If a commercial transporter has reasonable grounds to believe that a passenger's documents might not be available for inspection when they arrive in Canada, the transporter must hold those documents, give the passenger a receipt, and then present both the person and the documents together at the border.
(1)260 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire que les documents réglementaires de la personne qu’il amène au Canada pourraient ne pas être disponibles pour le contrôle à un point d’entrée, le transporteur commercial remet un récépissé pour les documents à la personne et retient ceux-ci jusqu’au contrôle.
(2)(2) Le transporteur commercial qui retient les documents d’une personne doit les présenter, avec une copie du récépissé remis à la personne, lorsqu’il présente cette dernière au contrôle prévu à l’alinéa 148(1)b) de la Loi.