Qui peut parrainer un conjoint au Canada ?

Même si vous êtes citoyen ou résident permanent de plus de 18 ans, vous ne pouvez généralement pas parrainer si vous :

• Êtes en défaut d’un engagement de parrainage antérieur (vous n’avez pas remboursé l’aide sociale reçue par la personne que vous avez parrainée).
• Êtes en défaut d’un paiement de pension ordonné par un tribunal, comme une pension alimentaire pour conjoint ou enfant.
• Êtes un failli non libéré.
• Recevez de l’aide sociale pour une raison autre qu’un handicap.
• Faites l’objet d’une mesure de renvoi, ou êtes détenu dans un pénitencier, une prison, une maison de correction ou une geôle.
• Avez été déclaré coupable de (ou avez tenté ou menacé de commettre) certaines infractions, en particulier des infractions violentes ou sexuelles, y compris contre un membre de la famille.
• Ne pouvez pas démontrer votre capacité à subvenir aux besoins essentiels des personnes visées.

Le fait d’être accusé de certaines infractions graves peut aussi suspendre votre capacité à parrainer pendant que l’affaire est devant les tribunaux. La liste exacte et la façon d’évaluer chaque élément proviennent du RIPR; ceci est un résumé accessible, et non le texte juridique.

Bon nombre de ces exclusions sont temporaires. Une fois un défaut corrigé, une faillite libérée, ou une mesure de renvoi qui ne s’applique plus, vous pourriez redevenir admissible. L’évaluation dépend des faits, et un agent décide.

Dans la plupart des cas, il n’y a aucune exigence de revenu minimal pour parrainer un conjoint, un conjoint de fait ou un partenaire conjugal. Vous n’avez pas à atteindre un seuil de revenu vital minimum (RVM) ni à envoyer le formulaire d’évaluation financière (IMM 1283), sauf dans un cas : la personne parrainée a un enfant à charge qui a lui-même un enfant à charge. Si vous vivez au Québec, le Québec applique ses propres règles de revenu.

Vous signez tout de même l’engagement à subvenir aux besoins essentiels, mais dans la plupart des cas, il n’y a aucun tableau de revenu à respecter.

C’est différent du Programme des parents et des grands-parents (PGP), où le répondant doit atteindre le revenu vital minimum majoré de 30 % pour chacune des 3 années d’imposition précédant la demande, et le prouver avec des documents fiscaux.

Recevoir de l’aide sociale est une question distincte du niveau de revenu. Recevoir de l’aide sociale pour une raison autre qu’un handicap peut vous rendre inadmissible à parrainer, même lorsqu’aucune exigence de revenu minimal ne s’applique.