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Le processus d’EIMT expliqué

Le processus d'EIMT compte quatre étapes. L'employeur affiche le poste pendant au moins 4 semaines consécutives (salaire élevé) ou 8 (salaire bas) dans les 3 mois précédant la demande, puis présente sa demande à EDSC et paie 1 000 $ par poste. EDSC rend une EIMT positive ou négative. Avec une EIMT positive, le travailleur demande un permis de travail à IRCC. L'employeur paie les frais, jamais le travailleur.

  • 1 000 $

    Les frais de traitement de l’EIMT par poste, payés par l’employeur

  • 230 $

    Les frais de conformité de l’employeur pour une offre dispensée d’EIMT

  • 155 $

    Les frais de permis de travail d’IRCC

Les frais d’EIMT ne sont pas remboursés si la demande est retirée, annulée ou fait l’objet d’une décision négative.

Qu’est-ce qu’une EIMT, et que peut décider EDSC ?

En vertu du RIPR art. 203, EDSC évalue l’incidence qu’aura l’embauche d’un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. Avant que la plupart des employeurs puissent embaucher un ressortissant étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), ils doivent obtenir une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT). Le travailleur utilise ensuite l’EIMT positive pour demander un permis de travail.

EIMT positive
EDSC approuve l’embauche. Elle confirme qu’il y a un besoin réel pour le travailleur et qu’aucun Canadien ou résident permanent qualifié n’était disponible. Le travailleur peut l’utiliser pour demander un permis de travail.
EIMT négative
EDSC refuse la demande : l’offre d’emploi ne respectait pas les exigences du programme (par exemple, selon EDSC, un salaire inférieur au salaire en vigueur entraîne une EIMT négative). Une EIMT négative ne peut pas appuyer une demande de permis de travail.

La règle

EDSC évalue l'incidence qu'aura l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien.

RIPR art. 203Vérifier sur justice.gc.ca(ouvre un nouvel onglet)

Quelles sont les étapes du processus d’EIMT ?

  1. Afficher le poste

    Le salaire offert détermine le volet : égal ou supérieur au salaire horaire médian provincial ou territorial majoré de 20 %, c’est un poste à salaire élevé, et inférieur, un poste à salaire bas. L’employeur affiche le poste sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada (ou fournit à EDSC une justification écrite pour une autre méthode) et réalise au moins 2 méthodes de recrutement supplémentaires adaptées à la profession. Les postes à salaire élevé exigent au moins 4 semaines consécutives dans les 3 mois précédant la demande, et les postes à salaire bas au moins 8.

  2. Présenter la demande à EDSC et payer les frais

    L’employeur joint une preuve de publicité à la demande d’EIMT et conserve des dossiers sur tous les efforts de recrutement aux fins d’inspection. Les frais sont facturés par poste demandé.

    1 000 $

  3. Recevoir la décision

    EDSC rend une EIMT positive ou négative. Une EIMT positive des volets des postes à haut salaire, des postes à bas salaire et des talents mondiaux est valide jusqu’à 6 mois après sa délivrance.

  4. Le travailleur demande le permis de travail

    Le travailleur présente sa demande à IRCC, qui doit la recevoir au plus tard à la date indiquée dans le champ « Période de validité de l’EIMT ». Le permis de travail est une demande distincte tranchée par un agent d’IRCC.

Qui paie les frais d’EIMT, et quelles EIMT en sont exemptées ?

Les frais de traitement standard de l'EIMT sont de 1 000 $ CA par poste demandé, et c'est un coût de l'employeur.

  • Les employeurs n’ont pas le droit de récupérer les frais d’EIMT auprès du travailleur, que ce soit directement, par des retenues sur la paie ou par l’intermédiaire d’un recruteur.
  • Facturer ces frais au travailleur constitue une violation. EDSC prévoit des conséquences allant d’un avertissement à des sanctions pouvant atteindre 100 000 $ par violation et à une exclusion du Programme des travailleurs étrangers temporaires, permanente pour les violations les plus graves.
  • Un travailleur à qui on demande de les payer peut le signaler à la ligne confidentielle indiquée sur la page de signalement des abus de canada.ca.

