art. 7 Résident temporaire

(1)Malgré le paragraphe 7(1), l’étranger qui est un citoyen d’un pays figurant au tableau du présent paragraphe et qui cherche à entrer au Canada par voie aérienne ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire ou une autorisation de voyage électronique. [Tableau du paragraphe (1), rendu sous forme de liste :] Antigua-et-Barbuda; Argentine; Brésil; Costa Rica; Indonésie; Malaisie; Maroc; Mexique; Panama; Philippines; Saint-Kitts-et-Nevis; Sainte-Lucie; Saint-Vincent-et-les-Grenadines; Seychelles; Thaïlande; Trinité-et-Tobago; Uruguay.

Demande d’autorisation de voyage électronique — conditions

(2)Il ne peut faire une demande d’autorisation de voyage électronique que si, selon le cas :

• a)à n’importe quel moment au cours de la période de dix ans précédant la date de la demande, il était titulaire d’un visa de résident temporaire;
• b)à la date de la demande, il est titulaire d’un visa de non-immigrant des États-Unis valide.

(1)À moins qu’il ne soit dispensé de l’obligation d’en obtenir une en vertu du paragraphe (3), l’étranger visé à l’alinéa 7(2)a) qui est dispensé de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire et qui cherche à entrer au Canada par voie aérienne, ou par bâtiment en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon, pour y séjourner temporairement doit obtenir une autorisation de voyage électronique préalablement à son entrée au Canada.

Titulaire d’un visa de résident temporaire

(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à l’étranger qui est titulaire d’un visa de résident temporaire.

Dispense

(3)Les personnes ci-après sont dispensées de l’obligation d’obtenir une autorisation de voyage électronique :

• a)Sa Majesté du chef du Canada ainsi que tout membre de la famille royale;
• b)les ressortissants des États-Unis et les personnes légalement admises aux États-Unis à titre de résidents permanents;
• c)l’étranger visé à l’alinéa 190(2)a);
• d)l’étranger dont l’entrée et le séjour au Canada ont pour seul objet :
• (i)d’agir à titre de membre d’équipage d’un moyen de transport aérien, ou de le devenir,
• (ii)de transiter au Canada après avoir travaillé à titre de membre d’équipage à bord d’un moyen de transport aérien ou en vue de le faire, pourvu qu’il soit muni d’un titre de transport prévoyant son départ dans les vingt-quatre heures suivant son arrivée;
• e)les citoyens français qui sont des résidents de Saint-Pierre-et-Miquelon et qui cherchent à entrer au Canada en provenance directe de Saint-Pierre-et-Miquelon;
• f)l’étranger visé aux alinéas 190(3)b), b.1), c), d), f), g) ou h) ou au paragraphe (3.1);
• g)l’étranger qui cherche à entrer au Canada à bord d’un bâtiment qui offre de l’hébergement de nuit pour au moins cent personnes, à l’exception des membres d’équipage.