CIT 0402 : Liste de contrôle des documents : Demande de répudiation de la citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 9(1)
Formulaire officiel d'IRCC · Dernière vérification: juin 2026
À quoi sert ce formulaire
Liste de contrôle pour les demandes de répudiation présentées en vertu de la disposition habituelle.
Sa place dans votre demande
IRCC regroupe ce formulaire avec les demandes de la catégorie Citoyenneté.
Cette bibliothèque indique le formulaire comme obligatoire pour ce type de demande. Vérifiez toujours cette information dans la liste de documents publiée pour votre demande exacte sur canada.ca : les listes varient selon le programme, le bureau et l'année.
Le télécharger auprès d'IRCC
IRCC héberge le formulaire. Ce lien ouvre la page officielle de canada.ca dans un nouvel onglet.
https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/cit0402.html
Comment le remplir
Nous n'hébergeons pas CIT 0402, nous ne le préremplissons pas et nous ne transmettons rien à IRCC en votre nom. La page officielle d'IRCC liée ci-dessus est la source de la version en vigueur, et IRCC retourne les demandes fondées sur une version périmée : téléchargez donc le formulaire de nouveau à chaque demande plutôt que de réutiliser une copie enregistrée il y a des mois. Ouvrez-le dans Adobe Acrobat Reader (les lecteurs PDF des navigateurs brisent souvent les formulaires d'IRCC), et si le formulaire porte un code à barres 2D, cliquez sur Valider avant de l'imprimer ou de le téléverser.
Nous pouvons expliquer ce qu'est un formulaire et où il se situe dans un processus. Nous ne pouvons pas vous dire quoi y inscrire. Les réponses sur votre situation reviennent à une personne autorisée à les donner.
Formulaires habituellement déposés avec celui-ci
Guides et outil pour cette démarche
Ils expliquent la demande dont ce formulaire fait partie.