🍁 En termes simples
The Quebec Self-Employed Persons Class is for self-employed immigrants who want to live in Quebec. As with other Quebec classes, you must intend to reside in Quebec and hold a valid Certificat de sélection du Québec (CSQ) — Quebec handles the selection entirely.
Affects: Foreign nationals and permanent residents in Canada
Texte juridique — RIPR, règlement 101
(1)101 (1) Pour l’application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs autonomes (Québec) est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.
(2)(2) Fait partie de cette catégorie l’étranger qui satisfait aux exigences suivantes :
Autorité habilitante (LIPR)
En pratique
Règlements connexes
Source officielle : Justice Canada — RIPR, r. 101 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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