Certaines EIMT sont exemptées des frais. Cela comprend généralement :

  • Les EIMT présentées uniquement pour appuyer la demande de résidence permanente d’un ressortissant étranger
  • Les aides familiaux embauchés pour fournir des soins à une personne ayant des besoins médicaux élevés (avec un certificat médical)
  • Les aides familiaux fournissant des soins à un enfant de moins de 13 ans lorsque le revenu annuel brut de la famille est de 150 000 $ ou moins
  • Certains postes d’agriculture primaire à la ferme

Quels permis de travail n’exigent pas d’EIMT ?

De nombreux travailleurs peuvent obtenir un permis de travail canadien sans EIMT en vertu des art. R204 à R208 du RIPR. Pour une offre d’emploi dispensée d’EIMT, l’employeur soumet l’offre dans le Portail des employeurs d’IRCC et reçoit un numéro d’offre d’emploi, souvent appelé le « numéro A ». C’est la lettre A suivie de 7 chiffres, et le travailleur en a besoin pour demander son permis de travail.

ACEUM / CUSMA (anciennement ALENA) : R204(a)
Les citoyens des États-Unis et du Mexique qui relèvent de catégories professionnelles précises énumérées dans l’ACEUM. Cela couvre les professionnels, les transferts intraentreprise, les commerçants et les investisseurs.
Transferts intraentreprise (TIE) : R205(a)
Employés transférés d’un bureau étranger d’une entreprise vers un affilié, une filiale ou une société mère canadienne. Ils doivent être des cadres, des gestionnaires supérieurs ou fonctionnels ou des travailleurs ayant des connaissances spécialisées, employés à temps plein par l’entreprise à l’étranger pendant au moins 1 an au cours des 3 dernières années.
Intérêts canadiens : R205(a) et R205(c)
L’avantage important pour le Canada relève de l’art. R205(a) (code C10). Les permis de travail ouverts de certains conjoints de travailleurs et d’étudiants (codes C41 et C42) et les permis de travail postdiplôme (code C43) relèvent de l’art. R205(c)(ii). Les travailleurs vulnérables ont leur propre disposition, l’art. R207.1.
Emploi réciproque : R205(b)
Permis de travail fondés sur l’emploi réciproque, comme les échanges universitaires, les arts de la scène, les entraîneurs et athlètes et les moniteurs de camp. Expérience internationale Canada (Vacances-travail) relève plutôt de l’art. R204(d) (code C21).
Mobilité francophone : R205(c)(ii)
Code C16, pour les travailleurs francophones destinés à travailler hors du Québec, avec en français un niveau 5 ou plus des NCLC en expression orale et en compréhension de l’oral. Le poste peut appartenir à toute catégorie FEER, sauf les emplois en agriculture primaire des catégories FEER 4 et 5.

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Que demande-t-on souvent ?

Que veut dire EIMT au Canada ?

EIMT signifie étude d'impact sur le marché du travail (en anglais, LMIA). C'est un document qu'un employeur doit habituellement obtenir d'Emploi et Développement social Canada, par Service Canada, avant d'embaucher un travailleur étranger temporaire. Une EIMT positive confirme un besoin réel et l'absence de citoyen canadien ou de résident permanent qualifié disponible. L'art. 203 du RIPR encadre l'évaluation, et le guide sur l'EIMT au Canada couvre le programme qui l'entoure.

Combien de temps faut-il pour traiter une EIMT ?

