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PARTIE 2 : Protection des réfugiésSECTION 1 : Protection des réfugiés, réfugiés au sens de la Convention et personnes à protéger
§96

Définition de réfugié

Définition de réfugié

Refugee Protection
🍁 En termes simples

Un réfugié au sens de la Convention est une personne qui craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social particulier. Cela reflète les obligations du Canada en vertu de la Convention des Nations Unies relative aux réfugiés.

Affects: Refugee claimants and protected persons
Texte juridique — LIPR, article 96

96 A qualité de réfugié au sens de la Convention — le réfugié — la personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : a) soit se trouve hors de tout pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de chacun de ces pays; b) soit, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ni, du fait de cette crainte, ne veut y retourner. Note marginale :Personne à protéger

En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 96 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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