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IRPRPARTIE 6 Immigration économiqueSECTION 1 Travailleurs qualifiés
r.86

Catégorie

Economic Immigration
🍁 En termes simples

The Quebec Skilled Worker class is an economic immigration pathway for people who want to live in Quebec. To qualify, you must intend to reside in Quebec and hold a valid Certificat de sélection du Québec (CSQ) issued by the Quebec government — without a CSQ, you cannot be a member of this class.

Affects: Foreign nationals and permanent residents in Canada
Texte juridique — RIPR, règlement 86

(1)86 (1) Pour l’application du paragraphe 12(2) de la Loi, la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur capacité à réussir leur établissement économique au Canada.

(2)(2) Fait partie de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) l’étranger qui satisfait aux exigences suivantes :

(3) et (4)(3) et (4) [Abrogés, DORS/2008-253, art. 9]

(5)(5) L’étranger qui est un membre de la famille et qui accompagne la personne qui présente une demande au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (Québec) devient résident permanent si, à l’issue d’un contrôle, les éléments ci-après sont établis :

Autorité habilitante (LIPR)
Historique des modifications (1)
DORS/2008-253
En pratique
Source officielle : Justice Canada — RIPR, r. 86 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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