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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 8 Catégories de réfugiésSECTION 2 Parrainage
r.158

Établissement dans la province de Québec

Refugee Classes
🍁 En termes simples

Si les personnes que vous parrainez comptent s'établir au Québec, les règles québécoises de parrainage s'appliquent à la place des règles fédérales, sauf les règles d'inadmissibilité de 156. Même logique que dans le regroupement familial : la province évalue le répondant.

Concerne : Les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada
En pratique
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 158 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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