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Parcours d'apprentissage

De la RP à la citoyenneté

Les exigences d'attribution de la citoyenneté comptent parmi les règles les plus précisément publiées du système : un décompte de jours, une obligation de résidence, un test de connaissances tiré d'un seul guide officiel, et un ensemble de formulaires numérotés. Ce parcours les lit dans l'ordre. Il ne conserve rien sur personne et ne décide rien : c'est IRCC qui décide des demandes.

Tous les parcours

Progression

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  1. Étape 1 sur 4

    Compter les jours selon la règle des 1 095 jours

    La Loi sur la citoyenneté exige 1 095 jours de présence effective au Canada dans les cinq ans précédant la signature de la demande, et le temps passé au Canada avant la résidence permanente peut compter à demi-crédit jusqu'à un plafond publié. Le calculateur effectue ce calcul publié dans le navigateur et conserve la liste des voyages sur l'appareil. Les agents vérifient le décompte à partir de l'historique de voyage.

    Ouvrir le calculateur de présence effective

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  2. Étape 2 sur 4

    Voir le délai d'attribution en vigueur

    IRCC publie un délai de traitement pour les demandes d'attribution de la citoyenneté à côté de ses autres secteurs d'activité, et le met à jour périodiquement. Le suivi montre ce qui est publié aujourd'hui. Un délai publié décrit le temps qu'ont pris des demandes récentes plutôt que de promettre une date pour une nouvelle demande.

    Ouvrir le suivi des délais de traitement

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  3. Étape 3 sur 4

    Pratiquer le test de connaissances

    Les demandeurs dans la fourchette d'âge publiée passent un test de connaissances sur les droits, les responsabilités, l'histoire, la géographie et le gouvernement, tiré du guide d'étude officiel Découvrir le Canada. Les questions de pratique ici suivent cette même matière publiée. Les résultats de pratique ne sont que de la pratique et sont conservés sur l'appareil.

    Ouvrir la pratique du test de citoyenneté

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  4. Étape 4 sur 4

    Trouver les formulaires CIT

    La demande d'attribution de la citoyenneté possède ses propres formulaires numérotés et guides d'instructions, publiés par IRCC et réédités de temps à autre. La bibliothèque de formulaires les répertorie avec la page de téléchargement officielle de chacun. La version affichée en ce moment sur canada.ca est celle qui compte.

    Ouvrir la bibliothèque de formulaires d'immigration

    Progression enregistrée sur cet appareil seulement

Où se termine ce parcours

Ces outils orientent : ils montrent quelle règle publiée s'applique à un sujet et où se trouve le texte officiel. Ils n'expliquent pas le droit en profondeur et ne l'appliquent jamais à une personne. Ce sont deux endroits différents, et les deux sont ici.

Besoin de conseils sur votre cas précis ?

Ce volume explique la loi; il ne peut pas l'appliquer à votre situation et ne le fait pas. C'est le rôle d'un professionnel autorisé.

Trouver un consultant autorisé (registre public du CRIC) →Trouver un avocat en immigration (répertoires des barreaux) →

Aucun volume de la bibliothèque ne couvre ce sujet

Aucun volume de la bibliothèque d'études approfondies ne porte sur la citoyenneté. Le volume 1 traite de l'entrée au Canada et le volume 2 de l'immigration au Canada; ni l'un ni l'autre ne serait une réponse honnête à une question de citoyenneté. Les outils gratuits ci-dessus et les pages officielles qu'ils citent sont ce que ce site propose ici.

Les outils gratuits orientent. La bibliothèque d'études approfondies explique le droit en profondeur, de la même façon pour tous. Un professionnel autorisé est le seul endroit qui peut parler à une personne et à sa situation.