Si le Canada a payé votre renvoi, vous ne pouvez pas revenir avant de l'avoir remboursé. Les montants sont fixés ici : 3 840 $ pour un renvoi sans escorte ou avec escorte autrement que par avion, et 12 880 $ pour un renvoi sous escorte par avion. Un renvoi par avion sous escorte médicale est facturé au tarif inférieur. Une personne de moins de 18 ans au moment de la mesure de renvoi ne doit rien.
(1)À moins que les frais engagés par Sa Majesté du chef du Canada n’aient été recouvrés auprès du transporteur, l’étranger renvoyé du Canada aux frais de Sa Majesté ne peut y revenir avant d’avoir remboursé à Sa Majesté les frais de renvoi suivants : a)pour un renvoi sans escorte, ou encore, sous escorte par voie non aérienne, 3 840 $; b)pour un renvoi sous escorte par voie aérienne, 12 880 $.
(2)Malgré l’alinéa (1)b), l’étranger qui, en raison de son état de santé, est renvoyé sous escorte par voie aérienne est tenu au remboursement des frais de renvoi prévus à l’alinéa (1)a).
(3)Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas à l’étranger qui est âgé de moins de dix-huit ans au moment de la prise de la mesure de renvoi.