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Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) et CRP : les papiers d’établissement expliqués

La fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) prouve que vous êtes devenu résident permanent du Canada avant le 28 juin 2002. Depuis, IRCC délivre une confirmation de résidence permanente (IMM 5292, IMM 5688 ou CRP électronique). IRCC ne délivre jamais de nouveau ces documents. En cas de perte, demandez une vérification du statut (30 $).

Quel document d’établissement détenez-vous ?

Les documents d’établissement
DocumentQui le détient, et ce qu’en dit IRCC
Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)IRCC demande aux candidats à la citoyenneté d’apporter la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) « si vous êtes devenu résident permanent avant le 28 juin 2002 et que vous avez encore le document ».
Confirmation de résidence permanente (IMM 5292)La CRP imprimée sur le stock IMM 5292. Selon IRCC, une CRP « prouve que votre demande de résidence permanente a été approuvée ».
Confirmation de résidence permanente (IMM 5688)L’impression plus récente de la CRP. Selon le bulletin opérationnel 379 d’IRCC, à compter du 4 février 2012, les CRP issues des dossiers traités dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) sont imprimées sur papier ordinaire plutôt que sur le stock IMM 5292. Les dossiers amorcés dans les anciens systèmes SSOBL ou STIDI ont continué d’utiliser la version IMM 5292.
CRP électroniqueDélivrée par le Portail de résidence permanente une fois que vous confirmez que vous êtes au Canada. Vous pouvez utiliser votre CRP ou votre CRP électronique pour prouver votre statut de résident permanent.

Que montre un document d’établissement ?

IRCC publie cette liste des champs de la CRP :

  • Vos renseignements personnels, comme votre nom et votre date de naissance
  • Votre catégorie d’immigration (le programme sous lequel vous avez été admis)
  • Votre ville et votre province de destination
  • Toute condition de séjour
  • La date « Valide jusqu’au »
  • La date d’expiration (la date d’expiration de votre titre de voyage)
  • La date à laquelle vous êtes devenu résident permanent

Au sujet de la date « Valide jusqu’au », IRCC est précis : si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous devez venir au Canada pour devenir résident permanent au plus tard à cette date.

Pour un numéro de document de statut, le Centre d’aide d’IRCC précise que le numéro de document de la CRP compte 10 caractères commençant par « T » suivis de neuf chiffres. Le numéro de la fiche d’établissement commence par « W » suivi de neuf chiffres (à utiliser seulement si vous n’avez jamais reçu de carte RP). Le numéro d’identification de la carte RP compte huit chiffres au format ####-####.

Quand avez-vous besoin de votre document d’établissement ?

  • La citoyenneté. Les directives d’IRCC pour la cérémonie demandent aux candidats d’apporter leur carte RP ou leur confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), ainsi que la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) s’ils sont devenus résidents permanents avant le 28 juin 2002 et qu’ils l’ont encore.
  • La Sécurité de la vieillesse et autres prestations. Conseil d’IRCC : conservez votre fiche relative au droit d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente, car vous pourriez en avoir besoin plus tard lors d’une demande de prestations, par exemple la Sécurité de la vieillesse.
  • Une demande de carte RP après un changement de nom. Guide de la carte RP d’IRCC : si vous avez effectué un changement de nom légal, vous devez joindre à cette demande une copie de votre fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou de votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).
  • Prouver votre date d’établissement. Le document indique la date où vous êtes devenu résident permanent, pour tout formulaire qui demande quand votre résidence permanente a commencé.

Comment remplacer un document d’établissement perdu ?

Le guide d’instructions de la demande de remplacement est explicite : le document lui-même ne sera pas délivré. À la place, un document sur papier ordinaire est délivré, fournissant des renseignements sur vos antécédents d’immigration.

Ce document sur papier ordinaire est une vérification du statut (VDS). Selon IRCC, il contient les informations qui apparaissent sur la copie originale de votre fiche relative au droit d’établissement, de votre confirmation de résidence permanente, permis de travail, permis d’étude ou tout autre document.

