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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 9 Résidents temporairesSECTION 2 Conditions liées au statut
r.184

Condition : membres d’équipage

Work Permits
🍁 En termes simples

If you enter Canada as a crew member of a ship or aircraft, you must leave Canada within 72 hours of no longer being part of that crew. If you entered Canada specifically to join a vessel as crew, you must join that vessel within the required period or you're in violation.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: RIPR, règlement 184

(1)L’étranger qui entre au Canada en qualité de membre d’équipage doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures après avoir perdu cette qualité.

Conditions : étrangers qui entrent pour devenir membres d’équipage

(2)Les conditions ci-après sont imposées à l’étranger qui entre au Canada pour devenir membre d’équipage : a)[Abrogé, DORS/2004-167, art. 50] b)il doit se rendre au moyen de transport dans le délai imposé comme condition d’entrée ou, à défaut, dans les quarante-huit heures suivant son entrée au Canada; c)s’il perd la qualité de membre d’équipage, il doit quitter le Canada dans les soixante-douze heures qui suivent.

Historique des modifications (1)
DORS/2004-167
En pratique
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 184 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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