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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur de la LIPRDernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca
PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 3 : Entrée et séjour au Canada
§19

Droit d’entrer : citoyen canadien et Indien

Droit d’entrer : citoyen canadien et Indien

Admissibility
🍁 En termes simples

La citoyenneté est le statut le plus solide qui soit. Le citoyen canadien, comme la personne inscrite sous le régime de la Loi sur les Indiens, a le droit d'entrer au Canada dès que l'agent est convaincu de son identité. Le résident permanent doit lui aussi être laissé entrer une fois que l'agent est convaincu qu'il détient toujours ce statut.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: LIPR, article 19

(1)Tout citoyen canadien, au sens de la Loi sur la citoyenneté, et toute personne inscrite comme Indien, en vertu de la Loi sur les Indiens, a le droit d’entrer au Canada et d’y séjourner conformément à la présente loi; l’agent le laisse entrer sur preuve, à la suite d’un contrôle fait à son arrivée, de sa qualité.

Droit d’entrer : résident permanent

(2)L’agent laisse entrer au Canada le résident permanent sur preuve, à la suite d’un contrôle fait à son arrivée, qu’il a ce statut.

En pratique
Source officielle : Justice Canada: LIPR, art. 19 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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