  1. Lisez le guide d’instructions IMM 5545

    Le guide s’intitule « Demande d’une vérification du statut (VDS) ou de remplacement d’un document d’immigration (IMM 5545) » sur canada.ca. Il précise quels documents peuvent être couverts et quelles preuves joindre.

    IMM 5545

  2. Remplissez le formulaire IMM 5009

    L’IMM 5009 est le formulaire de demande et la liste de contrôle pour la vérification du statut ou le remplacement d’un document d’immigration. Si quelqu’un présente la demande en votre nom, ajoutez l’IMM 5476, Recours aux services d’un représentant.

    IMM 5009

  3. Rassemblez vos documents d’identité et d’antécédents

    IRCC avertit de ne pas soumettre vos originaux à moins qu’ils ne soient expressément demandés, car ils ne vous seront pas retournés. Envoyez des copies, sauf si le guide exige un original.

  4. Payez les frais

    Les frais sont par personne (tableau des frais d’IRCC) et ne sont pas remboursés si la demande est refusée.

    30 $

  5. Postez la demande

    Le guide dirige les demandes papier vers le Centre de soutien des opérations (CSO), C.P. 8784, succ. T CSC, Ottawa (Ontario) K1G 5J3. Confirmez l’adresse actuelle dans le guide avant de poster.

La règle

IRCC ne vous imprime pas une nouvelle fiche d’établissement ni une nouvelle CRP.

IRCC, guide IMM 5545Vérifier sur canada.ca(ouvre un nouvel onglet)

Combien coûte chaque document ?

Vérification de statut (VDS) ou remplacement d’un document d’immigration (IMM 5009)
30 $ par personne.
Carte de résident permanent
50 $, pour une première carte, un renouvellement ou un remplacement.
Titre de voyage pour résident permanent (TVRP)
50 $
Demande de modification d’une CRP ou d’une fiche d’établissement (IMM 1436)
Aucuns frais pour corriger une erreur d’IRCC.

Que faire si le nom ou la date sont erronés ?

Un remplacement et une correction sont deux demandes différentes. Si le renseignement est erroné parce qu’un agent d’immigration canadien l’a mal consigné, la voie est le guide 5218 d’IRCC et le formulaire IMM 1436, « Demande de modification de documents de résident temporaire valides ou de renseignements figurant sur la confirmation de résidence permanente ou le document de personne protégée ».

  • Les documents pouvant être corrigés comprennent la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) et la confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688).
  • Les champs modifiables comprennent le nom de famille, les prénoms, la date de naissance, le lieu et le pays de naissance, la citoyenneté, le sexe ou l’identifiant de genre, et l’état matrimonial.
  • Aucuns frais ne s’appliquent pour corriger une erreur administrative commise par un agent. Les frais de 30 $ du guide 5218 visent un changement de nom ou de genre sur un document de résident temporaire valide ou un document de personne protégée. Pour un résident permanent, ce changement passe par une nouvelle demande de carte RP.
  • IRCC précise la limite : votre fiche d’établissement, votre CRP ou votre document de personne protégée n’est pas un document d’identité. Les renseignements personnels qui ont changé après la date où la résidence permanente a été accordée ne seront donc pas modifiés.

La demande de vérification du statut ne peut pas servir à modifier des renseignements figurant sur un visa d’immigrant et une fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ou sur une confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688). Ces modifications passent plutôt par le processus de modification.

Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?

Gratuits, sans compte. Ce que vous entrez dans un outil reste dans votre navigateur.

Que demande-t-on souvent ?

Qu’est-ce que la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) ?

La fiche relative au droit d’établissement, formulaire IMM 1000, est le document qu’IRCC délivrait aux personnes devenues résidentes permanentes du Canada avant le 28 juin 2002. Le numéro du document commence par « W » suivi de neuf chiffres. La confirmation de résidence permanente l’a remplacée, et elle n’est pas valide pour voyager au Canada. La section sur les trois documents compare chaque formulaire.

