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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 5 Résidents permanentsSECTION 1 Carte de résident permanent
r.60

Révocation

Permanent Residents
🍁 En termes simples

Une carte de résident permanent cesse d'être la vôtre dans trois cas : vous devenez citoyen ou perdez autrement le statut de résident permanent, la carte est perdue, volée ou détruite, ou vous êtes décédé. Déclarer une carte perdue tue cette carte, si bien que celle qui ressurgit plus tard dans un manteau ne vous sert plus à rien.

Concerne : Les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada
Texte juridique: RIPR, règlement 60

60 La carte de résident permanent est révoquée dans les cas suivants : a)le titulaire obtient la citoyenneté canadienne ou perd autrement son statut de résident permanent; b)la carte de résident permanent est perdue, volée ou détruite; c)le titulaire est décédé.

📜 Sous-règlements connexes
r.60.1Obtention du numéro d’assurance sociale

60.1 (1) Le ministre peut obtenir le numéro d’assurance sociale du demandeur de carte de résident permanent ou de titre de voyage pour vérifier si ce dernier satisfait à l’obligation visée à l’article 28 de la Loi. (2) Pour l’application du paragraphe (1), le ministre peut communiquer à l’Agence du revenu du Canada le numéro d’assurance sociale du demandeur s’il a conclu une entente à cet effet avec elle.

En pratique
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 60 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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