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PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 6 : Détention et mise en liberté

§60

Règlements

Detention

🍁 En termes simples

Canadian law recognizes that detaining children should be a last resort. Before detaining a minor, decision-makers must consider all other options and must always keep the child's best interests at the centre of the decision.

Concerne : Les personnes faisant l'objet d'un renvoi ou d'une détention

Texte juridique — LIPR, article 60

60 Pour l’application de la présente section, et compte tenu des autres motifs et critères applicables, y compris l’intérêt supérieur de l’enfant, est affirmé le principe que la détention des mineurs doit n’être qu’une mesure de dernier recours. Note marginale :Règlements

En pratique

Sections connexes

s. 59Incarcerated foreign nationals s. 61Regulations

Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 60 (fait autorité, peut différer de cet affichage)

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IRPA s.59 — Mineurs

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IRPA s.61 — Juridiction compétente