Qu’est-ce qu’une CRP dans une demande de résidence permanente ?

La CRP, ou confirmation de résidence permanente, est le document qu’IRCC délivre quand votre résidence permanente est approuvée. Selon IRCC, elle prouve cette approbation. Elle indique votre nom, votre catégorie d’immigration, votre destination, les conditions, une date « Valide jusqu’au » et la date où vous êtes devenu résident permanent. Par le Portail de résidence permanente, IRCC téléverse une version électronique, la CRP électronique. Notre page sur le formulaire IMM 5292 situe la CRP.

Ai-je besoin de ma CRP pour la citoyenneté ?

Vous pouvez l’apporter à la cérémonie de citoyenneté. Les instructions d’IRCC demandent votre carte RP ou votre confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), plus la fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000) si vous êtes devenu résident permanent avant le 28 juin 2002 et l’avez encore. Le document indique la date où vous êtes devenu résident permanent (liste des champs de la CRP publiée par IRCC).

Quelle est la différence entre IMM 1000, IMM 5292 et IMM 5688 ?

L’IMM 1000 est l’ancienne fiche relative au droit d’établissement, pour les résidents permanents d’avant le 28 juin 2002. Les IMM 5292 et IMM 5688 sont deux confirmations de résidence permanente. Selon le Bulletin opérationnel 379 d’IRCC (31 janvier 2012), depuis le 4 février 2012, les CRP des dossiers traités dans le Système mondial de gestion des cas sont imprimées sur papier ordinaire (IMM 5688), et les anciens dossiers SSOBL ou STIDI ont gardé l’IMM 5292. Notre répertoire de formulaires liste chacun.

Comment remplacer une fiche d’établissement ou une CRP perdue ?

Vous demandez une vérification du statut, car IRCC ne délivre jamais de nouveau l’original. Le guide précise que le document lui-même ne sera pas délivré. Un document sur papier ordinaire résumant vos antécédents d’immigration le remplace. Remplissez le formulaire IMM 5009 selon le guide IMM 5545, payez les frais de 30 $ et postez la demande au Centre de soutien des opérations à Ottawa. La section sur la vérification du statut détaille chaque étape.

Combien coûte le remplacement d’un document d’établissement perdu ?

Il coûte 30 $ par personne (tableau des frais d’IRCC), soit les frais d’IRCC pour vérifier votre statut (VDS) ou remplacer un document d’immigration, et ces frais ne sont pas remboursés si la demande est refusée. À titre de comparaison, une carte RP coûte 50 $ et un titre de voyage pour résident permanent 50 $. Corriger une erreur d’IRCC sur votre CRP ou votre fiche d’établissement est gratuit. Notre calculateur de frais donne les montants actuels.

Existe-t-il un exemple ou un modèle officiel de fiche d’établissement à consulter ?

Nous ne reproduisons pas ces documents, et les images d’exemple sur des sites tiers peuvent être d’anciennes impressions qui ne prouvent rien sur votre dossier. IRCC publie toutefois la liste des champs : nom et date de naissance, catégorie d’immigration, ville et province de destination, conditions de séjour, date « Valide jusqu’au », date d’expiration et date où vous êtes devenu résident permanent. La section sur le papier d’établissement explique chaque champ.

Ai-je encore besoin de ma fiche d’établissement ou de ma CRP après avoir reçu ma carte RP ?

Oui, conservez-la. IRCC conseille de garder votre fiche relative au droit d’établissement ou votre confirmation de résidence permanente, car vous pourriez en avoir besoin pour demander des prestations, comme la Sécurité de la vieillesse. Elle est aussi demandée à la cérémonie de citoyenneté, et le guide de la carte RP en exige une copie après un changement de nom légal. Ce n’est pas un titre de voyage. Notre guide sur le renouvellement de la carte RP couvre la carte.