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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur de la LIPRDernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca
PARTIE 2 : Protection des réfugiésSECTION 1 : Protection des réfugiés, réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
§96

Définition de réfugié

Définition de réfugié

Refugee Protection
🍁 En termes simples

La définition classique du réfugié. Vous êtes hors de votre pays, vous craignez avec raison d'être persécuté du fait de votre race, de votre religion, de votre nationalité, de vos opinions politiques ou de votre appartenance à un groupe social, et cette crainte fait que vous ne pouvez ou ne voulez pas réclamer la protection de votre pays. Le danger seul ne suffit pas : il doit se rattacher à l'un de ces cinq motifs.

Concerne : Les demandeurs d'asile et les personnes protégées
Texte juridique: LIPR, article 96

96 A qualité de réfugié au sens de la Convention — le réfugié — la personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : a)soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays; b)soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner.

En pratique
Source officielle : Justice Canada: LIPR, art. 96 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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