Cela dépend du volet et change souvent; consultez les chiffres qu'EDSC publie par volet. Le Volet des talents mondiaux a la norme de service la plus rapide : EDSC vise à traiter ces EIMT en 10 jours ouvrables, 80 % du temps, et IRCC vise à traiter une demande de permis de travail admissible en 2 semaines lorsque le travailleur présente une demande complète en ligne de l'extérieur du Canada. Les volets réguliers prennent généralement plus de temps. Le guide sur le Volet des talents mondiaux explique cette voie.

Quelles sont les exigences de l'EIMT pour les employeurs ?

L'employeur doit afficher le poste sur le Guichet-Emplois et recourir à au moins 2 autres méthodes de recrutement, pendant 4 semaines consécutives (salaire élevé) ou 8 (salaire bas) dans les 3 mois précédant la demande. Le poste doit être à temps plein, soit au moins 30 heures par semaine selon EDSC, à un salaire égal ou supérieur au salaire en vigueur. L'employeur conserve des dossiers sur ses efforts de recrutement et joint une preuve de publicité à la demande.

Un employeur peut-il facturer au travailleur les frais d'EIMT ?

Non. La loi interdit aux employeurs de facturer ou de récupérer les frais d'EIMT de 1 000 $ auprès du travailleur, directement, par des retenues sur la paie ou par un recruteur. Le faire peut entraîner des sanctions et l'exclusion du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Si on vous demande de les payer, signalez-le à la ligne confidentielle indiquée sur la page de signalement des abus de canada.ca. Le guide sur le permis de travail explique les droits du travailleur.

Combien de temps une EIMT est-elle valide ?

Pendant la période indiquée dans le champ « Période de validité de l'EIMT ». Selon les instructions d'IRCC, la demande de permis de travail doit être reçue au plus tard à cette date, et une demande reçue après doit être refusée. EDSC indique qu'une EIMT positive des volets des postes à haut salaire, des postes à bas salaire et des talents mondiaux est valide jusqu'à 6 mois après sa délivrance. Si l'EIMT expire avant que le travailleur présente sa demande, l'employeur peut devoir en demander une nouvelle; présentez donc la demande de permis rapidement. Le guide sur les permis dispensés d'EIMT couvre les voies qui s'en passent.

Quelle est la différence entre une EIMT et un permis de travail dispensé d'EIMT ?

Un permis fondé sur une EIMT passe par le Programme des travailleurs étrangers temporaires : l'employeur obtient une EIMT positive d'EDSC, avec publicité et frais de 1 000 $, puis le travailleur présente sa demande à IRCC. Un permis dispensé d'EIMT passe par le Programme de mobilité internationale, où la plupart des employeurs soumettent une offre par le Portail des employeurs et paient les frais de conformité de 230 $.

Une EIMT positive donne-t-elle un permis de travail au travailleur ?

Non. Une EIMT positive est une étape, et le permis de travail est une demande distincte tranchée par un agent d'IRCC. L'agent évalue l'admissibilité, y compris la santé et la sécurité, et, le cas échéant, si le demandeur quittera le pays à la fin du séjour autorisé. Une demande peut être refusée même avec une EIMT valide. Le guide sur les motifs de refus de permis de travail explique les motifs les plus courants.

Un travailleur peut-il demander la résidence permanente avec une EIMT ?

Oui, dans bien des cas. Une EIMT positive liée à une offre d'emploi permanente peut appuyer l'admissibilité à certains volets provinciaux, et certaines EIMT sont délivrées uniquement pour appuyer une demande de RP, sans frais. Pour le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral), une politique d'intérêt public temporaire permet aux agents d'exempter de l'EIMT les offres d'emploi lorsque l'invitation à présenter une demande a été délivrée le 3 novembre 2026 ou après. Depuis cette date, une offre d'emploi rapporte des points SCG dans Entrée express seulement dans une profession à salaire élevé (100, 70 ou 50 points), avec ou sans EIMT, et IRCC indique qu'une EIMT ne donne ni points supplémentaires ni priorité. Le guide sur les points pour offre d'emploi explique le changement.