Passer au contenu principal

Reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada

Au Canada, la reconnaissance des titres de compétences étrangers compte deux étapes distinctes. Pour les points de l'Entrée express, un organisme désigné comme WES, CES, ICAS, IQAS ou ICES délivre une Évaluation des diplômes d'études (EDE). Pour exercer une profession ou un métier réglementé, l'ordre de votre province ou territoire doit aussi reconnaître vos titres.

Qu’est-ce qu’une EDE, et à quoi sert-elle ?

Si vous avez étudié à l'extérieur du Canada, vos titres de compétences étrangers doivent généralement être évalués avant de pouvoir être comptabilisés dans les points d'immigration canadiens ou être reconnus pour l'emploi dans les professions réglementées. Ce processus s'appelle souvent la reconnaissance des titres de compétences étrangers (RTCE). Pour l'Entrée express, le document précis dont vous avez besoin est une Évaluation des diplômes d'études (EDE).

Une EDE est une comparaison officielle de votre diplôme, certificat ou accréditation étrangère avec la norme éducative canadienne. L'Entrée express utilise cette équivalence, et non le nom de votre titre étranger, pour attribuer les points d'études.

Sans EDE valide pour vos études étrangères :

  • Votre diplôme étranger ne peut généralement pas être comptabilisé pour des points d'études dans l'Entrée express
  • Vous pourriez manquer les points SCG qu'un diplôme étranger pourrait autrement rapporter. Les points d'études varient selon votre niveau et selon que vous avez un époux ou conjoint.
  • Vos études ne peuvent pas être combinées avec la langue ou l'expérience de travail au Canada dans les facteurs de transférabilité des compétences, où les études peuvent rapporter jusqu'à 50 des 100 points possibles

Une EDE est distincte de l'autorisation professionnelle. Obtenir une EDE pour l'Entrée express ne signifie pas automatiquement que vos titres de compétences sont acceptés par un organisme de réglementation provincial ou territorial pour une profession réglementée. Un organisme de réglementation décide, séparément, si vous pouvez légalement exercer.

La règle

Si toutes vos études sont étrangères et que vous souhaitez des points d'études dans l'Entrée express, vous devez avoir une EDE d'un organisme désigné.

IRCC, canada.caVérifier sur canada.ca(ouvre un nouvel onglet)

Quels organismes peuvent délivrer une EDE ?

IRCC désigne des organismes précis autorisés à effectuer des EDE à des fins d'immigration. IRCC répertorie cinq organismes désignés généraux ainsi que des organismes propres à certaines professions réglementées. Vous devez utiliser un organisme désigné, car une EDE provenant d'un organisme non désigné n'est généralement pas acceptée pour l'Entrée express.

Vérifiez la liste désignée actuelle, les frais exacts et les délais sur canada.ca et le site de l'organisme avant de commander.

Les organismes désignés
OrganismeTitres évalués et notes
World Education Services (WES)Organisme désigné (17 avril 2013), accepté pour l'Entrée express
Comparative Education Service (CES): School of Continuing Studies de l'Université de TorontoOrganisme désigné (17 avril 2013), accepté pour l'Entrée express
International Credential Assessment Service of Canada (ICAS)Organisme désigné (17 avril 2013), accepté pour l'Entrée express
International Qualifications Assessment Service (IQAS)Organisme désigné (6 août 2015), accepté pour l'Entrée express
International Credential Evaluation Service (ICES): BCITOrganisme désigné (6 août 2015), accepté pour l'Entrée express
Conseil médical du Canada (CMC)Organisme propre à une profession : EDE du diplôme médical primaire lorsque votre profession principale est CNP 31100, 31101 ou 31102 (médecin spécialiste ou de famille)
Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC)Organisme propre à une profession : EDE lorsque votre profession principale est pharmacien (CNP 31120) et qu'il vous faut un permis d'exercice
Conseil canadien de certification en architecture (CCCA)Organisme propre à une profession désigné le 20 mai 2024 : EDE lorsque votre profession principale est architecte (CNP 21200) et qu'il vous faut un permis d'exercice

Combien coûte une EDE, et combien de temps est-elle valide ?

