If a transporter brought a foreign national to Canada as a crew member and that person has an enforceable removal order, the transporter must take that person back to their home country. The transporter is also responsible for getting the person from wherever they are to the vehicle that will carry them out.
(1)274 (1) Il incombe au transporteur qui a amené ou fait amener au Canada un étranger qui est membre de son équipage ou entend le devenir et qui fait l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire de transporter celui-ci à destination du pays déterminé aux termes de la section 4 de la partie 13.
(2)(2) Le transporteur est tenu de transporter l’étranger visé au paragraphe (1), peu importe où ce dernier se trouve au Canada, jusqu’au véhicule qui servira à le faire sortir du Canada.