Un navire immatriculé à l'étranger doit rendre compte de son équipage dès son accostage. À l'arrivée au premier port d'escale canadien, le transporteur remet à un agent du point d'entrée le plus proche la liste de tous les membres d'équipage. Cette liste doit être tenue à jour à bord pendant tout le séjour du navire au Canada. Avant de quitter le dernier port canadien, une copie mise à jour montrant tous les changements est remise à un agent.
(1)Dès l’arrivée d’un bâtiment immatriculé à l’étranger à son premier port d’escale au Canada, le transporteur fournit une liste des membres d’équipage à l’agent du point d’entrée le plus proche.
(2)Le transporteur doit, pendant que son bâtiment est au Canada, conserver à bord une liste à jour des membres d’équipage.
(3)Avant le départ du bâtiment de son dernier port d’escale au Canada, le transporteur remet à l’agent une copie de la liste fournie conformément au paragraphe (1) portant les modifications qui y ont été apportées durant son passage au Canada.