L'étude d'impact sur le marché du travail (EIMT) est un document émis par Emploi et Développement social Canada (EDSC) qu'un employeur au Canada peut avoir besoin d'obtenir avant d'embaucher un travailleur étranger temporaire. Une EIMT positive confirme qu'il y a un besoin pour un travailleur étranger pour combler le poste et qu'aucun travailleur canadien n'est disponible. Ce guide explique le processus d'EIMT, les obligations de l'employeur, l'exigence de publicité, les frais de traitement, les catégories exemptées et la distinction entre une EIMT positive et négative.
Qu'est-ce qu'une EIMT ?
En vertu du RIPR art. 203, EDSC évalue l'incidence qu'aura l'embauche d'un travailleur étranger temporaire sur le marché du travail canadien. Avant que la plupart des employeurs puissent embaucher un ressortissant étranger dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), ils doivent obtenir une EIMT. Le travailleur utilise ensuite l'EIMT positive pour demander un permis de travail.
EIMT positive
EDSC approuve l'embauche. Confirme qu'il y a un besoin réel pour le travailleur et qu'aucun Canadien ou résident permanent qualifié n'était disponible. Le travailleur peut utiliser ce document pour demander un permis de travail.
EIMT négative
EDSC refuse la demande. Signifie que des travailleurs canadiens sont probablement disponibles ou que l'employeur n'a pas démontré adéquatement le besoin. L'employeur ne peut pas procéder à l'embauche étrangère.
Obligations de l'employeur et exigences de publicité
Avant de demander une EIMT, les employeurs doivent démontrer qu'ils ont fait des efforts sincères pour embaucher des Canadiens et des résidents permanents en premier. Les exigences de publicité comprennent :
- ✓ Afficher le poste sur le Guichet-Emplois du gouvernement du Canada
- ✓ Afficher sur au moins 2 sources de recrutement supplémentaires (p. ex., sites d'emploi nationaux, associations professionnelles, babillards locaux/régionaux)
- ✓ Période minimale de publicité : 4 semaines (28 jours), dans les 3 mois précédant la présentation de la demande d'EIMT
- ✓ Documenter tous les efforts de recrutement, les candidatures reçues et les raisons pour lesquelles les Canadiens qui ont postulé n'ont pas été embauchés
Important
Les examinateurs d'EDSC évaluent la qualité de l'effort de recrutement, pas seulement le fait que la publicité a eu lieu. Les offres d'emploi doivent indiquer des salaires exacts (équivalents ou supérieurs au salaire en vigueur), des qualifications réalistes et des heures à temps plein le cas échéant. Les annonces conçues pour écarter les Canadiens peuvent entraîner une EIMT négative.
Frais de traitement — 1 000 $ par poste
Les frais de traitement de l'EIMT sont de 1 000 $ CA par poste demandé. Ces frais sont payés par l'employeur et ne sont pas remboursables, peu importe que l'EIMT soit approuvée ou non.
- ✓ Les frais sont par poste — l'embauche de 3 travailleurs étrangers nécessite 3 EIMT distinctes à 1 000 $ chacune (ou une demande pour plusieurs postes dans la même profession)
- ✓ Les employeurs sont interdits de facturer ou de récupérer les frais d'EIMT auprès du travailleur
- ✗ Des exemptions de frais d'EIMT existent pour les aides familiaux dans certaines catégories et les travailleurs agricoles — vérifiez sur le site Web d'EDSC
Catégories exemptées d'EIMT
De nombreux travailleurs peuvent obtenir un permis de travail canadien sans EIMT en vertu des art. R204 et R205 du RIPR. Les catégories courantes exemptées d'EIMT comprennent :
ACEUM / CUSMA (anciennement ALENA) — R204(a)
Les citoyens des États-Unis et du Mexique qui relèvent de catégories professionnelles spécifiques énumérées dans l'ACEUM peuvent obtenir des permis de travail sans EIMT. Couvre les professionnels, les transferts intraentreprise, les commerçants et les investisseurs.
Transferts intraentreprise (TIE) — R205(a)
Employés transférés d'un bureau étranger d'une entreprise vers un affilié, une filiale ou une société mère canadienne. Doivent être des gestionnaires, des cadres supérieurs ou des travailleurs ayant des connaissances spécialisées.
Avantage significatif pour le Canada — R205(c)
Comprend les postes qui présentent un avantage social, culturel ou économique significatif pour le Canada. Cela couvre les permis de travail ouverts pour les conjoints de travailleurs qualifiés ou d'étudiants, les permis de travail postdiplôme et les travailleurs vulnérables.
Emploi réciproque — R205(b)
Permis de travail basés sur des ententes d'emploi réciproques, comme les programmes bilatéraux d'échange pour jeunes (Expérience internationale Canada / Vacances-travail).
Mobilité francophone — dispositions particulières R205(a)
IRCC dispose de voies exemptées d'EIMT spécifiques pour les travailleurs francophones destinés à travailler hors du Québec, afin de soutenir les communautés francophones minoritaires à travers le Canada.
Vérifiez les délais de traitement des permis de travail
Utilisez notre outil gratuit de délais de traitement pour vérifier les temps d'attente actuels pour les permis de travail avec ou sans EIMT.
Vérifier les délais de traitementFoire aux questions
Combien de temps faut-il pour traiter une EIMT ?+
Les délais de traitement varient selon la catégorie et la charge de travail d'EDSC. Le Volet des talents mondiaux (EIMT à salaire élevé pour des professions technologiques spécifiques) a une norme de traitement de 2 semaines. Les catégories régulières à salaire élevé et à salaire bas prennent généralement 2 à 6 mois. Consultez toujours le site Web d'EDSC pour les estimations actuelles.
Un travailleur peut-il demander la résidence permanente avec une EIMT ?+
Oui. Une EIMT positive pour un poste permanent peut être utilisée pour appuyer une demande dans le cadre d'Entrée express sous le Programme des travailleurs qualifiés fédéraux (PTQF). Une offre d'emploi valide appuyée par une EIMT ajoute 50 points SCG (ou 200 pour les codes CNP de gestionnaires supérieurs).
Qu'est-ce que la double intention dans le contexte de l'EIMT ?+
La double intention signifie qu'une personne peut simultanément avoir l'intention de travailler temporairement au Canada tout en ayant l'intention de demander la résidence permanente. Le RIPR art. 22(2) autorise explicitement la double intention. Un employeur offrant un poste permanent et appuyant une EIMT n'empêche pas le travailleur de poursuivre également la RP.
Un employeur peut-il facturer au travailleur les frais d'EIMT ?+
Non. Les employeurs sont légalement interdits de facturer ou de récupérer les frais de 1 000 $ pour l'EIMT auprès du travailleur. Le faire constitue une violation qui peut entraîner l'exclusion de l'employeur du Programme des travailleurs étrangers temporaires.
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