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PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 6 : Détention et mise en liberté
§56

Durée de la détention — étranger désigné

Durée de la détention — étranger désigné

Detention
🍁 En termes simples

The Immigration Division can order the detention of a person if they are a flight risk, a danger to the public, or if their identity cannot be established. Detention reviews must be held within 48 hours, then within 7 days, and then every 30 days.

Concerne : Les personnes faisant l'objet d'un renvoi ou d'une détention
Texte juridique — LIPR, article 56

(1)L’agent peut mettre le résident permanent ou l’étranger en liberté avant le premier contrôle de la détention par la section s’il estime que les motifs de détention n’existent plus; il peut assortir la mise en liberté des conditions qu’il estime nécessaires, notamment la remise d’une garantie. Note marginale :Durée de la détention — étranger désigné

(b)

(c)

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