  • Frais : fixés par chaque organisme, WES compris. Vérifiez le montant actuel sur son site avant de commander.
  • Délai de traitement : IRCC indique que les délais et les coûts varient selon l'organisme. Vérifiez donc les délais actuels sur le site de l'organisme (wes.org pour WES).
  • Relevés de notes : chaque organisme fixe ses propres règles sur les documents (certains demandent des relevés envoyés par l'établissement).
  • Validité : la règle d'IRCC est la même pour tous les organismes désignés. Votre EDE doit dater de moins de 5 ans lorsque vous remplissez votre profil d'Entrée express et lorsque vous présentez votre demande. IRCC refuse une demande présentée avec une EDE expirée.

Votre profession est-elle réglementée ?

En gros, les professions réglementées exigent un permis d'un organisme de réglementation provincial ou territorial avant que vous puissiez légalement exercer ce travail, tandis que les professions non réglementées n'en exigent pas. Un même titre d'emploi peut être réglementé dans une province et traité différemment dans une autre. Confirmez donc auprès de l'organisme de réglementation de la province où vous comptez vivre.

Professions réglementées
Exigent un permis ou une inscription provinciale ou territoriale avant de pouvoir légalement exercer ce rôle au Canada. Vos titres de compétences étrangers doivent être évalués par l'organisme de réglementation compétent, pas seulement par IRCC ou un organisme d'EDE. Exemples : médecine, droit, pharmacie, soins infirmiers, génie (ing.), architecture, dentisterie. Souvent aussi, par exemple, physiothérapie, travail social, éducation de la petite enfance (dans de nombreuses provinces) et enseignement.
Professions non réglementées
Ne nécessitent pas de licence gouvernementale pour travailler au Canada. Les employeurs peuvent avoir leurs propres exigences en matière de titres de compétences, mais il n'y a pas de processus d'autorisation obligatoire. De nombreuses professions ne sont pas réglementées, par exemple développeurs de logiciels, marketing, consultants en gestion, rédacteurs, concepteurs, analystes d'affaires et service à la clientèle.
Métiers obligatoires
Certains métiers sont obligatoires dans une province ou un territoire (il faut un certificat pour y travailler). L'Outil de reconnaissance des titres de compétences étrangers pour votre province ou territoire indique lesquels.

Quel organisme délivre le permis dans chaque domaine réglementé ?

Organismes de délivrance de permis par domaine
DomaineLe parcours d’autorisation
Médecine (MD)Vérification des titres et examens du Conseil médical du Canada (CMC), puis permis du collège provincial ou territorial. Le collège fixe la formation supplémentaire qu'il exige.
Soins infirmiers (inf. aut., inf. aux.)Évaluation préliminaire du Service national d'évaluation des infirmières (NNAS), puis inscription auprès de l'organisme de réglementation infirmière provincial. Les exigences varient selon la province.
Génie (ing.)L'organisme de réglementation provincial ou territorial du génie évalue votre formation et votre expérience et peut exiger des examens techniques, un examen de droit et d'éthique ou une période de travail supervisé au Canada. Seul un ingénieur titulaire (ing.) peut assumer la responsabilité de travaux de génie et utiliser le titre. Une EDE d'immigration n'accorde pas le permis d'ing.
DroitChaque province a son propre barreau. Les avocats formés à l'étranger doivent généralement suivre le processus du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNEDD) avant de faire une demande d'admission au barreau provincial.
PharmacieExamen d'évaluation du Bureau des examinateurs en pharmacie du Canada (BEPC), puis autorisation provinciale.
DentisterieÉvaluation et examens du Bureau national d'examen dentaire du Canada (BNED), puis autorisation provinciale. Pour les diplômés de programmes non reconnus au Canada, le BNED offre un processus d'équivalence.
EnseignementChaque province ou territoire certifie ses propres enseignants. L'Outil de reconnaissance des titres de compétences étrangers nomme l'organisme.
Métiers (Sceau rouge)Le Sceau rouge est une norme interprovinciale apposée sur un certificat provincial ou territorial. Les gens de métier formés à l'étranger commencent auprès de l'autorité d'apprentissage de la province ou du territoire, qui gère la certification professionnelle et les examens du Sceau rouge.

Quel outil gratuit vérifie votre propre cas ?

Que demande-t-on souvent ?

Qu'est-ce que la reconnaissance des titres de compétences étrangers au Canada ?

