Liste de documents pour le parrainage d’un conjoint au Canada

Selon le Guide 5289, toute personne à charge inscrite au dossier qui a plus de 18 ans doit aussi remplir ses propres formulaires IMM 5669 et IMM 5406. Remplissez les formulaires PDF et les formulaires numériques du portail comme l’indique le Guide 5289, et suivez ses directives de signature. Une signature manquante ou une version périmée d’un formulaire peut entraîner le retour d’un dossier comme incomplet, avant même qu’il ne soit évalué.

Le répondant doit démontrer qu’il est admissible à parrainer, ce qui signifie généralement prouver sa citoyenneté canadienne ou son statut de résident permanent. Un répondant qui vit à l’étranger (seuls les citoyens canadiens le peuvent) doit aussi montrer qu’il prévoit vivre au Canada lorsque le partenaire deviendra résident permanent.

IRCC doit être convaincu que la relation est authentique et n’a pas été nouée principalement à des fins d’immigration. Le point de départ de la preuve dépend de la relation :

Le Guide 5289 permet au plus 10 pages de preuves de communication, traduites si elles ne sont ni en français ni en anglais. Le guide sur la preuve de relation présente les types de preuves, et la liste d’IRCC énumère les documents à soumettre.

Le partenaire parrainé et les membres de sa famille fournissent des données biométriques (empreintes digitales et photo), sauf s’ils en sont exemptés, comme les citoyens canadiens et les résidents permanents. Après qu’IRCC a reçu votre demande et les frais de biométrie, il envoie une lettre d’instructions sur la biométrie, et vous disposez de 30 jours à partir de cette lettre pour vous rendre à un point de collecte. La demande elle-même exige une photo prise dans les 12 mois précédant la demande et conforme aux spécifications d’IRCC.

Les frais sont payés en ligne et le reçu est joint au dossier. Un dossier comprend couramment les frais de parrainage, les frais de traitement du demandeur principal, les frais relatifs au droit de résidence permanente et les frais de biométrie, avec des frais additionnels pour les enfants à charge le cas échéant. Ce sont les montants publiés par IRCC qui font foi : 1 260 $ pour parrainer un époux ou un partenaire, et 85 $ par personne pour la biométrie.

Un partenaire parrainé qui vit au Canada avec vous peut être en mesure de demander un permis de travail ouvert, au titre de la catégorie du regroupement familial ou de la catégorie des époux ou conjoints de fait au Canada. Il le demande une fois qu’IRCC a envoyé l’accusé de réception de la demande de résidence permanente. Un partenaire qui vit hors du Canada ne peut pas obtenir ce permis. Un agent prend la décision finale sur chaque partie de la demande.