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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

art. 60 Mineurs

  • PARTIE 1 : Immigration au Canada
  • SECTION 6 : Détention et mise en liberté

Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca

Ce que dit la loi

LIPR, art. 60
Vérifier sur justice.gc.ca(ouvre un nouvel onglet)

60 Pour l’application de la présente section, et compte tenu des autres motifs et critères applicables, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant, est affirmé le principe que la détention des mineurs doit n’être qu’une mesure de dernier recours.

Le Site Web de la législation (Justice) fait autorité. En cas d’écart avec cette copie, c’est sa version qui prime.