C'est le processus qui vérifie si les études, les compétences et l'expérience de travail acquises dans un autre pays répondent à la norme d'une profession ou d'un métier dans la province ou le territoire où vous travaillerez. L'ordre de la profession s'en charge, à part de l'EDE de l'Entrée express. L'Outil de reconnaissance des titres de compétences étrangers du fédéral indique si votre profession est réglementée, et la section sur les organismes par domaine ci-dessus nomme les ordres.

Qu'est-ce que le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers ?

C'est un programme fédéral d'Emploi et Développement social Canada qui aide les nouveaux arrivants qualifiés à s'intégrer au marché du travail. Il simplifie la reconnaissance des titres, offre des prêts et des services de soutien, et aide les nouveaux arrivants à obtenir une première expérience de travail au Canada dans leur domaine. Ses prêts vont jusqu'à 30 000 $ pour des frais comme les examens de qualification et la formation. La section sur les professions réglementées ci-dessus explique cette étape.

Qu'est-ce que l'évaluation des diplômes étrangers ?

L'évaluation des diplômes étrangers, appelée Évaluation des diplômes d'études (EDE) en immigration, compare votre diplôme étranger à un diplôme canadien. Un organisme désigné examine vos relevés de notes et délivre un rapport, par exemple « comparable à un baccalauréat canadien complété ». Un ordre peut demander un rapport plus détaillé que celui exigé par l'Entrée express; vérifiez auprès de lui avant de commander. Le Calculateur SCG montre comment le niveau évalué change votre score.

Combien coûte l'évaluation des diplômes étrangers ?

Chaque organisme désigné, WES compris, fixe ses propres frais, que ce guide n'indique pas parce qu'ils changent. IRCC précise que les coûts peuvent varier selon l'organisme. Vérifiez le prix actuel sur le site de chaque organisme avant de commander. Le tableau des organismes désignés ci-dessus énumère chaque évaluateur général accepté par IRCC.

Quel organisme d'EDE choisir : WES ou IQAS ?

Les deux conviennent pour les points : IRCC accepte également un rapport de n'importe lequel des cinq organismes désignés généraux. Le choix dépend surtout du coût et du délai, qui varient selon l'organisme d'après IRCC, et de la possibilité que votre ordre demande un rapport plus détaillé. Si votre profession principale a son propre organisme désigné, comme les médecins, les pharmaciens et les architectes, vous devez l'utiliser (pour les pharmaciens et les architectes, lorsqu'il vous faut un permis d'exercice). Le tableau des organismes désignés ci-dessus les compare tous.

Une EDE signifie-t-elle que mes titres sont acceptés pour l'emploi au Canada ?

Pas pour les emplois réglementés. Une EDE indique à IRCC votre niveau d'études pour les points, tandis qu'un ordre provincial ou territorial décide si vous pouvez exercer une profession réglementée comme les soins infirmiers, le génie ou le droit. Les professions non réglementées n'exigent aucun permis, mais les employeurs peuvent fixer leurs propres exigences. La section sur les organismes par domaine ci-dessus montre le parcours de chaque profession, et le guide sur l'immigration des ingénieurs couvre le titre d'ing.

Combien de temps une EDE est-elle valide pour l'Entrée express ?

IRCC fixe une seule règle pour tous les organismes désignés : votre EDE doit dater de moins de 5 ans lorsque vous remplissez votre profil d'Entrée express et lorsque vous présentez votre demande. Si elle expire avant que vous puissiez présenter votre demande, IRCC conseille de communiquer avec l'organisme qui l'a délivrée, qui pourra la délivrer de nouveau; une demande présentée avec une EDE expirée est refusée. Le Calculateur SCG montre la valeur des points d'études.

Ai-je besoin d'une EDE pour l'Entrée express ?

Vous avez besoin d'une EDE si vous voulez des points SCG pour des études faites hors du Canada, et pour être admissible comme demandeur principal au Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) avec des études faites hors du Canada. Si toutes vos études sont étrangères et que vous voulez des points d'études, vous devez avoir une EDE d'un organisme désigné. Les titres canadiens n'exigent aucune EDE, et si vous avez les deux, l'EDE couvre la partie étrangère. La page sur l'Entrée express et le Calculateur SCG expliquent le calcul des points d'études.