When a foreign-registered vessel arrives at its first Canadian port, the transporter must give an officer at the nearest border crossing a complete list of all crew members. The vessel must keep an updated crew list on board throughout its time in Canada and submit a final list before departing.
(1)265 (1) Dès l’arrivée d’un bâtiment immatriculé à l’étranger à son premier port d’escale au Canada, le transporteur fournit une liste des membres d’équipage à l’agent du point d’entrée le plus proche.
(2)(2) Le transporteur doit, pendant que son bâtiment est au Canada, conserver à bord une liste à jour des membres d’équipage.
(3)(3) Avant le départ du bâtiment de son dernier port d’escale au Canada, le transporteur remet à l’agent une copie de la liste fournie conformément au paragraphe (1) portant les modifications qui y ont été apportées durant son passage au Canada.