🍁 En termes simples
The Quebec Investor Class is an economic immigration pathway for people who want to live in Quebec. Membership requires intending to reside in Quebec and holding a valid Certificat de sélection du Québec (CSQ) issued by the Quebec government.
Affects: Foreign nationals and permanent residents in Canada
Texte juridique — RIPR, règlement 90
(1)90 (1) Pour l’application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des investisseurs (Québec) est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.
(2)(2) Fait partie de la catégorie des investisseurs (Québec) l’étranger qui satisfait aux exigences suivantes :
Autorité habilitante (LIPR)
En pratique
Règlements connexes
Source officielle : Justice Canada — RIPR, r. 90 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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