Puis-je parrainer mon frère au Canada ?

L’alinéa 117(1)f) vise les personnes âgées de moins de 18 ans dont les parents sont décédés et qui n’ont pas d’époux ni de conjoint de fait. La personne doit être l’enfant de l’un de vos parents, donc votre frère ou votre sœur. Le même alinéa couvre l’enfant de votre frère ou de votre sœur et l’enfant de votre propre enfant : il vise donc aussi les nièces, neveux et petits-enfants orphelins.

IRCC énumère quatre conditions. Elles doivent toutes être remplies.

• La personne vous est liée par le sang ou par l’adoption
• Elle a moins de 18 ans
• Ses deux parents sont décédés
• Elle est célibataire, soit ni mariée ni en union de fait

IRCC précise aussi les cas qui ne comptent pas. Vous ne pouvez pas parrainer l’enfant si l’un de ses parents ou les deux sont encore vivants, si personne ne sait où sont les parents, ou si les parents ont abandonné l’enfant. C’est aussi le cas quand une autre personne s’occupe de l’enfant alors qu’un parent est vivant, ou quand les parents sont en prison ou détenus.

IRCC énumère quatre exigences de base pour la personne qui parraine un membre de la parenté.

• Vous avez au moins 18 ans
• Vous êtes citoyen canadien, résident permanent ou inscrit au Canada en vertu de la Loi sur les Indiens
• Vous vivez au Canada
• Vous respectez les lignes directrices sur le revenu

Quand vous parrainez un membre de la parenté, vous promettez de subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui l’accompagnent. Cette promesse s’appelle un engagement. Selon le sous-alinéa 132(1)b)(v) du RIPR, l’engagement pour un frère ou une sœur orphelin ou pour la règle du seul parent prend fin 10 ans après l’obtention de la résidence permanente. Le Québec exige son propre engagement, et IRCC demande de ne pas envoyer votre demande d’engagement au Québec avant qu’IRCC vous le dise.

IRCC énumère aussi des raisons qui peuvent empêcher une personne de parrainer : la détention en prison, une faillite non libérée ou une aide sociale reçue pour une autre raison qu’une invalidité. Un retard de paiement sur un prêt d’immigration, une garantie d’exécution ou une pension alimentaire ordonnée par un tribunal compte aussi, tout comme un parrainage passé dont vous n’avez pas respecté les conditions. Certaines condamnations comptent également, dont un crime violent, une infraction contre un membre de la parenté ou une infraction sexuelle. Notre guide complet sur le parrainage familial détaille ces règles.

Un frère ou une sœur qui n’entre pas dans l’art. 117 peut tout de même présenter sa propre demande pour venir au Canada. Chaque voie est une demande distincte avec ses propres règles, et un agent en décide. Parmi les voies courantes, on trouve le travail avec une offre d’emploi, les études dans un établissement d’enseignement désigné et les programmes économiques comme Entrée express. Voir obtenir une offre d’emploi canadienne de l’étranger.

Vos parents ont leur propre voie. Le Programme des parents et des grands-parents vise les mères, les pères et les grands-parents. Un frère ou une sœur n’y entre que comme enfant à charge du parent parrainé, sur la même demande. Pour vous rendre visite, un frère ou une sœur demande un visa de visiteur ou une AVE, selon son passeport.