Cérémonie de citoyenneté canadienne : le déroulement

Selon l’alinéa 5(1)e) de la Loi sur la citoyenneté, les demandeurs âgés de 18 à 54 ans à la date de leur demande doivent démontrer leur connaissance du Canada, et l’examen de citoyenneté est la façon habituelle de le démontrer. Le guide sur l’examen de citoyenneté en décrit le format.

Après la réussite de l’examen, IRCC peut vous convoquer à une entrevue avec un agent de citoyenneté. Cela dépend de votre dossier. IRCC précise qu’il peut convoquer les adultes de 18 ans et plus, y compris les aînés de 55 ans et plus. Il peut aussi convoquer un mineur de 14 à 17 ans dont le parent ne présente pas de demande en même temps. Le mineur et la personne qui a présenté la demande pour lui doivent alors être tous deux présents.

IRCC donne trois raisons de tenir une entrevue :

• Vérifier votre identité.
• Authentifier les photocopies de vos documents.
• Vérifier si vous remplissez les exigences de la citoyenneté canadienne.

Apportez les documents originaux envoyés avec votre demande. Apportez aussi tout passeport ou titre de voyage dont vous vous êtes servi dans les 5 ans avant votre demande. IRCC précise qu’une entrevue ne mène pas toujours à une décision finale.

IRCC indique qu’il envoie l’invitation au moins 1 semaine avant la date de la cérémonie. L’invitation donne la date et l’heure. Pour une cérémonie virtuelle, elle donne un lien de vidéoconférence, et pour une cérémonie en personne, un lieu.

Si vous ne pouvez pas y assister, demandez un changement de date. IRCC précise que vous devez envoyer la demande dans les 30 jours suivant la date de cérémonie indiquée dans l’invitation. Répondez au bureau qui a envoyé l’invitation, ou passez par le formulaire Web d’IRCC.

L’article 24 de la Loi sur la citoyenneté prévoit que le serment est prêté dans les termes prescrits par l’annexe. Selon l’alinéa 3(1)c), toute personne âgée d’au moins 14 ans le jour où elle obtient la citoyenneté doit prêter serment. La page de cérémonie d’IRCC précise les règles selon l’âge.

• 18 ans et plus : serment obligatoire.
• 14 à 17 ans : serment obligatoire, et IRCC encourage le parent ou tuteur qui a présenté la demande à être présent.
• Moins de 14 ans : aucun serment. L’enfant peut assister à la cérémonie, et le parent ou tuteur qui a présenté la demande doit alors être présent.

La page de cérémonie d’IRCC donne le texte en français : « Je jure (ou j’affirme solennellement) que je serai fidèle et porterai sincère allégeance à Sa Majesté le roi Charles Trois, roi du Canada, à ses héritiers et successeurs, que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et que je remplirai loyalement mes obligations de citoyen canadien. »

L’annexe publiée sur le site Lois Justice nomme encore la reine Elizabeth Deux. IRCC vous encourage à répéter le serment après le président de cérémonie dans les deux langues officielles, si vous le pouvez.

Si vous avez besoin d’aide pour prêter serment, IRCC vous permet de demander une mesure d’adaptation ou une dispense. La loi fixe aussi des limites. L’article 22 de la Loi sur la citoyenneté interdit de prêter serment pendant une probation, une libération conditionnelle ou une peine d’emprisonnement.