ou par l'eau.
Ai-je besoin d'ArriveCAN pour entrer au Canada ?
Non. La Déclaration anticipée dans ArriveCAN est optionnelle. Les voyageurs qui arrivent par avion dans un aéroport participant peuvent faire leur déclaration de douane et d'immigration à l'avance dans ArriveCAN, jusqu'à 72 heures avant le vol, ou à une borne ou porte électronique de l'aéroport. À un poste terrestre, vous répondez directement aux questions de l'agent. Le guide sur la déclaration à l'ASFC explique chaque option et quoi déclarer.
Les citoyens américains ont-ils besoin d'une AVE pour prendre l'avion vers le Canada ?
Non. Les citoyens américains sont exemptés de l'autorisation de voyage électronique (AVE) et doivent avoir une pièce d'identité appropriée, comme un passeport américain valide. L'AVE s'applique à la plupart des autres ressortissants dispensés de visa qui arrivent par avion. Les résidents permanents des États-Unis sont aussi exemptés depuis le 26 avril 2022; en avion, ils présentent le passeport de leur pays et leur carte verte. Le guide AVE ou visa de visiteur explique qui a besoin de quoi.
Combien de temps un citoyen américain peut-il rester au Canada ?
Habituellement jusqu'à 6 mois par entrée, à la discrétion de l'agent selon le par. 183(2) du RIPR. Sans tampon dans votre passeport, IRCC indique que vous pouvez rester jusqu'à la première de ces dates : 6 mois après l'entrée ou l'expiration de votre passeport; si l'agent inscrit une date, c'est elle qui compte. Pour rester plus longtemps, demandez une fiche du visiteur depuis le Canada avant la fin de votre séjour. Le guide sur la durée de séjour d'un visiteur explique la prolongation.
Peut-on me refuser l'entrée au Canada en tant que citoyen américain ?
Oui. Les agents de l'ASFC peuvent refuser l'entrée à toute personne interdite de territoire selon la LIPR, y compris les citoyens américains. Les motifs courants sont un casier judiciaire, même un délit mineur qui correspond à un acte criminel canadien, une infraction passée aux règles d'immigration, une fausse déclaration ou une preuve insuffisante de votre intention de repartir. Le guide sur le refus d'entrée au Canada explique la suite.
J'ai une condamnation pour CFA remontant à 10 ans. Puis-je entrer au Canada ?
Cela dépend de la date de l'infraction. Depuis le 18 décembre 2018, la CFA est passible de 10 ans; une CFA postérieure relève donc de la grande criminalité (LIPR art. 36(1)), sans réadaptation présumée. Pour une CFA antérieure, IRCC applique les pénalités de l'époque, et une seule infraction peut être présumée réadaptée 10 ans après la fin de la peine. Un agent décide. Le guide sur la CFA et l'entrée au Canada couvre les deux cas.
Puis-je amener mon chien au Canada depuis les États-Unis ?
Oui, avec les bons papiers. Selon les règles d'importation de l'ACIA, un chien de moins de 3 mois n'a pas besoin de vaccin contre la rage, et un chien plus âgé venant d'un pays non désigné exempt de la rage peut entrer avec un certificat de vaccination antirabique valide, en français ou en anglais, délivré par un vétérinaire agréé, qui identifie clairement le chien et montre qu'il est vacciné contre la rage. Les chiens de compagnie ne sont pas mis en quarantaine après l'importation. Déclarez l'animal à l'agent de l'ASFC. Le guide pour amener un animal au Canada couvre les chats, les tranches d'âge, le titrage et le transit par les États-Unis.
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Six motifs d’interdiction de territoire de la LIPR (art. 36 et 38 à 42), expliqués avec le texte officiel cité.
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