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PARTIE 1 : Immigration au CanadaSECTION 6 : Détention et mise en liberté
§54

Section 54

EnforcementDetention
🍁 En termes simples

The Minister can order a person to be detained or released on conditions. Officers can also arrest without a warrant if they have reasonable grounds to believe a person is inadmissible.

Concerne : Les personnes faisant l'objet d'un renvoi ou d'une détention
En pratique
Source officielle : Justice Canada — LIPR, art. 54 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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