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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 17 TransportSECTION 5 Annulation de documents d’immigration
r.265

Liste des membres d’équipage

Transportation
🍁 En termes simples

When a foreign-registered vessel arrives at its first Canadian port, the transporter must give an officer at the nearest border crossing a complete list of all crew members. The vessel must keep an updated crew list on board throughout its time in Canada and submit a final list before departing.

Concerne : Les ressortissants étrangers et les résidents permanents au Canada
Texte juridique: RIPR, règlement 265

(1)Dès l’arrivée d’un bâtiment immatriculé à l’étranger à son premier port d’escale au Canada, le transporteur fournit une liste des membres d’équipage à l’agent du point d’entrée le plus proche.

Modifications de la liste

(2)Le transporteur doit, pendant que son bâtiment est au Canada, conserver à bord une liste à jour des membres d’équipage.

Liste définitive

(3)Avant le départ du bâtiment de son dernier port d’escale au Canada, le transporteur remet à l’agent une copie de la liste fournie conformément au paragraphe (1) portant les modifications qui y ont été apportées durant son passage au Canada.

En pratique
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 265 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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