Un agent doit refuser pour motifs sanitaires dans deux cas : votre état risque de mettre en danger la santé ou la sécurité publiques, ou il imposerait un fardeau excessif aux services de santé et sociaux. Avant l'une ou l'autre conclusion, l'agent doit soupeser l'avis du médecin agréé et, pour le fardeau excessif, vos propres intentions et votre capacité de réduire les coûts. Le motif de fardeau excessif ne peut pas être invoqué contre un époux, un conjoint ou un enfant à charge parrainé.
(1)L’agent conclut à l’interdiction de territoire pour motifs sanitaires s’il établit que l’état de santé de l’étranger constitue vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques ou, exception faite de l’étranger visé au paragraphe 38(2) de la Loi, risque d’entraîner un fardeau excessif.
(2)Pour établir si l’état de santé de l’étranger constitue vraisemblablement un danger pour la santé ou la sécurité publiques, l’agent tient compte de l’avis émis par l’agent chargé d’évaluer l’état de santé de l’étranger.
(3)Pour établir si l’état de santé de l’étranger risque d’entraîner un fardeau excessif, l’agent tient compte de ce qui suit : a)l’avis émis par l’agent chargé d’évaluer l’état de santé de l’étranger; b)les facteurs pertinents de nature non médicale, notamment :(i)la capacité financière et la volonté de l’étranger d’atténuer le fardeau excessif,(ii)la faisabilité du plan d’atténuation produit par l’étranger, le cas échéant.