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Dernière vérification : juin 2026 · Source : justice.gc.ca← Retour à l'explorateur juridique
IRPRPARTIE 10 Visiteurs
r.193

Conditions

Work Permits
🍁 En termes simples

Une seule ligne, et c'est celle qui piège les gens. Tout visiteur est assujetti aux conditions de la partie 9, dont la date à laquelle vous devez partir et l'interdiction de travailler ou d'étudier sans permis. Personne n'est au Canada sans condition.

Concerne : Les demandeurs d'immigration (économique, familiale, humanitaire)
Texte juridique: RIPR, règlement 193

193 Les visiteurs sont assujettis aux conditions prévues à la partie 9.

En pratique
Règlements connexes
Source officielle : Justice Canada: RIPR, r. 193 (fait autorité, peut différer de cet affichage)
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