art. 178 Pièces d’identité

(1)Le demandeur qui ne détient pas l’un des documents mentionnés aux alinéas 50(1)a) à h) peut joindre à sa demande l’un ou l’autre des documents suivants :

• a)toute pièce d’identité qui a été délivrée hors du Canada avant son entrée au Canada;
• b)dans le cas où il existe une explication raisonnable et objectivement vérifiable, liée à la situation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, de son incapacité d’obtenir toute pièce d’identité, une affirmation solennelle dans laquelle il atteste de son identité et qui est accompagnée :
• (i)soit d’une affirmation solennelle qui atteste l’identité du demandeur faite par une personne qui, avant l’entrée de celui-ci au Canada, a connu le demandeur, un membre de sa famille, son père, sa mère, son frère, sa soeur, son grand-père ou sa grand-mère,
• (ii)soit d’une affirmation solennelle qui atteste l’identité du demandeur faite par le représentant d’une organisation qui représente les ressortissants du pays dont le demandeur a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle.

Documents de remplacement

(2)Les documents fournis au titre du paragraphe (1) en remplacement des documents mentionnés aux alinéas 50(1)a) à h) sont acceptés si :

• a)dans le cas d’une pièce d’identité, la pièce, à la fois :
• (i)est authentique,
• (ii)identifie le demandeur,
• (iii)constitue une preuve crédible de l’identité du demandeur;
• b)dans le cas d’une affirmation solennelle, l’affirmation, à la fois :
• (i)est compatible avec tout renseignement fourni précédemment par le demandeur au ministère ou à la Commission,
• (ii)constitue une preuve crédible de l’identité du demandeur.