Renouvellement de la carte RP au Canada : frais, délai et étapes

En vertu de l’alinéa 28(2)a) de la LIPR, un résident permanent doit être physiquement présent au Canada pendant au moins 730 jours (2 ans) au cours de chaque période de 5 ans. Cette obligation est évaluée lorsque vous :

• Demandez le renouvellement ou le remplacement de votre carte RP
• Cherchez à entrer au Canada à un point d’entrée
• Faites l’objet d’un contrôle d’admissibilité pour non-conformité

La période de 5 ans est une fenêtre mobile. Il s’agit des 5 années précédant immédiatement la date d’évaluation, et non d’une période calendaire fixe. Si vous êtes résident permanent depuis moins de 5 ans, un agent évalue généralement si vous pouvez encore atteindre les 730 jours au cours de votre première période de 5 ans.

Jours qui comptent dans les 730 :

• Chaque jour complet où vous êtes physiquement présent au Canada (LIPR, sous-al. 28(2)a)(i))
• Jours passés à l’étranger en accompagnant un époux ou conjoint de fait citoyen canadien ou, dans le cas d’un enfant, son parent (LIPR, sous-al. 28(2)a)(ii))
• Jours passés à l’étranger en emploi à temps plein pour une entreprise canadienne, dans l’administration publique fédérale ou dans la fonction publique d’une province (LIPR, sous-al. 28(2)a)(iii))
• Jours passés à l’étranger en accompagnant un résident permanent (époux, conjoint de fait ou, dans le cas d’un enfant, parent) qui occupe un tel emploi (LIPR, sous-al. 28(2)a)(iv))

Selon les instructions du formulaire d’IRCC, un aller-retour hors du Canada le même jour n’est pas inscrit comme une absence. Vous devez fournir des preuves : IRCC demande 2 éléments de preuve, alors conservez les tampons de passeport, les dossiers de voyage et les données d’entrée/sortie.

Le guide sur l’obligation de résidence du RP présente la règle des 730 jours.

Si votre carte RP a expiré et que vous êtes à l’étranger, vous ne pouvez pas monter à bord d’un vol commercial, d’un train, d’un autobus ou d’un bateau à destination du Canada sans une carte RP valide ou un titre de voyage pour résident permanent (TVRP). Les transporteurs doivent vérifier que vous détenez un document réglementaire (LIPR, art. 148, RIPR, art. 259).

Un TVRP est un titre de voyage, normalement valide pour une seule entrée, sur lequel un bureau d’IRCC à l’étranger se prononce. Présentez votre demande en ligne dans le Portail de résidence permanente, ou sur papier par un centre de réception des demandes de visa (CRDV) qui accepte les demandes sur papier.

Selon le paragraphe 31(3) de la LIPR, à la suite d’un contrôle, l’agent délivre un titre de voyage s’il est convaincu de l’un de ces points :

• Vous respectez l’obligation de résidence prévue à l’art. 28.
• Un agent a rendu la décision d’ordre humanitaire prévue à l’al. 28(2)c).
• Vous étiez physiquement présent au Canada au moins une fois dans les 365 jours précédant le contrôle et vous avez interjeté un appel en vertu du par. 63(4) qui n’a pas été tranché de façon définitive.

Si vous êtes aux États-Unis, vous pouvez généralement vous rendre à une frontière terrestre canadienne en voiture. IRCC indique qu’un résident permanent qui voyage dans un véhicule privé peut utiliser sa carte RP ou d’autres documents pour revenir. L’agent évaluera quand même votre obligation de résidence et pourra vous renvoyer à un contrôle secondaire.