Le cadre d'équivalence : comment une infraction étrangère devient une infraction canadienne

Ce chapitre fait partie du volume complet.

Information éducative seulement, pas un avis en immigration. ClearToEnter est une ressource éducative indépendante qui explique en langage clair le droit canadien de l'immigration accessible au public (LIPR, RIPR et politiques d'IRCC). Nous ne sommes ni avocats ni consultants en immigration agréés, nous ne sommes pas affiliés au gouvernement du Canada, à l'ASFC ou à IRCC, et rien sur cette page ne constitue un avis juridique ou en immigration. Toutes les décisions d'immigration et d'admissibilité sont prises uniquement par des agents du gouvernement du Canada : un agent de l'ASFC à un point d'entrée, ou un agent d'IRCC pour une demande. Pour un avis sur votre situation, consultez un avocat en immigration canadien ou un consultant agréé par le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté (CCIC).