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Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

art. 210 Catégorie

  • PARTIE 12 Étudiants
  • SECTION 1 Dispositions générales

Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca

Ce que dit la loi

RIPR, art. 210
Vérifier sur justice.gc.ca(ouvre un nouvel onglet)

210 La catégorie des étudiants est une catégorie réglementaire de personnes qui peuvent devenir résidents temporaires.

Le Site Web de la législation (Justice) fait autorité. En cas d’écart avec cette copie, c’est sa version qui prime.