🍁 En termes simples
La courte liste de ceux qui peuvent demander un permis d'études à la frontière plutôt qu'à l'avance : les ressortissants et résidents permanents des États-Unis, les personnes admises légalement aux États-Unis pour y résider en permanence, et les résidents du Groenland ou de Saint-Pierre-et-Miquelon. Tous les autres font la demande avant de voyager.
Concerne : Les étudiants étrangers et les titulaires de permis d'études
Texte juridique: RIPR, règlement 214
214 L’étranger peut faire une demande de permis d’études au moment de son entrée au Canada dans les cas suivants : a)il est un ressortissant ou résident permanent des États-Unis; b)il a été légalement admis aux États-Unis à titre de résident permanent; c)il est résident du Groenland; d)il est résident de Saint-Pierre-et-Miquelon. e)[Abrogé, DORS/2014-14, art. 10]
Historique des modifications (1)
DORS/2014-14
En pratique
Règlements connexes
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 214 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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